...DÉCLARATIONS. MB est décédé le , laissant pour héritiers (rois enfants. La veuve existe. Ils élaient mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage. Communauté. — Meubles d'après inventaire reçu, M" , notaire à , le , ou d'après...

...autorisations, procurations et adjudications susénoncées il était dit que les époux Gaslebois étaient mariés sous le régime de la communauté légale , à défaut de contrat qui eût réglé les conditions civiles de leur union. — Les adjudicataires n'ont pas jugé à propos...

...DÉCLARATIONS M. 8. est décédé le , laissant pour héritiers trois enfants. La veuve existe. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage. Communauté. — Meubles d'après inventaire reçu, M° , notaire à ,le , ou d'après...

...hypothéque légale. M. et M™ Robert déclarent qu'ils sont mariés en premiéres noces et soumis au régime de la communauté légale, à défaut de contrat préalable à leur union, célébrée à..., le..., et qu'ils n'ont pas, non plus, rempli jusqu'à présent de fonctions emportant...

...cabaretier, et Mme Louis Fromant, sans profession, son épouse qu'il autorise, demeurant ensemble à ... ; « Mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de « contrat anténuptial » ; Et 3° M. Louis Flourot, magasinier, demeurant à .... Lesquels ont fait précéder...

...ont refusé de t'y prêter, estimant qu'elle n'offrait aucun intérêt pour eux, puisqu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat. Il s'agit donc de donner satisfaction à la dame Lesimple par acte unilatéral émanant d'elle seule....

...dates des 4 janvier 1899, 20 août 1909 et 24 janvier 1911, les i-poux Gaiando ont déclaré être mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat ayant précédé leur union. Considérant, pour répondre à une critique dirigée contre tm des motifs...