COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE. EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIE; CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE, DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION JUSQU'A CE JOUR, CONTENANT TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS DE SIREY. DE DALLOZ. DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS. DE BULLETIN DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, FTC.. AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE, PRÉSENTANT, SUR CHAQUE QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, AINSI QUE DE OBSERVATIONS CRITIQUES, PAR L.-M. DEVILLENEUVE, Ancien directeur du Bulletin officiel de cassation, continualeur depuis 1831 du recueil Sirey, ET PAR A. CARETTE, Ancien avocat aux conseils du roi et a la Cour de cassation de France; COMPLÉTÉ POUR LA BELGIQUE, DE GAND, PAR LA REFORME DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUYT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE, DE LA JURISPRUDENCE DU XIX SIÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, de lige et ET ENRICHI D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS; SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE, PRESENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABÉTIQUES. BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPie, LIBRAIRES-ÉDITEURS, 42. Place Saint-Jean. 1857 PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE FRANCE, 1857. IIme PARTIE. ARRÊTS DE LA cour d'appel. OU RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. TROISIÈME SÉRIE. COURS DE FRANCE, 1857. Ime PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL. BRUXELLES, PLACE SAINT-JEAN, 12. (857 |