 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...manière énoncée ci -dessus, s'organisera et procédera ainsi" qu'il lui,paroîtra convenable, et remplira les fonctions indiquées par le décret de...lesquelles le pouvoir législatif doit être exercé relativement aux colonies , elles reconnoîtront que les loix destinées à régir les colonies ,,... | |
 | Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...manière énoncée ci- dessus, s'organisera et procédera, ainsi qu'il lui paroîtra convenable , et remplira les fonctions indiquées par le décret de...constitution, aux maximes énoncées dans les articles suivants. i7° En organisant le pouvoir législatif, elles reconnoîtront que les lois, destinées... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...la manière énoncée ci-dessus, s'organisera et procédera ainsi qu'il lui paraîtra convenable, et remplira les fonctions indiquées par le décret de...aux maximes énoncées dans les articles suivans. ART. XVII. Examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir législatif doit être exercé relativement... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...Manière énoncée ci-dessus , s'organisera et procédera ainsi qu'il lui paraîtra convenable, et remplira les fonctions indiquées par le décret de...conformer, dans son travail sur la constitution, aux maxime» énoncées dans les articles suivans. ART. XVII. Examinant les formes suivant lesquelles le... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...paraîtra convenable, et remplira » les fonctions indiquées par le décret de » l'Assemblée coloniale du 8 de ce mois, » en observant de se conformer dans...Constitution, aux maximes » énoncées dans les articles suivants : » § 17. En organisant le pouvoir législa» tif, elles reconnaîtront que les lois destiя... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...la manière énoncée ci-dessus, s'organisera et procédera ainsi qu'il lui paraîtra convenable, et remplira les fonctions indiquées par le décret de...constitution, aux maximes énoncées dans les articles suivants. 17° Kn organisant le pouvoir législatif, elles reconnaîtront que les lois destinées à... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...manière énoncée ci-dessus , s'organisera et procédera ainsi qu'il lui paraîtra convenable , et remplira les fonctions indiquées par le décret de...maximes énoncées dans les articles suivans. 17. Examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir législatif doit être exercé relativement aux... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...la manière énoncée cidessus, s'organisera et procédera ainsi qu'il lui paraîtra convenable , et remplira les fonctions indiquées par le décret de...constitution , aux maximes énoncées dans les articles survans. 17. Examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir législatif doit être exercé relativement... | |
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L'assemblée coloniale formée ou non formée de la manière énoncée ci-dessus, s'organisera et procédera ainsi qu'il lui paraîtra convenable, et remplira les fonctions indiquées par le décret de l'assemblée nationale du 8 de ce mois, en observant... 