sonnes et les propriétés particulières : les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auroient oceupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.

13. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront, au contraire, l'arrivée et la libre circulation des objets qui y seront destinés.

14. La présente convention sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix.

En cas de rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance.

15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.

16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf ratification des puissances dont ces armées dépendent.

17. Les ratifications en seront échangées de

main, 4 juillet, à six heures du matin, au pont

.de Neuilly.

par

les

18. Il sera nommé des commissaires parties respectives, pour veiller à l'exécution de la présente convention.

Fait et signé à Saint-Cloud, en triple espédition, par les commissaires susnommés, les jour et an que dessus.

Signés le baron BIGNON; le comte GUILLEMINOT; le comte DE BONDY; le baron DE MUFFLING; T. B. HERVEY, colonel.

Approuvé et ratifié la présente suspension d'armes, le jour susdit.

Signé le maréchal prince D'ECKMUHL.
Pour expédition :

Le lieutenant-général, chef de l'état-
major-général,

Signé le comte GUILLEMINOT.

3 JUILLET. La chambre des représentans s'occupe toujours de la constitution donnée par Buonaparte.

Le président Lanjuinais annonce que la commission de constitution aura bientôt terminé son travail.

Joseph Buonaparte, Jérôme, madame Buonaparte mère, son frère le cardinal Fesch, et Lucien Buonaparte, se sauvent de Paris;

mais, avant leur fuite il ont fait partir soixante voitures chargées d'effets précieux, volés à la nation. Lucien a eu attention d'emporter quelques milliers de bouteilles de vins enlevés dans les caves du duc d'Orléans.

4 JUILLET. Le député Garat donne lecture à la chambre des représentans, d'un projet de constitution, dont voici les principaux articles:

1° Tous les pouvoirs émanent du peuple. 2o Le pouvoir legislatif se compose d'une chambre.

3° De représentans, d'un sénat et d'un monarque.

4° La chambre des représentans et le sénat élisent le monarque, à l'extinction de la dynastie régnante.

5o La personne du monarque est inviolable

et sacrée.

6° Nul prince, soit héréditaire, soit par élection, ne pourra régner sur la France qu'il n'ait juré l'observation de la présente déclaration; et, après ce serment, il recevra sa couronne des mains du président de la chambre des représentans; et son sceptre et son épée, des mains du président du sénat, etc. - Le député Pénières propose que l'on mette les couleurs, nationales sous la sauve-garde de l'armée et des bons citoyens. La chambre

des pairs ajoute: Et des gardes nationales, et de tous les citoyens.

5 et 6 JUILLET. La chambre des représentans continue à s'occuper de la nouvelle constitution, dont l'éternel orateur Garat est le rapporteur.

6. Le terrible Thibaubeau pérore, toujours en énergumène, à la chambre des pairs. Déclaration de la chambre des repré

sentans:

« Les troupes des puissances alliées vont occuper la capitale.

«La chambre des représentans n'en continuera pas moins de siéger au milieu des habitans de Paris, où la volonté expresse du peuple a appelé ses mandataires. » (Cela n'est pas vrai.

<< Mais, dans ces graves circonstances, la chambre des représentans se doit à elle-même; elle doit à la France, à l'Europe, une déclaration de ses sentimens et de ses principes.

« Elle déclare donc qu'elle fait un appel solennel à la fidélité et au patriotisme de la garde nationale parisienne, chargée du dépôt de la représentation nationale. » On voit que ces messieurs ont peur; mais le mépris des Français pour cette réunion de prétendus législateurs, à l'exception d'un petit nombre, ne méritent pas la peine que la garde na

tionale de Paris les prennent sous sa protec tion; ils ne doivent avoir recours qu'aux lazzaronis de Buonaparte.

6 JUILLET. Les dernières troupes de l'armée française ont quitté ce matin la capitale, pour se rendre dans leurs cantonnemens, derrière la Loire.

- Le quartier-général du duc de Wellington est à Neuilly, dans la maison de plaisance de madame Pauline Borghèse.

Le quartier-général du prince Blucher est au château de Saint-Cloud.

Les barrières de Paris ont été occupées, dès le matin, par les troupes anglaises, hanovriennes, et la légion allemande au service de l'Angleterre.

7.

Message de la commission du gouvernoment provisoire : « M. le président, jusqu'ici nous avons dû croire que les souverains alliés n'étoient point unanimes sur le choix du prince qui doit régner en France; nos plénipotentiaires nous ont donné les mêmes assurances à leur retour.

«

Cependant, les ministres et les généraux des puissances alliées ont déclaré hier, dans les conférences qu'ils ont eues avec le prési dent de la commission, que tous les souverains s'étoient engagés à replacer Louis XVIII sur