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revenu, libre de toutes déductions et charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines on rentes appartiendront en toute propriété, et pour en être disposé comme ils le jugeront à propos, aux princes et princesses de sa famille , et seront divisés entre eux de telle manière que le revenu de chacun d'eux soit dans les proportions suivantes;

SAVOIR :

A madame Mère,........ 300,000 fr.
Au roi Joseph et à la reine, . 500,000
Au roi Louis; . ......... 200,000

A la reine Hortense et ses
enfans, .............. 400,000

Au roi Jérôme et à la reine, . 500,000
A la princesse Élisa , ..... 300,000
A la princesse Pauline,. ... 300,000

Total,. ......... 2,500,000 fr.

Les princes et princesses de la maison de . l'empereur Napoléon conserveront en outre les propriétés en meubles et immeubles de quelque nature qu'ils puissent être, qu'ils se trouvent posséder par droit public et individuel, et les rentes dont ils jouissent aussi comme individus.

go La pension de l'impératrice Joséphine sera réduite à un million en domaine ou en inscriptions sur le grand livre de France : elle continuera de jouir en toute propriété de toutes les propriétés particulières en meubles et immeubles, avec le droit d'en disposer, conformément aux lois françaises..

.. go Il sera accordé au prince Eugene, viceroi d'Italie, un établissemeut convenable hors de France,

go Sur les propriétés que S. M. l'empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire ou privée, attachés à la couronne, et les fonds placés par l'empereur, soit sur le grand livre de France, dans la banque de France, dans les actions des forêts ou de toute autre manière, et que S. M, abandonne à la couronne, il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions de francs, pour être distribué comme gratifications, en faveur de telles personnes dont les noms seront contenus dans une liste qui sera signée parlempereur Napoléon, et qui sera transmise au gouvernement français.

10° Tous les diamans de la couronne resteront en France.

11° S. M. l'empereur Napoléon fera rentrer au trésor et dans toutes les autres caisses publiques, toutes les sommes et effets qui en auront été distraits d'après ses ordres, à l'excep

tion de ce qui a été approprié pour la liste civile.

12° Les dettes de la maison de S. M. l'empereur Napoléon, telles qu'elles étoient à la signature du présent, seront immédiatement payées sur l'arriéré dû par le trésor public à la liste civile, suivant un état qui sera signé par un coinmissaire nommé pour cet effet.

13° Les obligations du Mont-Napoléon de Milan, envers tous les créanciers, soit Français, soit étrangers, seront exactement remplies, à moins qu'il n'y ait quelques change. mens de fait à cet égard.. · 14° Ilsera délivré tous les passe-ports nécessaires pour le libre passage de S. M. l'empereur Napo. léon, et pour celui de l'impératrice, des princes

et princesses, et de toutes les personnes de leur · suite qui désireront les accompagner ou s'établir

hors de France, aussi-bien que pour le pas-sage de tous les équipages, chevaux et effets leur appartenant. Les puissances alliées fourniront en conséquence des officiers et soldats pour escorte.

15° La garde impériale française fournira un détachement de 1200 à 1500 hommes de toute arme , pour servir d'escorte, à l'empereur Napoléon jusqu'à Saint-Tropez, lieu de son embarquement.

16° 11 sera fourni une corvette et les bå!imens de transport nécessaires pour conduire au lieu de sa destination S. M. l'empereur Napoléon , et sa maison ; et cette corvette appartiendra en toute propriété à sadite majesté.

17° Il serà permis à l'empereur Napoléon, de prendre avec lui, et de retenir comme sa garde, quatre cents hommes volontaires, officiers, sous-officiers et soldats.

189 Aucun des Français qui auroient suivi, l'empereur Napoléon, ou sa famille , ne pour-. ront être considérés comme ayant perdu leurs droits de Français en ne retournant pas en France dans l'espace de trois ans; mais au moins, ils pourront n'être pas compris dans les exceptions que le gouvernement français se reserve d'accorder après l'expiration du présent terme.

19° Les troupes, polonaises de toute arme au service de France, seront libres de retourner dans leur patrie, et conserveront leurs armes et bagages comme un témoignage de leurs honorables services. Les officiers sousofficiers et soldats, conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions attachées à ces décorations.

20° Les hautes-puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité, et s'engagent à obtenir qu'ils soient acceptés et garantis par la France.

21° Le présent acte sera ratifié et les ratifications échangées à Paris sous deux jours, ou plutôt s'il est possible.

Signė, le prince de METTERN'CH;
S. S. comte de STADION;

Lord CASTELREARG ;
André , conite De RASOUMOFFSKY ;
Charles-Robert, comte de NESSELKODE ;
Charles-Auguste , baron de HARDENBERG ,

Maréchal Ney;

CAULAINCOURT. 12 AVRIL. Entrée à Paris de Monsieur , comte d'Artois, par la barrière Saint-Martin; plus de trois cent mille citoyens se sont trouvés sur son passage jusqu'aux Tuileries. — Grande illumination volontaire. :

- Entrée des Anglais à Toulouse.

13. - On a repris sur la route d'Orléans et de Blois , 44 millions en espèces , qui avoient élé enlevés de Paris par ordre de Buonaparte, ainsi que les diamans et l'argenterie de la couronne.

- Arrivée à Paris du prince-royal de Suède (Bernadole.) • 14.- Le sénat défère, le gouvernement provisoire de la France à Monsieur, comle d'Artois, sous le titre de lieutenant-général da

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