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et de Rochefort ; que la violence commise à l'égard de ces hommes, dont le seul crime est d'avoir combattu pour la défense de leur pays, outrage à la fois l'humanité, les Français et toutes les lois consacrées par les nations de l'Europe, ordonne que les lits paysans espagnols seront mis immédiatement en liberté.

6 AVRIL. Le gouvernement provisoire arrête qu'aucun placard ni affiche ne pourra être apposé dans les rues ou places publiques, sans avoir été préalablement présenté à la préfecture de police, qui donnera le va pour afficher ; il est défenda à aucun colporteur de crier dans les rues, vendre et distribuer aucun pamphlet dont la distribution n'auroit pas été autorisée par la préfecture de police.

8. — Le gouvernement provisoire fait connoître à toutes les autorités que tout ce qui a été ou auroit été fait au nom et par ordre de Napoléon Buonaparte, postérieurement à sa déchéance, prononcée par le sénat , est nul et doit être regardé comme non avenu. Pia,

— Le gouvernement provisoire , considérant que le dernier gouvernement a soustrait, un grand nombre d'enfans à l'autorité påternelle ou à celle de leurs familles , pour les faire entrer et élever, suivant ses vues particulières, dans des établissemens publics ; que

rien n'est plus atlentatoire aux droits de la puissance palernelle , et que d'un autre côté cette mesure vexatoire s'opposé directement au développement des différens genres de génie, de talent et d'esprit que donne la nature , etc., arrête que tous les enfans qui ont été placés dans les écoles, institutions et autres établissemens publics , sans le væu de leurs parens, ou qui seront réclamés par eux, leur seront sur-le-champ rendus, etc.

8 avr. Le gouvernement provisoire arrête que le comte Fontanes, grand maître de l'Université, est invité à continuer ses fonctions. Tous les jeunes élèves des lycées et des collèges , nommés à des bourses, soit du gouvernement, soit des communes, continueront 'à jouir de ce bienfait.

- Le gouvernement provisoire arrête que la police générale est une ; tous les arrondissemens sont réunis au ministère de la police générale; il y a un préfet de police pour la ville de Paris; les atributions sont les mêmes que sous le dernier gouvernement.

9. — Le gouvernement provisoire, considérant qu'il importe d'assurer, par tous les moyens possibles , au peuple français la connoissance des grands évènemens qui se sont passés depnis le 30 mars dernier ; et celles des actes du sénat , du corps législatif et du gouvernement provisoire, etc., arrête que la libre circulation des lettres et journaux doit être maintenue et respectée ; tous les magistrats et tous les administrateurs du royaume sont chargés de la protéger, sous peine d'être destitués de leurs fonctions, arrêté, mis en jugement, et poursuivis comme prévenus de crime de haute trahison.

9 avr. Le gouvernement provisoire ordonne que legénéralde division comte de Hammerstein, M. le major Lutzow et les autres prussiens prisonniers de guerre au château de Namur, soient mis de suite en liberté. .

-- Ordonne que les deux cent trente-six séminaristes du diocèse de Gand, dont quarante diacres ou sous-diacres , qui ont été conduits à Vesoul au mois d'août, pour être placés dans l'artillerie , soient mis en liberté, ainsi que les membres du chapitre de Tournay qui ont été conduits à Cambray. . 10. - Reddition de Luxembourg par l'armée française aus alliés.

- Bataille sanglante de Toulouse, entre l'armée anglaise commandée par le maréchal Wellington, et les Français commandés par le maréchal Soult.

- Sortie du général français Tbouvenot, de Bayonne ; le général anglais Hope est fait prisonnier.

TO AVR. Monsieur, comte d'Art ois, couche à Meaux.

- La garde nationale parisienne prend la cocarde blanche; elle fait le service de Paris concurremment avec les troupes alliées. ..- Arrivée à Paris du lord Castlereagh , mi-. nistre et ambassadeur d'Angleterre.

– Renversement de la statue de Buonaparte de la colonne de la place Vendôme. Le drapeau blanc est mis à sa place. -- Cérémonie religieuse sur la place de Louis XV, par les armées alliées. Rien de plus auguste que de voir quatre-vingt mille guerriers de differentes nations prosternés aux pieds des autels. Les souverains ont ensuite passé en revue leurs troupes respectives.

11. — Traité conclu à Paris, entre les puissances alliées et l'empereur Napoléon.

Jo L'empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous droits de souveraineté et de pouvoir, non-seulement sur l'empire français et le royaume d'Italie, mais sur tout autre pays.

2? Leurs majestés l'empereur Napoléon et Marie-Louise conserveront leurs titres et leur rang pendant leur vie entière. - La mère, les frères, sæurs, neveus et nièces de l'empereur

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conserveront aussi les titres de princes de sa famille, quels que soient les lieux où ils résident.

3° L'île d'Elbe, choisie par sa majesté l'empereur comme lieu de sa résidence, formera du. rant sa vie une principauté séparée, qu'il pos-sédera en toute souveraineté et propriété, li sera en outre accordé en toute propriété à l’einpereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rente sur le grand livre de France , desquels un million sera reversible sur l'impératrice. . 4° Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla seront accordés en loute propriété et sou-veraineté à sa majesté l'impératrice Marie. Louise. Ils passeront à son fils et à ses descendans en ligne directe. Le prince, son fils, prendra en conséquence le titre de prince de Parme, Plaisance et Guastalla.

5° Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour que le pavillon et le territoire de l'ile d'Elbe soient respectés pár les puissances Barbaresques. A cet effet, les relations avec les puissances Barbaresques seront assimilées à celles de France.

6° Dans les territoires auxquels il est renoncé ci-dessus, il sera réservé pour sa majesté l'empereur Napoléon et sa famille, en domaines ou ea rentes sur le grand livre, un

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