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sitions ; ce seul mot suffit pour indiquer la liberté que chacun de vous apporte dans cette assemblée. » Après diverses propositions, le sénat arrête : qu'il sera établi un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration et de présenter au sénat un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français ; que ce gouvernement sera composé de cinq membres. Le sénat élit pour membres du gouvernement provisoire, le prince de Bénévent, le sénateur comte de Beurnonville, le sénateur comte de Jaucourt, le duc d'Albert, conseiller d'état, l'abbé de Montesquiou. .

Une douzaine, au plus , de sénateurs ont eu le courage de se rendre à l'invilation du prince de Bénévent; mais les autres sont allés signer individuellement lorsqu'ils ont été convaincus qu'il n'y avoit plus de danger.

2 AVRIL. Adresse du gouvernement provisoire aux armées françaises: « Soldats, la France vient de briser le joug sous lequel elle gémit avec vous depuis tant d'années, vous n'avez jamais combaltu que pour la patrie, vous ne pouvez plus combattre que contre elle sous les drapeaux de l'homme qui vous conduit. Voyez ce que vous avez souffert de sa tyrannie : vous étiez naguère un million de soldats; presque tous ont péri; on les a livrés au feu de l'ennemi, sans subsis

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tances, sans hôpitaux ; ils ont été condainnés à périr de misère et de faim. Soldats, il est temps de finir les maux de la patrie ; la paix est dans vos mains, etc., etc.

2 AVRIL. Séance du sénat conservateur au palais du Luxembourg :

« Le sénat, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social: que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en levant des impôts , en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contre la leneur espresse du serment qu'il avoit prêté à son avènemeut au trône, conformément à l'article 53 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 ; qu'il a entrepris une suite de guerre, en violation de l'article 50 de l'acte des constilutions du 22 frimaire an 8, qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, discutée, décrétée et promulguée comme des lois ; qu'il a inconstitutionnellement rendu plusieurs décrets portant peine de mort, nommément les deux décrets du 5 mars dernier, tendant à faire considérer comme nationale une gnerre qui n'avoit lieu

que dans l'intérêt de son ambition démésurée ; qu'il a violé les lois coustitutionelles par ses décrets sur les prisons d'élat; qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, con

fondu tous les pouvoirs et détruit l'indépendance des corps judiciaires ; que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite; que la liberté de la presse a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police ; et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernemens étrangers ; considérant que Napoléon -a mis le comble aux malheurs de la patrie , etc. Le sénat déclare et décrète , 1° Napoléon Buonaparte est déclu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. 2° Le peuple français et l'armée sont déliés da serment de fidélité envers Napoléon Buonaparte, etc.

2 AVRIL. Les souverains alliés sont allés à l'opéra.

Actes du gouvernement provisoire : « Le gouvernement provisoire apprenant avec douleur que des obstacles ont été mis au retour du pape dans ses états , déplorant cette continuation d'outrages , dont on abreuve depuis si long-temps le chef courageux que l'église redemande , ordonne que tout einpèchementià son voyage cesse à l'instant, et qu'on

lui rende , dans sa route , les honneurs qui lui sont dus.»

2 AVR. Le gouvernement provisoire,considérant combien il a été odieux en soi, et contraire aux conventions qui ont précédé le départ de sa majesté le roi d'Espagne, de retenir à Perpignan , son frère don Carlos, ordonne que ce prince soit reconduit le plus promptement possible , et avec tous les honneurs dus à son rang , jusqu'au poste espagnol.

- Arrivée de Buonaparte à Fontainebleau, avec trente mille hommes de sa garde impériale.

- Il rend un décret de peine de mort pour quiconque seroit surpris ayant un des journaux de Paris dans sa poche.

- Ordre du jour donné aux armées par le maréchal comte Barelai de Tolly, général eu chef des armées combinées russes et prussiennes, donné au quartier-général, à Paris :

« Soldats, votre persévérance et votre bravoure ont délivré la nation française opprimée du tyran , qui n'agissoit que pour lui seul , et qui oublia ce qu'il devoit à un peuple estimé et généreux. La nation française s'est déclarée pour nous ; notre cause est devenue la sienne ; et nos monarques magnanimes lui ont promis protection et appui : dès ce moment les Fran

çais sont nos amis. Que vos armées détruisent le petit nombre de malheureux qui entourent encore l'ambitieux Napoléon ; mais que le cultivateur et l'habitant des villes soient traités avec considération et amitié , etc. »

3 AVRIL. Audience de sa majesté l'empereur de Russie au sénat, après avoir reçu les hommages de ce corps :

« Un homme qui se disoit mon allié, a dit l'emperenr Alexandre, est arrivé dans mes états en injuste agresseur : c'est à lui que j'ai fait la guerre, et non à la France; je suis l'ami du peuple français ; ce que vous venez de faire redouble encore ces sentimens. Il est juste, il est sage de donner à la France des institutions fortes et libérales, qui soient en rapport avec les lumières actuelles : mes alliés et moi, nous ne venons que pour protéger la liberté de vosdécisions. Pour preuve de cette alliance durable que je veux contracter avec votre nation, je lui rends tous les prisonniers français qui sont en Russie ; le gouvernement provisoire me l'avoit déjà demandé ; je l'accorde au sénat , d'après les résolutions qu'il a prises aujourd'hui.

- Le gouvernement provisoire nomme ministres : pour la justice, M. Henrion de Pensey; pour les affaires étrangères, le comte de la Forêt; pour l'intérieur, le comte Beu

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