la Chambre des députés. Ses opinions. Les partis. Discours de MM. Labbey de Pompierres et Méchin. M. de Lézardière conteste les bases de l'estimation des biens. Réponse de M. de Vaublanc. Attaques de M. de La Bourdonnaye. Il renie la Charte. Réplique de M. Corbière, ministre de l'intérieur. Explications nouvelles de M. de Martignac. Proposition de M. de Laurencin. Le général Foy. M. de Villèle intervient. Son grand discours. Incident grave de M. Duplessis-Grenedan. Tumulte. Opinion de M. Benjamin Constant sur la fidélité des émigrés. Réponse de M. de Villèle. Résumé du rapporteur. La discussion des articles. Article 1er. Amendement Breton. Rejet. Amendement de la commission. Adoption. Admission de la proposition Wangen, relative aux biens situés en France au 1er janvier 1792. Article 11. Estimation des biens. Vingt fois le revenu de 1790. Discussion sur cette estimation. M. de Lézardière. Proposition de commissions départementales. Réponse de M. de Villèle. Explications complètes sur le mode d'estimation adopté. Rejet des amendements. M. de Lastours propose l'estimation des biens à dix-huit fois le revenu de 1790, au lieu de vingt fois. Ses arguments. Son amendement est adopté. Amendement de la commission sur l'établissement d'un fonds commun. Il est adopté. Discussion des articles suivants. Délais pour le solde de l'indemnité. Les liquidations inférieures à 250 fr. sont affranchies des délais. De quelle date doit compter le droit à l'indemnité? Amendement de la commission. Elle propose le jour du décès de l'ancien propriétaire. Adoption. Les donataires et les légataires admis. Les déportés et les condamnés révolutionnairement. Proposition de M. de Laurencin en faveur des Lyonnais et des Vendéens. Rejet. Biens vendus et affectés aux hospices. Législation de ces biens. M. Corbière. Amendement de la commission. Droit des créanciers. Leur rang. Dispositions additionnelles. M. de Charencey. Quotité du droit d'enregistrement à percevoir sur ces actes. M. Foy. M. Pardessus. Les Françaises mariées à des étrangers avant 1814 ont droit à l'indemnité. Amendement JacquinotPampelune. Vote de la loi. Majorité. Minorité. Enseignement à tirer de ce vote....

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CHAPITRE XVII (1825 suite).

La loi d'indemnité est portée à la Chambre des pairs. Les deux oppositions. Opposition politique: MM. Molé, le duc de Broglie. Opposition financière MM. Roy, Mollien. M. de Chateaubriand. Exposé de M. de Martignac. La commission. M. Portalis, rapporteur. Son rapport. Deux amendements. Discussion générale. M. le duc de Broglie; il repousse la mesure. M. de Barante; considérations sur les deux natures

de propriété la propriété mobilière, la propriété immobilière. Leur influence réciproque. M. Molé; ses sévérités sur l'émigration. M. de Chateaubriand; les quatre fictions du projet de loi. Réplique de M. de Villèle. Sa réfutation générale. Ses explications. M. de Martignac intervient. Résumé de M. Portalis sur l'ensemble, sa réponse aux objections présentées. La discussion des articles. Amendement de M. Roy. Son attaque sur le projet. Réfutation de M. de Villèle. M. Mollien; son système sur l'amortissement. Législation de l'amortissement anglais sous Pitt, en 1786. Sa marche en 1792, 1802, 1812, 1821, 1824. Enseignement. M. de Chateaubriand aborde la question financière. M. Pasquier. Son opinion sur les causes de l'agiotage. Réplique de M. de Villèle. Vote sur l'amendement de M. Roy. Cent vingt-sept voix contre cent. Sousamendement de la commission, adopté. Second amendement de la commission. Les enfants nés de Français ayant joui de la qualité de Français sont admis à l'indemnité. Vote de la loi par la Chambre des pairs. Majorité. Minorité. Les amendements sont renvoyés à la Chambre des députés. Ils sont admis. Nomination de la commission préposée à la liquidation générale de l'indemnité. Effet politique produit par cette grande loi. Situation des esprits à cette époque..................

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CHAPITRE XVIII (1825 suite).

Voies et moyens de l'indemnité. La loi de l'amortissement. Action de l'amortissement. Action simultanée des revenus publics. 6 millions. Condition de la conversion facultative 5 p. 100 en 3 p. 100 à 75 fr. La diminution de la dette affectée au dégrèvement de l'impôt foncier. Rapport de M. Huerne de Pommeuse à la Chambre des députés. Discussion générale. M. Bourdeau. Son grand discours. Accusation contre les banquiers. Paroles de Colbert à Lamoignon. Réponse de M. de Villèle. Il expose la mesure. Ses avantages. Quel est le taux réel de l'argent. Comment le capital de la dette est augmenté sans danger. MM. de La Bourdonnaye, Labbey de Pompierres, Masson, Sanlot-Baguenault, Bertin de Vaux. Résumé du rapporteur. Discussion des articles. Amendement de M. Boucher. Il demande la réduction de l'amortissement. M. Casimir Périer l'appuie. Réplique de M. de Villèle. Adoption des articles 1, 2, 3. Amendement de M. Humann, rejeté. Adoption de l'amendement de M. Pavy. Article 4. La loi est votée. Majorité. Minorité. La loi est portée à la Chambre des pairs. M. le duc de Lévis, rapporteur. Opinion du célèbre Laplace. Discussion générale. M. Roy conteste les avantages de la loi. Défaut d'option pour les rentiers. Appât à l'agiotage. Accroissement du capital. Arbitraire abandonné à la caisse d'amortissement. Discours de M. de Chabrol. Son étendue. Son importance.

Objections de M. de Chateaubriand. M. de Villèle lui répond. Discussion des articles. Amendement de M. Mollien. Rejet. Vote des articles et de la loi. Résultats généraux des deux opérations de l'indemnité des émigrés et de la conversion des rentes. Total des rentes converties en 3 p. 100 et en 4 1/2 p. 100. Conséquences de cette conversion. Résultats généraux de l'indemnité. Son chiffre en capital et en rentes émises, qui n'est ni le milliard traditionnel, ni les 30 millions de rentes présumés. Boni obtenu. Résultats politiques et financiers de cette grande mesure. Triomphe de M. de Villèle....

CHAPITRE XIX (1825 fin).

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Situation de M. de Villèle auprès du Roi. Influence déterminée du parti sacerdotal. La loi du sacrilége. M. de Bonald et M. Royer-Collard. Conséquences de cette loi. M. de Villèle présente à la Chambre des députés la loi des comptes de 1823. Les marchés d'Ouvrard. Discussion ardente sur ces comptes. Rapport de la commission. Historique de l'expédition d'Espagne en 1823. M. Sicard. Conditions des marchés d'Ouvrard. Dilapidation des deniers publics. Discussion générale. M. de La Bourdonnaye. Ses griefs. Situation de l'armée à Bayonne. Entrée en campagne. Mission du baron Joinville. Ses instructions contradictoires. Accusation contre M. de Villèle. Lettre de M. de Villèle au duc d'Angoulême. Justification du ministre. Explications de M. de Villèle. Les bons du Trésor. Le déficit présumé du Trésor. Résumé de M. de Villèle. Conseil des ministres. Proposition du duc d'Angoulême. Refus de M. de Villèle. Le général Foy. Il rétablit tous les détails de l'expédition. Il conclut au rejet de ces comptes. M. de Villèle y insiste. MM. Méchin, Casimir Périer. Détails sur l'administration financière de l'armée. Le traité Rothschild. L'accusation contre le ministère est demandée. Réponse de M. Corbière. Explication sur les avances de 34 millions faites à l'Espagne. Les sous-traitants. Leurs droits. La situation du baron Joinville est expliquée. Lettre du duc de Bellune à cet intendant. M. Benjamin Constant intervient. Réponse du ministre de la guerre. M. de Clermont-Tonnerre. Réplique de M. de La Bourdonnaye. Composition douteuse de la commission de liquidation établie à Toulouse. Résumé du rapporteur. Ses explications sur le traité Rothschild. Discussion et vote des articles. Vote de la loi. Discussion et vote à la Chambre des pairs. Jugement à tirer de ces marchés et de ces comptes de 1823. Décision des tribunaux à intervenir. Présentation du budget de 1826. La dette. La dotation de l'amortissement. Ministère de la justice. Ministère des affaires étrangères. Liquidation de Varsovie. Développement du commerce extérieur. Le général Foy. Les colonies

espagnoles révoltées. Ministère des affaires ecclésiastiques. Mer de Frayssinous. Son esprit. Ministère de l'intérieur. Allocation de ce nouveau ministère. La centralisation administrative. Discussion. Réponse du ministre. Essais de décentralisation depuis 1814. Situation en 1825. Sa nécessité. Conseil des bâtiments civils. Amendement de la commission. Rejet. Police secrète. Haras. Courses de Tulle, Limoges et Aurillac. Les ponts et chaussées. Réseau des routes royales. Ce qui est terminé. Ce qui reste à faire. Dépense, 167 millions. Le pavé de Paris. Proposition. Réponse de M. de Chabrol, préfet de la Seine. Historique du pavé de Paris. Budget de la ville en 1825, 50 millions. Décision du ministre à l'occasion de l'entretien du pavé de Paris. Ministère de la guerre. Situation de l'armée en 1825. Son coût. L'habillement. Cinquième compagnie des gardes du corps du Roi. Hôpitaux militaires. Amendement de la commission et rejet. Remonte. Le ministère de la guerre, adopté. Ministère de la marine. Traite des nègres. Forêt de Cranoux. Explications. Une croix donnée à un portier du ministère. Ce qui arriva à M. Labbey de Pompierres. Ministère des finances. Dette viagère. Le crédit. Les économies de M. de Villèle. Dette flottante. Réduction consentie d'un million. Modifications proposées dans les tarifs. Les sels. Le fer. Les cotons. Les vins. Rejet. Dégrèvement de la contribution foncière. Question. Le budget de 1826 est voté à la Chambre des députés. Sacre du Roi. Offres faites par le Roi à M. de Villèle. Le budget est porté à la Chambre des pairs. M. de Marbois. Traité avec Saint-Domingue. Son but. Ses résultats. Retour de M. de Mackau. Il ramène les plénipotentiaires chargés de l'emprunt d'Haiti. Clôture de la session. Ses résultats politiques. Mort et funérailles du général Fox. Situation à la fin de 1825...

PIÈCES JUSTIFICATIVES

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TOME QUATRIÈME.

CHAPITRE XX (1826).

Aspect de la situation politique du ministère au commencement de 1826. M. de Villèle présente la loi d'indemnité des colons de Saint-Domingue. Historique des événements révolutionnaires de cette république. Toussaint-Louverture. Expédition du général Leclerc. Dessalines. Mission

de M. de Mackau. Ses ouvertures. Traité. Stipulation d'une indemnité de 150 millions. Discussion de la loi. Vives contestations sur l'étendue du pouvoir royal. Traités antérieurs. Le roi Jean. François Ier. Réponse de M. de Villèle. Cessions du Canada et de la Louisiane. Cession de la Savoie. Résumé de M. Pardessus. Maintien des droits du Roi. Explications sur le traité de Péronne. Bases de l'indemnité stipulée. Acceptation et vote de la loi. Ses conditions. Modifications au premier traité. Situation des indemnisés en 1867. Loi du droit d'ainesse. Influence du parti sacerdotal. Les comptes de 1824, les suppléments de crédit de 1825 et le budget de 1827 sont présentés. Enquête sur les marchés d'Espagne déférée à la Cour des pairs. Lettre du général Guilleminot. Division de la commission. Proposition de M. de Cambon, rejetée. Arrêt de la Cour des pairs. Crédits supplémentaires de 1825, votés. Budget de 1827. Situation de la dette après la conversion. Situation du Trésor, des revenus publics. Les ministères. Justice. Affaires étrangères. M. de Noailles demande un secours en faveur des Grecs. Réponse de M. de Villèle. Sentiment public de la France. Ministère de la guerre. Réponse aux critiques contre l'armée. Ministère des finances. Dégrèvement de 19 millions, accordé à la propriété. Système de M. de Villèle. Objections. Le dégrèvement est effectué sur les centimes. Côté politique du dégrèvement. M. de Villèle et M. Royer-Collard. Discussions sur les tarifs de douanes. M. Casimir Périer. Amendement rejeté. Célèbre ordonnance de M. de Villèle sur le contrôle de tous les actes des comptables par la Cour des comptes et la publicité de ces comptes. Situation du ministère de M. de Villèle à la fin de 1828..... Page 1

CHAPITRE XXI (1827).

Session de 1827. Le Roi annonce une loi sur la presse. Conditions inacceptables de cette loi. Irritation publique. Célèbre discours de M. Royer-Collard. Retrait de la loi. Joie populaire. Le Roi passe la revue de la garde nationale. Cris séditieux. La garde nationale est dissoute. Ébranlement du ministère. Présentation par M. de Villèle des lois financières. Examen et discussion des comptes de 1825 et 1826. Explications complètes de M. de Villèle sur les suppléments de crédit. Spécialité des dépenses. Opinion de M. de Villèle. Justifications de M. de Clermont-Tonnerre sur les dépenses de la guerre. Budget de 1828. Demande d'accroissement de dotation des services publics, 23 millions. Amendements de la commission, 9 millions. Discussion générale. Situation politique. Situation financière de 1828. Répugnances de la Chambre. M. Labbey de Pompierres menace le ministère d'une mise en accusation. M. Agier. M. de Preissac signifie aux ministres de se retirer.