 | Pierre Asse - 1715 - 430 pages
...Procés verbaux-les noms des cautions des Sous -Fermiers lotfqu'ils feront faits à leur requeftc. St DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour des Aydes de Paris , que ces Ptefcnfcntes ilsayent à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder... | |
 | Anneville - 1717 - 180 pages
...il n'y ait rien de contraite à nos Droits , ni à ceux d'autrui Se aux Us & Coutumes des lieux. Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Court de parlement Si Chambre de nos Comptes à Rouen , & autres nos Jufticicrs & Officiers qu'il... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1719 - 440 pages
...leurs fimples quittances, desgages attribuez aufdits Offices dont fera fait fonds dans nos Etats. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nofdites Cours de Parlement de Paris & de Rouen , Que nôtre prefente Declaration ils ayent à faire... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...Novembre à douze fols fix deniers ; le premier Decembre à dix fols , & les demis à proportion. Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers , les Gens tenans noftre Cour des Monnoyes à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire., publier ®iftrer,... | |
 | Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 pages
...contre-Scel de notre Chancelle* .fie , & que Nous entendons être exe-futez felon leur forme & teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nOS amez & feaux Confeillers » les Gens tenans notre Cour de Parlement &, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire,... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...qu'ils en auront paffez en leur faveur, ou qu'il en foit fait mention dans les Quittances de Finance. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre de nos Comptes & Cour des Aydes à Paris , que le ptéfent Edit ils... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...difpenfé & difpenfons. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier &: regiftrer,&le contenu en icelles garder & exécuter... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...premier Janvier 1770. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris , que notre préfent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder ,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 696 pages
...feront fufceptibles. Si donnons en mandement, à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides à Paris, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en ¡celles garder , obferver... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...executez felon leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft point contraire à'noftre prefent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaUX Confeillers, les Gens tenans noftre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que noilre prefent Edit ils... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaUX Confeillers, les Gens tenans... 