Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830, faisant suite aux Finances sous l'ancienne monarchie, la république, le consulat et l'empire (1180-1814)Michel Lévy frères, 1868 - Finance |
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... n'était point libre de disposer de sa propre couronne . M. Agier , entrant plus avant dans son opinion , citait alors le traité conclu en Angleterre en 1359 par le roi Jean après la bataille de Poitiers , traité par le- quel ce monarque ...
... n'était point libre de disposer de sa propre couronne . M. Agier , entrant plus avant dans son opinion , citait alors le traité conclu en Angleterre en 1359 par le roi Jean après la bataille de Poitiers , traité par le- quel ce monarque ...
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... n'était même pas intervenue dans ces traités . ―― Ce droit de traiter était donc tout au long dans la prérogative royale , et les ministres , loin d'en décliner la responsabilité , l'avaient même assumée tout entière dans l'exposé des ...
... n'était même pas intervenue dans ces traités . ―― Ce droit de traiter était donc tout au long dans la prérogative royale , et les ministres , loin d'en décliner la responsabilité , l'avaient même assumée tout entière dans l'exposé des ...
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... n'était point le principal . M. Pardessus rappela succinctement ce qui avait été dit par les adversaires du projet de loi . Les uns avaient prétendu qu'il était inutile , puisque le traité réglait les conditions de l'indemnité dont la ...
... n'était point le principal . M. Pardessus rappela succinctement ce qui avait été dit par les adversaires du projet de loi . Les uns avaient prétendu qu'il était inutile , puisque le traité réglait les conditions de l'indemnité dont la ...
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... n'était qu'une querelle sans base et sans but , puisque la loi politique , c'est - à - dire le traité , n'était pas en question , mais seulement la loi financière . La loi financière , la seule pratique , était présentée ainsi : Il ...
... n'était qu'une querelle sans base et sans but , puisque la loi politique , c'est - à - dire le traité , n'était pas en question , mais seulement la loi financière . La loi financière , la seule pratique , était présentée ainsi : Il ...
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... n'était point à l'abri d'un semblable article que l'on pouvait vouloir modifier la Charte , et elle adopta la question préalable . La preuve la meilleure que tous ceux qui avaient parlé contre la loi ou appuyé les amendements n'avaient ...
... n'était point à l'abri d'un semblable article que l'on pouvait vouloir modifier la Charte , et elle adopta la question préalable . La preuve la meilleure que tous ceux qui avaient parlé contre la loi ou appuyé les amendements n'avaient ...
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Common terms and phrases
80 millions accusation administration adopté affaires étrangères Amendement ARTICLE avaient bataille de Navarin bons royaux Bourdonnaye budget de 1828 budget des recettes c'était Casimir Périer Cent-Jours Chabrol Chambre des députés Chambre des pairs CHAPITRE Charles X Chateaubriand chiffre colons commission comptes comte conseil contributions Corvetto coûtait crédit crédits supplémentaires d'Espagne déficit dégrèvement demande dépenses devait discours Discussion générale dotation Dupin aîné économie émoluments excédant flottante frais général Sébastiani gouvernement guerre Hyde de Neuville indemnité justice l'administration l'amortissement l'armée l'Empire l'emprunt l'État l'impôt l'indemnité des émigrés Labbey de Pompierres lions liquidation Louis XVIII marine Martignac ment millions de rentes ministère des finances Mollien Montbel n'avait n'était nistre ordonnance payer payeurs politique Pompierres Portalis pouvait produits proposé Proposition publique question rapporteur receveurs généraux réclamants réduction Rejet Réponse Restauration résumé Royer-Collard s'était Saint-Domingue section sera service session seul sion situation solde somme spécialité système tion traité Trésor ultra-royalistes voté
Popular passages
Page 455 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 379 - Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs rois.
Page 433 - ... notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 8 - France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. Art. 3 — Nous concédons, à ces conditions, par la présente Ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement.
Page 464 - II sera rendu compte à la session de i 829 de la réalisation et de l'emploi de tout ou de partie de ce crédit en rentes, dont il ne pourra être disposé que par des .négociations publiques avec concurrence, dans les formes suivies pour l'aliénation des rentes effectuée par le traité du 9 août 1821.
Page 75 - Je la rejette purement et simplement, par respect pour l'humanité qu'elle dégrade , pour la justice qu'elle outrage. Je la rejette encore par fidélité à la monarchie légitime qu'elle ébranle peut-être, qu'elle compromet du moins, et qu'elle ternit dans l'opinion des peuples , comme infidèle à ses promesses.
Page 465 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 289 - L'expérience a dissipé le prestige des théories insensées; la France sait bien, comme vous, sur quelles bases son système repose, et ceux qui le chercheraient ailleurs que dans l'union sincère de l'autorité royale et des libertés que la charte a consacrées seraient hautement désavoués par elle.
Page 463 - A tous présents et à venir, salut : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE I".
Page 26 - Les liens de la subordination sont tellement relâchés partout, que, dans les familles, le père serait, je crois, obligé de ménager ses enfants. Si le gouvernement proposait de rétablir le droit d'aînesse, il ne trouverait pas une majorité pour l'obtenir, parce que le mal est plus haut; il est dans nos mœurs, encore tout empreintes des suites de la Révolution. « Je ne veux pas dire qu'il ne faille rien faire pour améliorer cette triste situation; mais je pense...