M. Piscatory, caissier central. Comment se faisaient les soustractions? Situation de la caisse le jour de sa fuite. M. Piscatory est défendu par M. de Villèle. Ordonnance du roi. M. Piscatory est remplacé par M. Kessner. Budget de 1822. Sa discussion. Affaires étrangères. Haras. Sciences et belles-lettres. L'hôtel de la rue de Rivoli. Ce qu'il coûtera. Avis divers. Dépenses de l'Université. Abaissement du coupon de la rente à 10 francs. Budget de la guerre. Le cordon sanitaire de l'Espagne. Ce qu'il coûte. Discussion sur tous les chapitres du budget de la guerre. Le général Gérard et le général Sébastiani. Vote. Budget de la marine. Situation de la marine française en 1822. L'école navale d'Angoulême. Revue des colonies. Désordres constatés. Le ministère des finances. La dette publique. Les hôtels des monnaies. M. Collot. Sa réponse à l'empereur Napoléon. Les postes. L'enregistrement. Dégrèvement de 14 millions sur l'impôt foncier. Question de la spécialité des dépenses. M. Royer-Collard et M. de Villèle. Clôture de la première session de 1822. Situation des esprits à cette époque... Page 1 CHAPITRE X (1822 suite). Les élections de 1822. Destitution de M. le baron Louis. Ouverture de la session. Discours du Roi. Fin des douzièmes provisoires. Présentation du budget de 1823. Économies. Situation générale du Trésor. Loi sur les douanes. Les sucres. Les fers. Les bestiaux. Loi sur les canaux. Deuxième conspiration du général Berton. Discussion du budget de 1823. Fixation définitive des arriérés. Les arriérés de l'Empire. Les arriérés de la Restauration. Leurs causes. Ce qui était payé. Ce qui restait à payer. Ce que coûta l'occupation étrangère. Proposition et plan de M. de Villèle pour le solde de ces arriérés. Les 36 millions. Réponse de M. de La Bouillerie. Les services des ministères. Révolution d'Espagne. Enseignement mutuel. Son organisation. La congrégation. L'armée est augmentée. La traite des noirs. Réponse du ministre. L'inspection générale des finances est attaquée. Détails. Clôture de la session. Ses résultats. Célèbre ordonnance du 14 septembre. Règlement de la comptabilité. M. de Villèle est président du conseil. Conséquences de cette situation. Question de l'intervention en Espagne. Les partis. Congrès de Vérone. Anxiété de l'esprit public.. Page 93 CHAPITRE XI (1823). L'intervention en Espagne est décidée. Ouverture des chambres. Discours du Roi. Ses motifs financiers. M. de Villèle demande un crédit extraordinaire de 100 millions. Réserve de 43 millions. Dotations de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés remaniées. Détails. Rapport de M. de Martignac sur les 100 millions. M. Royer-Collard. M. de la Bourdonnaye. Opposition contre l'intervention. Le général Foy et M. de Villèle. M. de Chateaubriand prend la parole. Réponse de M. Manuel. Son expulsion de la Chambre. Protestation de soixantedeux députés. Ils abandonnent la Chambre. Vote de l'emprunt des 100 millions. Discussion sur les services des ministères. Nouvelle opposition de l'extrême droite. Justifications présentées par M. de Villèle. Indemnités aux consuls de France, en Grèce. Subvention aux théâtres royaux. La ferme des jeux de Paris. Guerre et marine. Le cadastre. Réponse de M. de Bourrienne. L'emprunt de 400 millions est contracté. Adjudication publique. M. de Rothschild est adjudicataire. Campagne d'Espagne. Les marchés d'Ouvrard. Lettre de M. le duc d'Angoulême. Résultats politiques de l'expédition. Résultats financiers. Dissolution de la Chambre. Ordonnances financières des 10 et 17 décembre. Réorganisation du Trésor. Économie de 500,000 francs. M. de Villèle est fait cordon bleu. Anecdote. Première rupture avec M. de Chateaubriand.... Page 149 ... CHAPITRE XII (1824). Conséquences de la dissolution de la Chambre. Les élections. La majorité de 1824. Discours du Roi. Il annonce la loi de la conversion des rentes. Vérification des pouvoirs. M. Benjamin Constant. M. de Villèle présente le projet de conversion. Ses motifs. Ses avantages. Ses objections. Mode du remboursement. Ses conclusions. Rapport de la commission. Considérations spéciales à chaque article, à chaque objection. Discussion générale. M. de La Bourdonnaye combat la loi. Il nie le droit, l'opportunité, l'avantage. Il flétrit le but, l'indemnité aux émigrés. Réponse de M. de Villèle. M. Bourdeau. M. Sanlot-Baguenault. Le général Thiard. Argumentation nouvelle de M. Syriès de Marignac. La rente et la terre. Antagonisme des deux propriétés. M. de Girardin répond. Sa violence. Réplique de M. Corbières. Définition du droit de remboursement. Le grand-livre. Explication des paroles de M. Corvetto. M. Casimir Périer intervient. Ses griefs contre les banquiers réunis. Défense des rentiers de Paris. Il demande le retrait du projet. Réponse de M. de Villèle. Clôture de la discussion générale. Elle n'est pas favorable au ministère. Résumé de la commission. Son intérêt pour les petits rentiers. Leur nombre. Leur classification. Comment se composaient les rentes réservées, 57 millions. Discussion des articles. Célèbre amendement de M. Leroy. M. de Villèle s'y rallie. Fausse joie de la Chambre. Nouvelle rédaction de la commission. La division est demandée. M. de Villèle s'y oppose. L'amendement est rejeté. Conséquence de ce rejet. Adoption du paragraphe 1er. Le paragraphe 11 est adopté. Proposition d'articles additionnels en faveur des petits rentiers. Refus de M. de Villèle. Demande de M. de Berbis. Application de la réduction au dégrèvement de la propriété. M. de Villèle déclare que l'indemnité des émigrés n'est point liée à cette opération. Question préalable. La loi est votée. M. de Girardin en appelle à la Chambre des pairs... Page 211 CHAPITRE XIII (1824 suite). La loi de la conversion est portée à la Chambre des pairs. Composition de cette Chambre en 1824. Ses origines. Ses opinions. Rapport de M. le duc de Levis. Les soixante-seize mille petits rentiers. Explications de M. de Villèle. Le traité avec les banquiers réunis. Lettres de MM. J. Laffitte, Baring, Rothschild. M. Roy combat le projet. Droit de la mesure. Son équité. Taux réel de la rente. Impossibilité du remboursement. Proposition de M. Roy. Son résumé. Réponse de M. de Villèle. Comparaison de la même opération en Angleterre. Maintien de la réduction des petits rentiers. Impression produite par cette réplique. M. Mollien combat également la loi. Son autorité. Il propose un système de conversion différent. 100 millions en 4 pour 100. 40 millions en 3 pour 100. M. Pasquier intervient. Il combat la loi. Sa situation politique dans la Chambre. Discours remarquable. Classification des rentiers. Avant la Révolution, pendant la Révolution, après la Révolution. Illusion du remboursement. Appât pour l'agiotage. Danger de désaffectionner la classe des rentiers. Considérations sur la mesure au point de vue économique; de politique intérieure; de politique extérieure. Sa conclusion. M. de Corbière, ministre de l'intérieur, répond. Opinion de M. de Talleyrand. Impression produite par son discours. Réplique de M. de Clermont-Tonnerre, ministre de la marine. Monseigneur de Quélen, archevêque de Paris, intervient dans le débat. Autorité de son caractère. Sa défense des petits rentiers. Les aumônes seront diminuées. Les pauvres souffriront. Il supplie la Chambre de concilier la bonté avec la justice. Immense effet de cette sainte parole. Résistance de M. de Villèle. Résumé de M. de Levis. Huit amendements sont déposés. Amendement de M. Roy. Sa discussion. Vivacité de la défense et de la réplique. Rejet de l'amendement de M. Roy, à deux voix. Amendement de M. Mollien. Discussion et rejet, à treize voix. M. de Villèle se décide à faire une concession en faveur des petits rentiers. Trop tard. Vote de la loi. Elle est rejetée à trente-quatre voix. Joie de la population parisienne. Diverses causes du rejet de cette loi. M. de Chateaubriand. Son attitude pendant la discussion. Le Roi exige sa destitution. Comment il en fut averti. Considérations sur cette disgrâce. Ses graves conséquences.... Page 281 CHAPITRE XIV (1824 fin). La loi de la septennalité est présentée aux Chambres. Son but. Division des opinions. Le ministère et l'opposition. Opinion et discours de M. Royer-Collard. Adoption de la loi. M. de Villèle présente les comptes de 1822. Les crédits supplémentaires de 1823. On demande 107 millions en plus, pour payer la campagne d'Espagne de 1823. Détail de l'emploi de cette somme. M. de Martignac donne tous les détails de cette dépense. Ce qu'était en Espagne le commissariat civil. Son organisation. Son but. Dépenses de la marine, des postes, de la trésorerie. Subvention aux troupes royalistes espagnoles, à la junte suprême, au roi Ferdinand. Les marchés d'Ouvrard. Pourquoi ils eurent lieu. Détresse de l'armée à l'entrée en campagne : ni rations, ni fourrages, ni transports. Incurie de l'administration militaire. L'intendant en chef Sicard. Convention d'Ouvrard. Prix des fournitures. Ratification des marchés par M. le duc d'Angoulême. Nouveaux détails du général de Montmarie. Le 7 avril, la cavalerie ne peut entrer faute de fourrages. Discours du général Foy. Ses justes plaintes. Détails curieux. Gains d'Ouvrard. Il demande une enquête. Une commission est instituée. Noms des commissaires. Discussion du budget de 1825. Sa longueur. Revue de tous les services. On propose la réunion des payeurs aux receveurs généraux. Réponse à ce sujet. Ministère de la justice. Affaires étrangères. Commission française à Madrid et à Varsovie. Intérieur. Discussion sur les frais de police. Attaque violente de M. de Labourdonnaye. La caisse d'amortissement des journaux. Fonds employés à ce sujet. Détails. Résistance de la Quotidienne. Affaire Michaud. Le ministre de l'intérieur compromis. Sa réponse. Les haras. Amendement de M. Hay. Acquisition de marbres étrangers. Lettre de Henri IV à ce sujet. Les ponts et chaussées. Détails des routes à faire. 160 millions. L'église de la Madeleine et la fontaine de la Bastille. Guerre et marine. Colonies. Complot à la Martinique. Finances. On demande la réduction à 4 pour 0/0 de l'intérêt des cautionnements des receveurs généraux. M. de Villèle. La dette flottante. Vote du budget de 1825. Modifications dans le ministère. La censure est rétablie. Maladie de Louis XVIII. Ses derniers jours. Ses adieux à sa famille. Ce qu'il recommande au comte d'Artois, son successeur. Sa mort. Situation de la France à la mort de Louis XVIII. Les partis. L'armée. La nation. Jugement sur son Avénement du roi Charles X. Situation nouvelle de M. de Villèle. Politique du nouveau Roi. Ouverture de la session de 1825. Discours du trône. L'indemnité des émigrés et la conversion des rentes sont annoncées. Liste civile du Roi. Sa discussion. Dotation apanagère de M. le duc d'Orléans. Origine de cet apanage par Monsieur, frère de Louis XIV. Abolition des apanages en 1791. Ils sont remplacés par des dotations apanagères. La Restauration rend ces apanages à M. le duc d'Orléans. Ordonnances de 1814. Vaines réclamations sous Louis XVIII pour obtenir la ratification légale. Charles X y obtempère. Discussion de cette loi. Opposition des ultra-royalistes. Appui du général Foy. Vote de la loi. Échanges de la liste civile. La forêt de Bondy. L'Élysée Bourbon. Cession par Mme la duchesse de Bourbon. Conditions. Estimation de cet immeuble. Réclamation de la famille du prince Murat. Vote de la loi. Les échanges sont confirmés..... Page 1 CHAPITRE XVI (1825 suite). L'indemnité des émigrés. Son but. Opinion de Napoléon sur les émigrés; sur l'indemnité qui leur était due. Rapport de M. de Martignac. Premier projet du roi Louis XVIII. Phases de cette grande question. Objections. Comment les ventes des biens des émigrés avaient été faites. Estimation de ces biens. Loi du 12 prairial an III. Les deux catégories d'estimation. Montant de la somme totale à restituer aux émigrés. Moyens proposés. Émission de 30 millions de rentes en cinq ans. Conditions à remplir pour avoir droit à l'indemnité. Mesures relatives à la liquidation. Les biens concédés aux hospices à titre définitif ou provisoire. Distinction à établir pour rentrer en leur possession. Opposition des créanciers. Leurs conditions. Rapport de M. Pardessus. Vingt-deux amendements ou propositions. La discussion générale. Composition de |