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dépend presque toujours des moyens qui lui sont offerts pour agrandir le cercle de ses relations, pour multiplier les produits de son travail, et pour exciter à des consommations plus abondantes. Déjà cet esprit actif qui anime en France toutes les classes de la société est parvenu à créer de nouvelles sources à la richesse publique, et commence à répandre les bienfaits d'une aisance générale dans toutes les familles. Cette précieuse tendance doit être constamment soutenue et encouragée par la prévoyance du Gouvernement, et il est de son devoir d'ouvrir et d'aplanir les voies aux continuelles entreprises qui contribuent à l'amélioration de toutes les conditions sociales. Il est prudent, sans doute, d'éviter les dépenses abusives; mais il n'est pas moins sage de remplacer de stériles épargnes par des emplois qui doivent augmenter les ressources du Trésor et celles des particuliers.

Je ne crois donc pas que l'intérêt bien entendu du contribuable conseille de réserver exclusivement à des dégrèvements d'impôts les importants résultats de la réduction et de l'extinction de nos dettes anciennes, surtout après l'allégement de 92 millions qui a été déjà accordé à la propriété, et je pense qu'il sera plus utile de les consacrer à la dotation, jusqu'à présent trop insuffisante, de plusieurs services qui ont pour but d'enrichir et d'honorer la France.

C'est ainsi qu'on satisferait au besoin chaque jour plus pressant de compléter les établissements civils et hydrauliques de la marine, de fournir à la défense de nos frontières tous les fonds nécessaires pour garantir la sécurité et l'indépendance du pays; c'est ainsi qu'on pourrait appliquer à l'achèvement de nos routes et de nos canaux les subsides indispensables pour établir entre toutes les parties de la France des communications faciles qui favoriseraient le travail, ouvriraient de nouveaux débouchés à ses produits, et réaliseraient pour l'avenir toutes les espérances de la restauration. Ces fertiles emplois des épargnes dues au crédit de l'État élèveraient nos revenus dans une proportion incalculable, et nous procure

raient un ample dédommagement des sacrifices temporaires qu'ils nous auraient demandés.

Le tableau que je viens de mettre sous les yeux de Votre Majesté, pour lui exposer dans toutes ses parties la situation des finances de l'État, ne présente que des résultats satisfaisants sur le passé, et plus favorables encore pour l'avenir. Jamais aucun peuple n'a recueilli des avantages plus précieux et plus prompts que ceux dont la France a commencé à jouir depuis le retour de ses souverains légitimes; jamais aucune nation n'a été appelée à de plus belles destinées que celles que prépare encore la sollicitude royale à la reconnaissance publique. Tous les efforts se réuniront désormais à ceux du souverain pour conserver les bienfaits d'un gouvernement qui a fondé la prospérité de la France, et qui doit satisfaire chaque jour davantage à ses nouveaux besoins et à ses plus chères espérances.

Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très-humble, très-obéissant et très-dévoué serviteur et sujet,

Le ministre secrétaire d'État des finances,

Signė: Comte DE CHABROL.

Paris, le 15 mars 1830.

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UNIVERSITY

CALIFORNIA

TABLE DES MATIÈRES

Aspect de la situation politique du ministère au commencement de 1826.

M. de Villèle présente la loi d'indemnité des colons de Saint-Do-

mingue. Historique des événements révolutionnaires de cette répu-

blique. Toussaint-Louverture. Expédition du général Leclerc. Dessa-

lines. Mission de M. de Mackau. Ses ouvertures. Traité. Stipulation

d'une indemnité de 150 millions. Discussion de la loi. Vives contestations

sur l'étendue du pouvoir royal. Traités antérieurs. Le roi Jean. Fran-

çois Ier. Réponse de M. de Villèle. Cessions du Canada et de la Loui-

siane. Cession de la Savoie. Résumé de M. Pardessus. Maintien des

droits du Roi. Explications sur le traité de Péronne. Bases de l'indem-

nité stipulée. Acceptation et vote de la loi. Ses conditions. Modifications

au premier traité. Situation des indemnisés en 1867. Loi du droit d'aî-

nesse. Influence du parti sacerdotal. Les comptes de 1824, les supplé-

ments de crédit de 1825 et le budget de 1827 sont présentés. Enquête

sur les marchés d'Espagne déférée à la Cour des pairs. Lettre du général

Guilleminot. Division de la commission. Proposition de M. de Cambon

rejetée. Arrêt de la Cour des pairs. Crédits supplémentaires de 1825

votés. Budget de 1827. Situation de la dette après la conversion. Situa-

tion du Trésor, des revenus publics. Les ministères. Justice. Affaires

étrangères. M. de Noailles demande un secours en faveur des Grecs.

Réponse de M. de Villèle. Sentiment public de la France. Ministère de

la guerre. Réponse aux critiques contre l'armée. Ministère des finances.

Session de 1827. Le Roi annonce une loi sur la presse. Conditions

inacceptables de cette loi. Irritation publique. Célèbre discours de

M. Royer-Collard. Retrait de la loi. Joie populaire. Le Roi passe la

revue de la garde nationale. Cris séditieux. La garde nationale est dis-

soute. Ébranlement du ministère. Présentation par M. de Villèle des

lois financières. Examen et discussion des comptes de 1825 et 1826.

Explications complètes de M. de Villèle sur les suppléments de crédit.

Spécialité des dépenses. Opinion de M. de Villèle. Justifications de

M. de Clermont-Tonnerre sur les dépenses de la guerre. Budget de

1828. Demande d'accroissement de dotation des services publics, 23 mil-

lions. Amendements de la commission, 9 millions. Discussion générale.

Situation politique. Situation financière de 1828. Répugnances de la

Chambre. M. Labbey de Pompierres menace le ministère d'une mise en

accusation. M. Agier. M. de Preissac signifie aux ministres de se retirer.

Tumulte. Résumé du rapporteur de la commission. Modification du

premier projet du budget. Réductions nouvelles. Revue de tous les

ministères. Appel à l'union par Mgr de Frayssinous. Les réductions sont

adoptées. Discussion à la Chambre des pairs. Hostilité de M. de Cha-

teaubriand. Il accuse M. de Villèle de prévarication. Il est obligé de se

rétracter. Clôture de la session. Ordonnance de M. de Villèle qui divise

le budget en sections spéciales. Impression défavorable de la session

sur l'esprit public. Voyage du Roi au camp de Saint-Omer. Ses succès.

Bataille de Navarin. Dissolution de la Chambre. Nouvelles élections.

Triomphe du parti de la défection. Troubles à Paris. Chute du ministère

Villèle. Résumé de ses réformes. Ses grandes opérations financières.

Situation laissée à ses successeurs. Sa politique. M. de Villèle se retire

dans sa terre de Morville. Ses prédictions sur la dynastie. Ses der-

nières années. Sa mort. Ses funérailles à Toulouse. Jugement sur ce

grand ministre..

Ministère de M. de Martignac. M. Roy est ministre des finances. Ou-

verture des Chambres. Politique du nouveau cabinet. Loi sur la

liberté de la presse. Emprunt relatif à l'expédition de Morée. 80 mil-

lions. Sa discussion. Hésitations entre le 5 et le 4 p. 100. Le géné-

ral Sébastiani, rapporteur. M. Laffitte propose une émission de bons

royaux. Réplique de M. Roy. Décision de la Chambre. Fixation du

chiffre de l'amortissement. M. Roy présente les comptes de 1826 et de

1827. Il annonce un déficit dans la gestion de M. de Villèle. Émotion

générale. Conflit. Défense de M. de Villèle. Sa justification complète.

Accusation de M. Labbey de Pompierres contre l'ancien ministère.

Réplique de M. de Martignac. Une commission d'enquête est nommée.

Ses membres. Enquête. Lettre de M. Portalis. Lettre du maréchal duc

de Reggio. Déposition du général Excelmans, des colonels de la garde

nationale Sambucy et Rieussec. Résolutions de la commission. Décla-

ration de la Chambre. Intervention de M. de Montbel. Beau mouve-

ment de M. Royer-Collard. La Chambre abandonne l'accusation. Lettre

du Roi à M. de Villèle. Discussion des comptes de 1826. Vives contes-

tations sur le ministère de la guerre. États-majors. Solde, habillement,

rations. La garde royale. Les régiments suisses. Comparaison de leur

dépense avec celle d'un régiment français. M. Daru. Réponse de M. de

Caux. Les crédits supplémentaires de 1827. 18 millions sont votés.

Budget de 1829. Budget des dépenses et budget des recettes. Défaut

de ressources comblé par les coupes de bois de 1830. Amendements de

la commission. Nouvelle opposition au nouveau ministère. Situation

de la dette en 1828. Discussion des ministères. Tous les émoluments

des ministres sont diminués. Le conseil privé. Le conseil d'État. Ses

attributions. Les cours et tribunaux. Opinion de M. de Chantelause,

de M. Dupin aîné, de M. Portalis. Affaires étrangères. La créance sur

l'Espagne. Alger. Les républiques américaines. Affaires ecclésiastiques.

M. Feutrier contre M. Dupin aîné. Les congrégations religieuses. Or-

donnances contre les jésuites. Explications de M. Portalis sur cette con-

grégation. Ses principes. Ses statuts. Soumission du clergé. Résistance

de M. le cardinal de Clermont-Tonnerre. Intérieur. Ponts et chaussées.

Griefs contre cette administration. Défense de M. Becquey. Situation

de la viabilité en France. Ses causes de dégradation comparées avec

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