Tumulte. Résumé du rapporteur de la commission. Modification du premier projet du budget. Réductions nouvelles. Revue de tous les ministères. Appel à l'union par Mar de Frayssinous. Les réductions sont adoptées. Discussion à la Chambre des pairs. Hostilité de M. de Chateaubriand. Il accuse M. de Villèle de prévarication. Il est obligé de se rétracter. Clôture de la session. Ordonnance de M. de Villèle qui divise le budget en sections spéciales. Impression défavorable de la session sur l'esprit public. Voyage du Roi au camp de Saint-Omer. Ses succès. Bataille de Navarin. Dissolution de la Chambre. Nouvelles élections. Triomphe du parti de la défection. Troubles à Paris. Chute du ministère Villèle. Résumé de ses réformes. Ses grandes opérations financières. Situation laissée à ses successeurs. Sa politique. M. de Villèle se retire dans sa terre de Morville. Ses prédictions sur la dynastie. Ses dernières années. Sa mort. Ses funérailles à Toulouse. Jugement sur ce grand ministre..... Page 73 CHAPITRE XXII (1828). Ministère de M. de Martignac. M. Roy est ministre des finances. Ouverture des Chambres. Politique du nouveau cabinet. Loi sur la liberté de la presse. Emprunt relatif à l'expédition de Morée. 80 millions. Sa discussion. Hésitations entre le 5 et le 4 p. 100. Le général Sébastiani, rapporteur. M. Laffitte propose une émission de bons royaux. Réplique de M. Roy. Décision de la Chambre. Fixation du chiffre de l'amortissement. M. Roy présente les comptes de 1826 et de 1827. Il annonce un déficit dans la gestion de M. de Villèle. Émotion générale. Conflit. Défense de M. de Villèle. Sa justification complète. Accusation de M. Labbey de Pompierres contre l'ancien ministère. Réplique de M. de Martignac. Une commission d'enquête est nommée. Ses membres. Enquête. Lettre de M. Portalis. Lettre du maréchal duc de Reggio. Déposition du général Excelmans, des colonels de la garde nationale Sambucy et Rieussec. Résolutions de la commission. Déclaration de la Chambre. Intervention de M. de Montbel. Beau mouvement de M. Royer-Collard. La Chambre abandonne l'accusation. Lettre du Roi à M. de Villèle. Discussion des comptes de 1826. Vives contestations sur le ministère de la guerre. États-majors. Solde, habillement, rations. La garde royale. Les régiments suisses. Comparaison de leur dépense avec celle d'un régiment français. M. Daru. Réponse de M. de Caux. Les crédits supplémentaires de 1827. 18 millions sont votés. Budget de 1829. Budget des dépenses et budget des recettes. Défaut de ressources comblé par les coupes de bois de 1830. Amendements de la commission. Nouvelle opposition au nouveau ministère. Situation de la dette en 1828. Discussion des ministères. Tous les émoluments des ministres sont diminués. Le conseil privé. Le conseil d'État. Ses attributions. Les cours et tribunaux. Opinion de M. de Chantelause, de M. Dupin aîné, de M. Portalis. Affaires étrangères. La créance sur l'Espagne. Alger. Les républiques américaines. Affaires ecclésiastiques. M. Feutrier contre M. Dupin aîné. Les congrégations religieuses. Ordonnances contre les jésuites. Explications de M. Portalis sur cette congrégation. Ses principes. Ses statuts. Soumission du clergé. Résistance de M. le cardinal de Clermont-Tonnerre. Intérieur. Ponts et chaussées. Griefs contre cette administration. Défense de M. Becquey. Situation de la viabilité en France. Ses causes de dégradation comparées avec celles de l'Angleterre. Réhabilitation du corps des ingénieurs. Travaux de Paris. M. de Chabrol. Les lazarets. Leur inutilité. Les haras, leur situation en 1828. Défense de M. de Lastic. La pépinière du Luxembourg. Ministère du commerce. Prime pour la pêche de la morue à Terre-Neuve. Ministère de la guerre. Effectif de l'armée. Les camps de manœuvre de Saint-Omer et de Lunéville. Objections du général Demarçay et du colonel Jacqueminot. Les Suisses. Les maréchauxmajors-généraux de la garde et gouverneurs des divisions militaires. Cumul. La gendarmerie. Opinion du comte de Lobau. Maison militaire du Roi. Son coût. Opinion de M. Thénard sur la fabrication des salpêtres. Ministère de la marine. M. Hyde de Neuville expose son système. Le conseil d'amirauté. Les équipages de ligne. Matériel de la flotte en 1828. Amendements de la commission. Demande de la suppression des forges d'Indret et de La Chaussade. Leur utilité. Elles sont maintenues. Ministère des finances. Amendements de la commission. Réduction des émoluments de la commission des receveurs généraux. Question des payeurs maintenus. Réduction des traitements des directeurs généraux des administrations financières. Tabacs. Postes. Loterie. Vote du budget. Budget des recettes. Observation importante de M. de La Bourdonnaye. M. Roy présente la loi sur les traitements de réforme des officiers. La loi des huit mille demi-bourses accordées aux écoles secondaires ecclésiastiques. La loi sur la cession de la place Louis XV et des Champs-Élysées à la ville de Paris. Clôture de la session. Situation du ministère à la fin de la session. Sa faiblesse. Disposition d'esprit du Roi. Son voyage en Alsace. Les illusions qu'il en rapporte. Retour de l'expédition de Morée. Délivrance des Grecs. Le maréchal Maison. Le ministère essaye de reconcilier la royauté avec le parti libéral. Ses épurations. Résistances du Roi. Son mot. Page 147 CHAPITRE XXIII (1829). Situation au commencement de 1829. Ouverture de la session. Discours du Roi. Loi sur l'organisation municipale et départementale. M. de Martignac la retire. Impuissance du ministère. M. Roy présente les lois de finance. Dotation de la Chambre des pairs. Prorogation du monopole des tabacs. Police de la pêche fluviale. Organisation du service des postes dans toutes les communes. Palais de la Bourse de Paris. Refonte des monnaies anciennes. Service des paquebots entre la France et l'Amérique. Caisses d'épargne. M. Roy présente le règlement des comptes de 1827. Leur adoption. Crédits supplémentaires de 1828, leur discussion. Dépenses spéciales à l'expédition de Morée. Guerre et marine. Le général Higonnet. Crédit demandé pour réparations à l'hôtel de la Chancellerie. La salle à manger de M. Peyrot.net. Vive discussion. M. Dupin aîné. Sa proposition est renvoyée à la Chambre des pairs. M. de Barante, rapporteur. Explications données par M. de Peyronnet. Nouvelle proposition de la Chambre des pairs. Rejet par la Chambre des députés. Le crédit demandé de 179,000 fr. est définitivement rejeté. Présentation du budget de 1830. Amendement de la Commission. Dette consolidée. Réduction. Justice et conseil d'État. Affaires étrangères. Traitements des ambassadeurs et fonds secrets. Affaires ecclésiastiques. Propositions de MM. de Corcelles et Chauvelin. Attaques contre Mgr Feutrier. Sa réponse. Ministère de l'intérieur. Service des ponts et chaussées. M. Becquey. Traitement des préfets. Vive discussion. Leur traitement sous l'Empire. Mot de M. de Girardin. Ministère de la guerre. Réformes opérées par M. de Caux. Propositions du colonel Jacqueminot. Les aides de camp du Roi sont attaqués. Le général Lamarque. Le ministre de la guerre intervient. Demande du renvoi des régiments suisses. Le général Sébastiani. Les aumôniers des régiments. M. Dupin aîné. Ministère de la marine. Son matériel. Destination de ses bâtiments. Stations diverses. Missions extraordinaires. Correspondances. Reconnaissances hydrographiques. Police de la pêche. Stationnaires. Traitement des officiers de vaisseaux. Discussion. Comparaison avec les officiers de la marine anglaise. Leurs frais de table à la mer. Ministère des finances. Pensions accordées aux anciens ministres. Réduction du traitement des receveurs généraux. Service des payeurs. Proposition de leur suppression de nouveau rejetée. Chiffre du budget de 1830 par le ministère. Réflexions. Crédit extraordinaire de 42 millions pour suite à l'expédition de Morée. Vote. Clôture de la session de 1829. Situation du ministère de M. de Martignac. Sa chute. Ministère de M. de Polignac. Offres faites à M. Roy de conserver son portefeuille. Il refuse. M. de Chabrol est ministre des finances. Ses antécédents. Ses réformes dans le service des payeurs, l'enregistrement, les contributions indirectes, les douanes. Silence du ministère Polignac. Anxiété publique. .... Page 287 CHAPITRE XXIV (1830). Situation des esprits au commencement de 1830. Hiver de 1830. Le Roi et les princes sympathisent à la misère publique. M. de Chabrol négocie l'emprunt voté de 80 millions. Son succès remarquable. Bonne tenue des fonds. La session de 1830 est ouverte. Discours menaçant du Roi. Réponse des deux cent vingt et un. La Chambre est prorogée. En l'absence des Chambres, M. de Chabrol présente au Roi son célèbre rapport sur l'administration des finances. Il se retire du cabinet. Sa conversation dernière avec le Roi. M. de Montbel succède, au ministère des finances, à M. de Chabrol. Ses origines. Sa belle conduite à Toulouse. Expédition d'Alger. Son succès. Ce qu'on trouve dans le trésor du dey. 58 millions. Les ordonnances de Juillet paraissent. Leurs conséquences. Abdication de Charles X. M. de Montbel le suit dans son exil. Fin de la Restauration. Tableau général de la situation financière de la France laissée par le gouvernement de la Restauration. Analyse de ces quinze années, 1814 à 1830. Examen des différents services. Organisation du trésor. Mouvement général des fonds. Administration centrale. Dette consolidée. Dette flottante. Contribution foncière. Dégrèvements opérés. Contribution personnelle et mobilière. Portes et fenêtres. Patentes. Centimes additionnels. Régies financières. Enregistrement et domaines. Forêts. Douanes. Contributions indirectes. Postes. Loterie. Monnaies. Salines. Titres de chacun des ministres de la Restauration à ces progrès. Le baron Louis. Le comte Corvetto. Le comte Roy. Le comte de Villèle. Le comte de Chabrol. Jugement et conclusion.... PIÈCES JUSTIFICATIVES Page 377 ... Page 429 PARIS. J. CLAYE, IMPRIMEUR, RUE SAINT-BENOIT, 7. |