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Objections de M. de Chateaubriand. M. de Villèle lui répond. Discussion des articles. Amendement de M. Mollien. Rejet. Vote des articles et de la loi. Résultats généraux des deux opérations de l'indemnité des émigrés et de la conversion des rentes. Total des rentes converties en 3 p. 100 et en 4 1/2 p. 100. Conséquences de cette conversion. Résultats généraux de l'indemnité. Son chiffre en capital et en rentes émises, qui n'est ni le milliard traditionnel, ni les 30 millions de rentes présumés. Boni obtenu. Résultats politiques et financiers de cette grande mesure. Triomphe de M. de Villèle.....

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CHAPITRE XIX (1825 fin).

Situation de M. de Villèle auprès du Roi. Influence déterminée du parti

sacerdotal. La loi du sacrilége. M. de Bonald et M. Royer-Collard. Conséquences de cette loi. M. de Villèle présente à la Chambre des députés la loi des comptes de 1823. Les marchés d'Ouvrard. Discussion ardente sur ces comptes. Rapport de la commission. Historique de l'expédition d'Espagne en 1823. M. Sicard. Conditions des marchés d'Ouvrard. Dilapidation des deniers publics. Discussion générale. M. de La Bourdonnaye. Ses griefs. Situation de l'armée à Bayonne. Entrée en campagne. Mission du baron Joinville. Ses instructions contradictoires. Accusation contre M. de Villèle. Lettre de M. de Villèle au duc d'Angoulême. Justification du ministre. Explications de M. de Villèle. Les bons du Trésor. Le déficit présumé du Trésor. Résumé de M. de Villèle. Conseil des ministres. Proposition du duc d'Angoulême. Refus de M. de Villèle. Le général Foy. Il rétablit tous les détails de l'expédition. Il conclut au rejet de ces comptes. M. de Villèle y insiste. MM. Méchin, Casimir Périer. Détails sur l'administration financière de l'armée. Le traité Rothschild. L'accusation contre le ministère est demandée. Réponse de M. Corbière. Explication sur les avances de 34 millions faites à l'Espagne. Les sous-traitants. Leurs droits. La situation du baron Joinville est expliquée. Lettre du duc de Bellune à cet intendant. M. Benjamin Constant intervient. Réponse du ministre de la guerre. M. de Clermont-Tonnerre. Réplique de M. de La Bourdonnaye. Composition douteuse de la commission de liquidation établie à Toulouse. Résumé du rapporteur. Ses explications sur le traité Rothschild. Discussion et vote des articles. Vote de la loi. Discussion et vote à la Chambre des pairs. Jugement à tirer de ces marchés et de ces comptes de 1823. Décision des tribunaux à intervenir. Présentation du budget de 1826. La dette. La dotation de l'amortissement. Ministère de la justice. Ministère des affaires étrangères. Liquidation de Varsovie. Développement du commerce extérieur. Le général Foy. Les colonies

espagnoles révoltées. Ministère des affaires ecclésiastiques. Met de Frayssinous. Son esprit. Ministère de l'intérieur. Allocation de ce nouveau ministère. La centralisation administrative. Discussion. Réponse du ministre. Essais de décentralisation depuis 1814. Situation en 1825. Sa nécessité. Conseil des bâtiments civils. Amendement de la commission. Rejet. Police secrète. Haras. Courses de Tulle, Limoges et Aurillac. Les ponts et chaussées. Réseau des routes royales. Ce qui est terminé. Ce qui reste à faire. Dépense, 167 millions. Le pavé de Paris. Proposition. Réponse de M. de Chabrol, préfet de la Seine. Historique du pavé de Paris. Budget de la ville en 1825, 50 millions. Décision du ministre à l'occasion de l'entretien du pavé de Paris. Ministère de la guerre. Situation de l'armée en 1825. Son coût. L'habillement. Cinquième compagnie des gardes du corps du Roi. Hôpitaux militaires. Amendement de la commission et rejet. Remonte. Le ministère de la guerre, adopté. Ministère de la marine. Traite des nègres. Forêt de Cranoux. Explications. Une croix donnée à un portier du ministère. Ce qui arriva à M. Labbey de Pompierres. Ministère des finances. Dette viagère. Le crédit. Les économies de M. de Villèle. Dette fottante. Réduction consentie d'un million. Modifications proposées dans les tarifs. Les sels. Le fer. Les cotons. Les vins. Rejet. Dégrèvement de la contribution foncière. Question. Le budget de 1826 est voté à la Chambre des députés. Sacre du Roi. Offres faites par le Roi à M. de Villèle. Le budget est porté à la Chambre des pairs. M. de Marbois. Traité avec Saint-Domingue. Son but. Ses résultats. Retour de M. de Mackau. Il ramène les plénipotentiaires chargés de l'emprunt d'Haiti. Clôture de la session. Ses résultats politiques. Mort et funérailles du général Fox. Situation à la fin de 1825.....

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Pièces JUSTIFICATIVES

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TOME QUATRIÈME.

CHAPITRE XX (1826).

Aspect de la situation politique du ministère au commencement de 1826.

M. de Villèle présente la loi d'indemnité des colons de Saint-Domingue. Historique des événements révolutionnaires de cette république. Toussaint-Louverture. Expédition du général Leclerc. Dessalines. Mission de M. de Mackau. Ses ouvertures. Traité. Stipulation d'une indemnité de 150 mi Discussion de la loi. Vives contestations sur l'étendue du pouvoir royal. Traités antérieurs. Le roi Jean. François ler. Réponse de M. de Villèle. Cessions du Canada et de la Louisiane, Cession de la Savoie. Résumé de M. Pardessus. Maintien des droits du Roi. Explications sur le traité de Péronne. Bases de l'indemnité stipulée. Acceptation et vote de la loi. Ses conditions. Modifications au premier traité. Situation des indemnisés en 1867. Loi du droit d'ainesse. Influence du parti sacerdotal. Les comptes de 1824, les suppléments de crédit de 1825 et le budget de 1827 sont présentés. Enquête sur les marchés d'Espagne déférée à la Cour des pairs. Lettre du général Guilleminot. Division de la commission. Proposition de M. de Cambon, rejetée. Arrêt de la Cour des pairs. Crédits supplémentaires de 1825, votés. Budget de 1827. Situation de la dette après la conversion. Situation du Trésor, des revenus publics. Les ministères. Justice. Affaires étrangères. M. de Noailles demande un secours en faveur des Grecs. Réponse de M. de Villèle. Sentiment public de la France. Ministère de la guerre. Réponse aux critiques contre l'armée. Ministère des finances. Dégrèvement de 19 millions, accordé à la propriété. Système de M. de Villèle. Objectious. Le dégrèvement est effectué sur les centimes. Côté politique du dégrèvement. M. de Villèle et M. Royer-Collard. Discussions sur les tarifs de douanes. M. Casimir Périer. Amendement rejeté. Célèbre ordonnarce de M. de Villèle sur le contrôle de tous les actes des comptables par la Cour des comptes et la publicité de ces comptes. Sitnation du ministère de M. de Villèle à la fin de 1828..... Page 1

CHAPITRE XXI (1827).

Session de 1827. Le Roi annonce une loi sur la presse. Conditions

inacceptables de cette loi. Irritation publique. Célèbre discours de M. Royer-Collard. Retrait de la loi. Joie populaire. Le Roi passe la revue de la garde nationale. Cris séditieux. La garde nationale est dissoute. Ébranlement du ministère. Présentation par M. de Villèle des lois financières. Examen et discussion des comptes de 1825 et 1826, Explications complètes de M. de Villèle sur les suppléments de crédit. Spécialité des dépenses. Opinion de M. de Villèle. Justifications de M. de Clermont-Tonnerre sur les dépenses de la guerre. Budget de 1828. Demande d'accroissement de dotation des services publics, 23 millions. Amendements de la commission, 9 millions. Discussion générale. Situation politique. Situation financière de 1828. Répugnances de la Chambre. M. Labbey de Pompierres menace le ministère d'une mise en accusation. M. Agier. M. de Preissac signifie aux ministres de se retirer. Tumulte. Résumé du rapporteur de la commission. Modification du premier projet du budget. Réductions nouvelles. Revue de tous les ministères. Appel à l'union par Mer de Frayssinous. Les réductions sont adoptées. Discussion à la Chambre des pairs. Hostilité de M. de Chateaubriand. Il accuse M. de Villèle de prévarication. Il est obligé de se rétracter. Clôture de la session. Ordonnance de M. de Villèle qui divise le budget en sections spéciales. Impression défavorable de la session sur l'esprit public. Voyage du Roi au camp de Saint-Omer. Ses succès. Bataille de Navarin. Dissolution de la Chambre. Nouvelles élections. Triomphe du parti de la défection. Troubles à Paris. Chute du ministère Villèle. Résumé de ses réformes. Ses grandes opérations financières. Situation laissée à ses successeurs. Sa politique. M. de Villèle se retire dans sa terre de Morville. Ses prédictions sur la dynastie. Ses dernières années. Sa mort. Ses funérailles à Toulouse. Jugement sur ce grand ministre..

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CHAPITRE XXII (1828).

Ministère de M. de Martignac. M. Roy est ministre des finances. Ouver

ture des Chambres. Politique du nouveau cabinet. Loi sur la liberté de la presse. Emprunt relatif à l'expédition de Morée. 80 millions. Sa discussion. Hésitations entre le 5 et le 4 p. 100. Le général Sébastiani, rapporteur. M. Laffitte propose une émission de bons royaux. Réplique de M. Roy. Décision de la Chambre. Fixation du chiffre de l'amortissement. M. Roy présente les comptes de 1826 et de 1827. Il annonce un déficit dans la gestion de M. de Villèle. Emotion générale. Conflit. Désense de M. de Villèle. Sa justification complète. Accusation de M. Labbey de Pompierres contre l'ancien ministère. Réplique de M. de Martignac. Une commission d'enquête est nommée. Ses membres. Enquête. Lettre de M. Portalis, Lettre du maréchal duc de Reggio. Déposition du général Excelmans, des colonels de la garde nationale Sambucy et Rieussec. Résolutions de la commission. Déclaration de la Chambre. Intervention de M. de Montbel. Beau mouvem ment de M. Royer-Collard. La Chambre abandonne l'accusation. Lettre du Roi à M. de Villèle. Discussion des comptes de 1826. Vives contestations sur le ministère de la guerre. États-majors. Solde, habillement, rations. La garde royale. Les régiments suisses. Comparaison de leur dépense avec celle d'un régiment français. M. Daru. Réponse de M. de Caux. Les crédits supplémentaires de 1827. 18 millions sont votés. Budget de 1829. Budget des dépenses et budget des recettes. Défaut de ressources comblé par les coupes de bois de 1830. Amendements de la commission. Nouvelle opposition au nouveau ministère. Situation de la dette en 1828. Discussion des ministères. Tous les émoluments des ministres sont diminués. Le conseil privé. Le conseil d'État. Ses attributions. Les cours et tribunaux. Opinion de M. de Chantelause, de M. Dupin aîné, de M. Portalis. Affaires étrangères. La créance sur l'Espagne. Alger. Les républiques américaines. Affaires ecclésiastiques. M. Feutrier contre M. Dupin aîné. Les congrégations religieuses. Ordonnances contre les jésuites. Explications de M. Portalis sur cette congrégation. Ses principes. Ses statuts. Soumission du clergé. Résistance de M. le cardinal de Clermont-Tonnerre. Intérieur. Ponts et chaussées. Griefs contre cette administration. Défense de M. Becquey. Situation de la viabilité en France. Ses causes de dégradation comparées avec celles de l'Angleterre. Réhabilitation du corps des ingénieurs. Travaux de Paris. M. de Chabrol. Les lazarets. Leur inutilité. Les haras, leur situation en 1828. Défense de M. de Lastic. La pépinière du Luxembourg. Ministère du commerce. Prime pour la pêche de la morue à Terre-Neuve. Ministère de la guerre. Effectif de l'armée. Les camps de maneuvre de Saint-Omer et de Lunéville. Objections du général Demarçay et du colonel Jacqueminot. Les Suisses. Les maréchauxmajors-généraux de la garde et gouverneurs des divisions militaires. Cumul. La gendarmerie. Opinion du comte de Lobau. Maison militaire du Roi. Son coût. Opinion de M. Thénard sur la fabrication des salpêtres. Ministère de la marine. M, Hyde de Neuville expose son système. Le conseil d'amirauté. Les équipages de ligne. Matériel de la flotte en 1828. Amendements de la commission. Demande de la suppression des forges d'Indret et de La Chaussade. Leur utilité. Elles sont maintenues. Ministère des finances. Amendements de la commission. Réduction des émoluments de la commission des receveurs généraux. Question des payeurs maintenus. Réduction des traitements des directeurs généraux des administrations financières. Tabacs. Postes. Loterie. Vote du budget. Budget des recettes. Observation importante de M. de La Bourdonnaye. M. Roy présente la loi sur les traitements de réforme des officiers. La loi des huit mille demi-bourses accordées aux écoles secondaires ecclésiastiques. La loi sur la cession de la place Louis XV et des Champs-Élysées à la ville de Paris. Clôture de la session. Situation du ministère à la fin de la session. Sa faiblesse. Disposition d'esprit du Roi. Son voyage en Alsace. Les illusions qu'il en rapporte. Retour de l'expédition de Morée. Délivrance des Grecs. Le maréchal Maison. Le ministère essaye de reconcilier la royauté avec le parti libéral. Ses épurations, Résistances du Roi. Son mot. Page 147

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