 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances , soit dans la commune même, des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. ( Article 409.) Le juge de paix pourra , lors même qu'il y aurait su'r les lieux un nombre suffisant... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances , soit , dans la commune même , des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. 410. Le^uge de paix pourra , lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suff1sant de parens... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances, soit, dans la commune même , des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. 4'o. Le juge de paix pourra , lors même qu'il y •a.irait sur les lieux un nombre suffisant de parens... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances, soit , dans la commune même , des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. Article 41 °- Le juge de paix pourra , lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suffisant... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...famille qu'à leur égard, et nullement à l'égard de leurs parens. composé de personnes connues pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. Si l'enfant n'a pas été reconnu , le juge de paix composera le conseil comme il le jugera convenable.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
..., il ne se trouve pas assez de parens pour composer le conseil, le juge de paix alors appellera des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. 4i0 Il pourra cependant, à quelque distance que soient les parens ou alliés les plus proches en degré... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...parents autres que leurs père et mère. Mais les juges de paix n'en doivent pas moins convoquer des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. Ils peuvent donc appeler à ces conseils de famille les parents même des père et mère, mais en leur... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...des parents ou alliés domiciliés à de plus grandes distances, »oit, dans la commune même, des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. (Art. 409.) VI. Le juge de paix pourra, lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suflisant... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...soit des parens ou alliés domiciliés à de plus grandes distances, soit dans la commune même, des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. 4io. Le juge de paix pourra, lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suffisant de parens... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...ligne sur les lieux et dans la distance désignée par l'art. ]<>- , le juge de paix peut appeler des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur; mais , dans ce cas, le conseil de famille , quoique légalement formé, n'est pas régulier dans le... | |
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Lorsque les parents ou alliés de l'une ou de l'autre ligne se trouveront en nombre insuffisant sur les lieux, ou dans la distance désignée par l'article 407, le juge de paix appellera, soit des parents ou alliés domiciliés, à de plus grandes distances,... 
