Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830, faisant suite aux Finances sous l'ancienne monarchie, la république, le consulat et l'empire (1180-1814)Michel Lévy frères, 1868 - Finance |
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... . Une loi de- vient nécessaire pour la répartition de l'indemnité que j'ai réservée aux anciens colons , elle vous sera pro- posée . » Cette loi fut la première discutée . La situation de 1826. ] 3 SOUS LA RESTAURATION .
... . Une loi de- vient nécessaire pour la répartition de l'indemnité que j'ai réservée aux anciens colons , elle vous sera pro- posée . » Cette loi fut la première discutée . La situation de 1826. ] 3 SOUS LA RESTAURATION .
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... sera trouvée réduite l'indemnité accordée et payée aux colons de Saint - Domingue . Quelque tronquée qu'ait été par la suite cette grande mesure , elle passa avec raison comme un des actes les plus sages et les plus politiques de l'admi ...
... sera trouvée réduite l'indemnité accordée et payée aux colons de Saint - Domingue . Quelque tronquée qu'ait été par la suite cette grande mesure , elle passa avec raison comme un des actes les plus sages et les plus politiques de l'admi ...
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... sera mis en liberté s'il n'est retenu pour autre cause . « En ce qui touche la plainte de Thomas Poisson en arrestation arbitraire , déposée le 31 mai 1826 et jointe au procès par arrêt du 2 juin suivant : « Attendu qu'il résulte de l ...
... sera mis en liberté s'il n'est retenu pour autre cause . « En ce qui touche la plainte de Thomas Poisson en arrestation arbitraire , déposée le 31 mai 1826 et jointe au procès par arrêt du 2 juin suivant : « Attendu qu'il résulte de l ...
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... sera livrée elle - même à une épreuve aussi difficile , si elle n'était le meilleur témoignage de la loyauté de ses principes et de la régularité de son action . De la sorte , le Roi aura enfin sauvegardé la fortune publique en ajoutant ...
... sera livrée elle - même à une épreuve aussi difficile , si elle n'était le meilleur témoignage de la loyauté de ses principes et de la régularité de son action . De la sorte , le Roi aura enfin sauvegardé la fortune publique en ajoutant ...
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... sera de tous les temps . La commission ne partagea point les propositions du ministre , ou du moins elle ne les agréa qu'en partie . La commission n'admettait point d'abord que l'élé- vation des crédits demandés fùt une garantie ...
... sera de tous les temps . La commission ne partagea point les propositions du ministre , ou du moins elle ne les agréa qu'en partie . La commission n'admettait point d'abord que l'élé- vation des crédits demandés fùt une garantie ...
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Common terms and phrases
80 millions accusation administration adopté affaires étrangères Amendement ARTICLE avaient bataille de Navarin bons royaux Bourdonnaye budget de 1828 budget des recettes c'était Casimir Périer Cent-Jours Chabrol Chambre des députés Chambre des pairs CHAPITRE Charles X Chateaubriand chiffre colons commission comptes comte conseil contributions Corvetto coûtait crédit crédits supplémentaires d'Espagne déficit dégrèvement demande dépenses devait discours Discussion générale dotation Dupin aîné économie émoluments excédant flottante frais général Sébastiani gouvernement guerre Hyde de Neuville indemnité justice l'administration l'amortissement l'armée l'Empire l'emprunt l'État l'impôt l'indemnité des émigrés Labbey de Pompierres lions liquidation Louis XVIII marine Martignac ment millions de rentes ministère des finances Mollien Montbel n'avait n'était nistre ordonnance payer payeurs politique Pompierres Portalis pouvait produits proposé Proposition publique question rapporteur receveurs généraux réclamants réduction Rejet Réponse Restauration résumé Royer-Collard s'était Saint-Domingue section sera service session seul sion situation solde somme spécialité système tion traité Trésor ultra-royalistes voté
Popular passages
Page 455 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 379 - Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs rois.
Page 433 - ... notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 8 - France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. Art. 3 — Nous concédons, à ces conditions, par la présente Ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement.
Page 464 - II sera rendu compte à la session de i 829 de la réalisation et de l'emploi de tout ou de partie de ce crédit en rentes, dont il ne pourra être disposé que par des .négociations publiques avec concurrence, dans les formes suivies pour l'aliénation des rentes effectuée par le traité du 9 août 1821.
Page 75 - Je la rejette purement et simplement, par respect pour l'humanité qu'elle dégrade , pour la justice qu'elle outrage. Je la rejette encore par fidélité à la monarchie légitime qu'elle ébranle peut-être, qu'elle compromet du moins, et qu'elle ternit dans l'opinion des peuples , comme infidèle à ses promesses.
Page 465 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 289 - L'expérience a dissipé le prestige des théories insensées; la France sait bien, comme vous, sur quelles bases son système repose, et ceux qui le chercheraient ailleurs que dans l'union sincère de l'autorité royale et des libertés que la charte a consacrées seraient hautement désavoués par elle.
Page 463 - A tous présents et à venir, salut : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE I".
Page 26 - Les liens de la subordination sont tellement relâchés partout, que, dans les familles, le père serait, je crois, obligé de ménager ses enfants. Si le gouvernement proposait de rétablir le droit d'aînesse, il ne trouverait pas une majorité pour l'obtenir, parce que le mal est plus haut; il est dans nos mœurs, encore tout empreintes des suites de la Révolution. « Je ne veux pas dire qu'il ne faille rien faire pour améliorer cette triste situation; mais je pense...