...l'exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf ir entre eux du chef de ce transit. 3) Le bureau d'échange...dans un tableau d'après le formulaire lit. G, qu'il l'drticle 2. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne...

...chaussées. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition de l'administration des chemins de fer de l'État. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des...

...trouvé leur emploi dans la réfection , seront laissés à la libre x>sitioii in concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne té et propres à remplir leur deitination. Voies. 0. Les voies devront être établies d'une manière...

...à ses frais une chaussée empierrée pour la circulation de sei chevaux. 8- Les fers, les bois cl autres éléments constitutifs des voies ferrées...bonne qualité et propres à remplir leur destination. 9. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et ¿¡'assurer à ses frais les écoulements d'eau qui...

...",;,n au delà des rails. Art. 8. Les fers, bols et autres cléments constitutifs de la voie ferrée devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Art. 9. La compagnie concessionnaire sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais les écoulements...

...tiers six mois après. Art. 7. Les fers , bois et autres éléments constitutifs de la voie ferrée devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Art. 8. Les concessionnaires seront tenus de rétablir et d'assurer à leurs frais les écoulements d'eau,...

...sera établi une chaussée empierrée pour la circulation des chevaux em;bjés à l'exploitation. I-es fers, bois et autres éléments constitutifs des voies...bonne qualité et propres à remplir leur destination. 10. Les travaux d'établissement et d'entretien seront exécutés sous le contrôle des ..•içinieurs...

...sera établi une chaussée empierrée pour la circulation des chevaux employés à l'exploitation. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des...bonne qualité et propres à remplir leur destination. AIT. 9. — Les travaux seront exécutés sous le contrôle des Ingénieurs de l'Etat. Ils seront conduits...

...l'arlierfe 5. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées on refaites» neuf et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés A la libre disposition des concessionnaires. CONTRÔLE DE L'ÉTAT. 9. Les travaux d'établissement...

...l'exploitation. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf, et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition du rélrocessionnaire Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être...