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le maréchal Ney dit au Roi , avant de partir pour son gouvernement de la sixième division militaire : «Sire, vous pouvez compter sur moi, je ramenerai Buonaparte dans une cage de fer», et baise la main du Roi.

Dès le 13, le maréchal avoit rejoint Buonaparle, à Lons-le-Saulpier, où il publia un ordre du jour daté de Lons-le-Sauloier, 13 mars ( l'oir pag. 477).

Après la bataille de Mont-Saint-Jean, il vint à Paris siéger à la chambre des pairs de Buonaparte.

Le maréchal Ney avoit suivi le mouvement de l'armée française , sous les murs de Paris, qui fut obligée, d'après la capitulation avec le duc de Wellinglon et le prince Blucher, de se retirer de l'autre côté de la Loire; mais , ayant été compris dans l'ordonnance du Roi, du 24 juillet 1815, portant que les généraux et officiers qui l'avoient trahi avant le 20 mars , ou qui avoient attaqué la France et le gouvernement à main armée , etc., seroient traduits devant un conseil de guerre. Ney se retira dans le château des Bessonies, situé entre les villes de Figcac, de Saint-Céré et de Maurs , à une lieue de cette dernière , où il arriva le 31 juil. let , sous le nom de M. d'Escaffre, ancienne maison d'Auvergne ; il fut arrêté daus ce château, le 3 août , à trois heures du matin. Con

duit à Paris par une forte escorte , il y arriva le s9 du même mois, et fut déposé à la conciergerie. Le 9 novembre, le Maréchal paroît devant un conseil de guerre composé des maréchaux Jourdan , Masséna , Mortier , Augereau ; des lieutenans-généraux Gazan et Claparède ; de M. Joinville , ordonnateur, reniplissant les fonctions de procureur du Roi; et du maréchal-de-camp Grundler, faisant les fonctions de rapporteur. ,

Dans la séance du 10, le conseil de guerre s'est déclaré incompétent pour juger le maréchal Ney.

Le 11 novembre, le Roi rend une ordonnanee portant : « Vu l'article 35 de la charte constitutionnelle , nos ministres entendus , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

« La chambre des pairs procédera , sans délai , au jugement du maréchal Ney, accusé de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'état; elle conservera , pour ce jugement , les mêmes formes que pour les propositions de lois, sans néanmoins se diviser en bureaux.

« Le président de la chambre interrogera l'accusé , pendant l'audience , entendra les témoins et dirigera les débats ; les opinions seront prisés suivant les formes usitées dans les tribunaux. » Les ministres présidés par le duc de Riche

lieu, portent cette ordonnance à la chambre des pairs.

Le maréchal Ney écrit aux ambassadeurs des qualre grandes puissances alliées, four réclamer en sa faveur l'un des articles du traité fait à Vienne , le 13 mars 1815, entre les ministres des souverains alliés, article 12, du 5 juillet , portant:

a Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitans , et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitulation, continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auront occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques v. Voy. pag. 583.

Le duc de Wellington, dans une audience particulière accordée à madame la maréchale Ney, a donné pour motif de la disposition où il étoit personnellement de n'intervenir en rien dans le procès du Maréchal :

« Que S. M. le roi de France n'avoit pas ratifié la convention du 3 juillet ;

« Que la stipulation écrite en l'article sor n'esprimoit qu'une renonciation des hautes puissances, pour leur compte, à rechercher qui que ce fût en France, pour raison de sa conduite et de ses opinions politiques ;

* Qu'elles n'avoient donc à s'immiscer en rien dans les actes du gouvernement du Roi ».

21 NOV. Première séance de la chambre des pairs. M. Bellart, procureur-général à la cour royale de Paris , fait les fonctions de commis saire du Roi. si.. . "

Le maréchal Ney est introduit.

M. le baron Séguier, pair de France, conseiller d'état, premier président de la cour royale de Paris; commissaire délégué par M. le chancelier , président de la chambre , pour faire l'instruction, donne lecture des pièces contre le maréchal Ney. Son avocat, M. Ber-' ryer, conclut à ce qu'il plaise à la cour des pairs, vu l'article 4 de la charte constitutionnelle , l'article 23 , et le manque d'une disposition réglementaire sur l'article 34 , surseoir au jugement de l'accusé , jusqu'à ce qu'une Joi ait réglé les attributions de la cour des pairs.

Après les plaidoyers des avocats Berryer et Dupin,

M. le président prononce le jugement suivant :

« La chambre des pairs, faisant droit sur les conclusions du commissaire du Roi , sans s'arrêler ni avoir égard aux moyens présentés dans l'intérêt du prévenu, s'ajourne à jeudi prochain 23 novembre. »

Séance du 25. novembre,ilg'u.')
L'accusé est introduit. .' aos seus pais

Monseigneur le chancelier, président , dit aux avocats de l'accusé : « La chambre vous a accordé la faculté de présenter vos moyens préjudiciels ; vous avez la parole ». ini ul

L'avocat Berryer commence. La 4.644 ir u

M. Bellart, procureur-général ,,conclat à ce cc qu'il soit passé outre les nullités proposées , et procédé aux débats, in

Mo Dupin reprochniy une partie des moyens développés par M Berryer. M. Bellart réplique à Mo Dupin. sove ouaire 31' fuu jossa

Après avoir entendu quelques nouvelles oba servations de M° Berryer, la chambre se retire pour délibérer.

MM. les pairs rentrent en séance au bout de deux heures, et monseigneur le chancelier prononce l'arrêt suivant:1. Visas ini sil

« La chambre des pairs , faisant droit aux conclusions de MM. les commissaires du Roi , sans avoir égard aux moyens de nullité , qui ont été déclarés mal fondés,,, a décidé qu'il seroit passé outre , et procédé à l'audition des témoins et aux débațsi. 2? ' iela

Monseigneur le chancelier demande à Mo Berryer si les témoins sont présens, 1993

R. Ceux dont la liste a été signifiée, le 19 n'ont pu être assignés, et les citations n'ont

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