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celles de l'Angleterre. Réhabilitation du corps des ingénieurs. Travaux

de Paris. M. de Chabrol. Les lazarets. Leur inutilité. Les haras, leur

situation en 1828. Défense de M. de Lastic. La pépinière du Luxem-

bourg. Ministère du commerce. Primes pour la pêche de la morue à

Terre-Neuve. Ministère de la guerre. Effectif de l'armée. Les camps de

manœuvre de Saint-Omer et de Lunéville. Objections du général De-

marçay et du colonel Jacqueminot. Les Suisses. Les maréchaux majors

généraux de la garde et gouverneurs des divisions militaires. Cumul. La

gendarmerie. Opinion du comte de Lobau. Maison militaire du Roi. Son

coût. Opinion de M. Thénard sur la fabrication des salpêtres. Ministère

de la marine. M. Hyde de Neuville expose son système. Le conseil

d'amirauté. Les équipages de ligne. Matériel de la flotte en 1828. Amen-

dements de la commission. Demande de la suppression des forges

d'Indret et de La Chaussade. Leur utilité. Elles sont maintenues. Mi-

nistère des finances. Amendements de la commission. Réduction des

émoluments des receveurs généraux. Question des payeurs maintenus.

Réduction des traitements des directeurs généraux des administrations

financières. Tabacs. Postes. Loterie. Vote du budget. Budget des re-

cettes. Observation importante de M. de La Bourdonnaye. M. Roy pré-

sente la loi sur les traitements de réforme des officiers. La loi des huit

mille demi-bourses accordées aux écoles secondaires ecclésiastiques.

La loi sur la cession de la place Louis XV et des Champs-Élysées à la

ville de Paris. Clôture de la session. Situation du ministère à la fin de

la session. Sa faiblesse. Disposition d'esprit du Roi. Son voyage en

Alsace. Les illusions qu'il en rapporte. Retour de l'expédition de Mo-

rée. Délivrance des Grecs. Le maréchal Maison. Le ministère essaye de

réconcilier la royauté avec le parti libéral. Ses épurations. Résistances

du Roi. Son mot.

bots entre la France et l'Amérique. Caisses d'épargne. M. Roy présente

le règlement des comptes de 1827. Leur adoption. Crédits supplémen-

taires de 1828, leur discussion. Dépenses spéciales à l'expédition de

Morée. Guerre et marine. Le général Higonet. Crédit demandé pour

réparations à l'hôtel de la Chancellerie. La salle à manger de M. de

Peyronnet. Vive discussion. M. Dupin aîné. Sa proposition est ren-

voyée à la Chambre des pairs. M. de Barante, rapporteur. Explications

données par M. de Peyronnet. Nouvelle proposition de la Chambre des

pairs. Rejet par la Chambre des députés. Le crédit demandé do

179,000 fr. est définitivement rejeté. Présentation du budget de 1830.

Amendement de la Commission. Dette consolidée. Réduction. Justice

et conseil d'État. Affaires étrangères. Traitements des ambassadeurs et

fonds secrets. Affaires ecclésiastiques. Propositions de MM. de Corcelles

et Chauvelin. Attaques contre Mer Feutrier. Sa réponse. Ministère de

l'intérieur. Service des ponts et chaussées. M. Becquey. Traitement

des préfets. Vive discussion. Leur traitement sous l'Empire. Mot de

M. de Girardin. Ministère de la guerre. Réformes opérées par M. de

Caux. Propositions du colonel Jacqueminot. Les aides de camp du Roi

sont attaqués. Le général Lamarque. Le ministre de la guerre inter-

vient. Demande du renvoi des régiments suisses. Le général Sébastiani.

Les aumôniers des régiments. M. Dupin aîné. Ministère de la marine.

Son matériel. Destination de ses bâtiments. Stations diverses. Missions

extraordinaires. Correspondances. Reconnaissances hydrographiques.

Police de la pêche. Stationnaires. Traitement des officiers de vaisseaux.

Discussion. Comparaison avec les officiers de la marine anglaise. Leurs

frais de table à la mer. Ministère des finances. Pensions accordées aux

anciens ministres. Réduction du traitement des receveurs généraux.

Service des payeurs. Proposition de leur suppression de nouveau

rejetée. Chiffre du budget de 1830 par le ministère. Réflexions. Crédit

extraordinaire de 42 millions pour suite à l'expédition de Morée.

Vote. Clôture de la session de 1829. Situation du ministère de M. de

Martignac. Sa chute. Ministère de M. de Polignac. Offres faites à

M. Roy de conserver son portefeuille. Il refuse. M. de Chabrol est

ministre des finances. Ses antécédents. Ses réformes dans le service

des payeurs, l'enregistrement, les contributions indirectes, les doua-

nes. Silence du ministère Polignac. Anxiété publique...... Page 287

Situation des esprits au commencement de 1830. Hiver de 1830. Le Roi

et les princes sympathisent à la misère publique. M. de Chabro

négocie l'emprunt voté de 80 millions. Son succès remarquable. Bonne

tenue des fonds. La session de 1830 est ouverte. Discours menaçant du

Roi. Réponse des deux cent vingt et un. La Chambre est prorogée. En

l'absence des Chambres, M. de Chabrol présente au Roi son célèbre

rapport sur l'administration des finances. Il se retire du cabinet. Sa

conversation dernière avec le Roi. M. de Montbel succède au ministère

des finances à M. de Chabrol. Ses origines. Sa belle conduite à Tou-

louse. Expédition d'Alger. Son succès. Ce qu'on trouve dans le trésor

du dey. 58 millions. Les ordonnances de Juillet paraissent. Leurs con-

séquences. Abdication de Charles X. M. de Montbel le suit dans son exil.

Fin de la Restauration.

Tableau général de la situation financière de la France laissée par le gou-

vernement de la Restauration. Analyse de ces quinze années, 1814 à

1830. Examen des différents services. Organisation du Trésor. Mouve-

ment général des fonds. Administration centrale. Dette consolidée.

Dette flottante. Contribution foncière. Dégrèvements opérés. Contribu-

tion personnelle et mobilière. Portes et fenêtres. Patentes. Centimes

additionnels. Régies financières. Enregistrement et domaines. Forêts.

Douanes. Contributions indirectes. Postes. Loterie. Monnaies. Salines.

Titres de chacun des ministres de la Restauration à ces progrès. Le baron

Louis. Le comte Corvetto. Le comte Roy. Le comte de Villèle. Le comte

de Chabrol. Jugement et conclusion...

TABLE GÉNÉRALE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LES SIX VOLUMES

DES FINANCES FRANÇAISES

SOUS L'ANCIENNE MONARCHIE

LA RÉPUBLIQUE - LE CONSULAT - L'EMPIRE
ET LA RESTAURATION

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Les Finances sous la Féodalité (x* et x1o siècles). Droits féodaux. Les quatre cas. Le droit du seigneur. Le monnayage. Impuissance de la royauté. État de barbarie. Réaction populaire.—Louis le Gros (1108). La commune. L'impôt est réglé. Conséquences de la révolution communale. Résultats des croisades. La royauté s'affermit........

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CHAPITRE II.

Les Finances sous Philippe-Auguste (1180-1223). La taille est fixée. Situation du trésor royal. Le testament du roi. Louis VIII (1223

-

1226). Acquisition de territoire. Louis IX (1226-1270). Ses établis

sements. Organisation administrative de 1251. Division de la taille, sa répartition, son versement. Réformes. Liberté du commerce des grains. Le droit de battre monnaie. Fondations de saint Louis. La maison particulière du roi. Son sacre. Ce qu'a coûté la croisade de 1251. Mort du roi. Histoire d'Enguerrand de Coucy et des trois écoliers. Philippe le Hardi (1270-1285). Il concède la noblesse. - Philippe le Bel (1285-1314). Influence du tiers état. Les impôts sont mis en ferme (1291). La maltôte (1292). Aides et emprunts. Altération des monnaies (1296-1303). La bulle du Pape. Création de la chambre des comptes. Le premier budget (1314). Le premier rôle de Paris. Jugement sur ce règne. Le XIVe siècle. Louis X (1314-1316). Le surintendant des finances Enguerrand de Marigny est mis à mort. Taxes diverses. Essai de rachat de la liberté des serfs. Philippe le Long (1316-1322). Première taxe sur le sel. Règlement général sur les finances du royaume. Comptabilité spéciale de l'armée. - Charles le Bel (1322-1328). Le surintendant La Guette mis à mort. — Philippe VI (1328-1350). Le surintendant Pierre Remi mis à mort. Les Lombards sont poursuivis. Le monopole du sel est constitué. Jean II (1350-1364). Convocation des états généraux (1351). L'égalité devant l'impôt. Impôt sur le revenu; ses catégories. Le roi est prisonnier. Sa rançon, ses termes. Il retourne à Londres. Sa mort. Jugement sur ce règne. - Charles V (1364-1380). Inspection générale du royaume. Convocation d'une assemblée. Vote de subsides. Les dépenses de 1372. Mort du roi. Jugement sur ce règne. Page 11

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CHAPITRE III.

Les Finances sous Charles VI (1380-1422). Le trésor est volé. Révolte du peuple. Abolition des impôts. Massacre des collecteurs. Confédération générale contre l'impòt. Folie du roi. Le duc d'Orléans vole le trésor du Louvre. Montaigu mis à mort. Ordonnance financière des Cabochiens. Charles VII (1422-1461). Détresse du royaume. Le menu de la table du roi. Les états convoqués à Chinon. Jeanne d'Arc. Jacques Cœur. Ses antécédents. Son ministère. La taille permanente. L'armée permanente. Le trésor est réorganisé. Recrutement de l'armée. Procès de Jacques Coeur. Il s'évade. Travaux administratifs de Charles VII. Sa mort. Louis XI (1461-1483). Situation du royaume. Jacques Cœur est réhabilité. La gabelle en Bourgogne. Ligue du Bien public. Subsides votés. Les postes. Mort du roi. Jugement sur ce règne.

Charles VIII (1483-1498). Supplice d'Olivier le Daim. Convocation des états. Remontrances sur les impôts. Guerres d'Italie. Mort du roi. Relation des ambassadeurs vénitiens sur le budget. Les recettes et dépenses de 1492. Le déficit. Jugement sur ce règne. Le xve siècle... Page 73

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