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le maréchal Ney dit au Roi , avant de partir pour son gouvernement de la sixième division militaire : «Sire , vous pouvez compter sur moi, je ramenerai Buonaparle dans une cage de fer», et baise la main du Roi.

Dès le 13, le maréchal avoit rejoint Buonaparte,

à Lons-le - Saulnier, où il publia un ordre du jour daté de Lons-le-Saulnier, 13 mars ( l'oir pag. 477).

Après la bataille de Mont-Saint-Jean, il vint à Paris siéger à la chambre des pairs de Buonaparte.

Le maréchal Ney avoit suivi le mouvement de l'armée française , sous les murs de Paris, qui fut obligée, d'après la capitulation avec le duc de Wellington et le prince Blucher, de se retirer de l'autre côté de la Loire ; mais , ayant été compris dans l'ordonnance du Roi, du 24 juillet 1815, portant que les généraux et officiers qui l'avoient trahi avant le 20 mars ou qui avoient attaqué la France et le gouvernement à main armée , etc., seroient traduits devant un conseil de guerre. Ney se retira dans le château des Bessonies, situé entre les villes de Figeac, de Saint-Céré et de Maurs , à une lieue de cette dernière , où il arriva le 31 juillet , sous le nom de M. d'Escaffre, ancienne maison d'Auvergne ; il fut arrêté daus ce château, le 3 août, à trois heures du matin. Con

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duit à Paris par une forte escorte ,

il y arriva le 19 du même mois, et fut déposé à la conciergerie. Le 9 novembre, le Maréchal paroît devant un conseil de guerre composé des maréchaux Jourdan, Masséna , Mortier, Augereau ; des lieutenans généraux Gazan et Claparède ; de M. Joinville , ordonnateur, renplissant les fonctions de procureur du Roi; et du maréchal-de-camp Grundler, faisant les fonctions de rapporteur. Dans la séance du 10, le conseil de

guerre s'est déclaré incompétent pour juger le maréchal Ney.

Le 11 novembre, le Roi rend une ordonnanee portant : «Vu l'article 35 de la charte constitutionnelle nos ministres entendus nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

« La chambre des pairs procédera , sans délai , au jugement du maréchal Ney, accusé de haute trahison ct d'attentat contre la sûreté de l'état; elle conservera , pour ce jugement , les mêmes formes que pour les propositions de lois , sans néanmoins se diviser en bureaux.

« Le président de la chambre interrogera l'accusé , pendant l'audience, entendra les témoins et dirigera les débats ; les opinions seront prisés suivant les formes usitées dans les tribunaux. » Les ministres présidés par le duc de Riche

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12,

lieu, portent cette ordonnance à la chambre des pairs.

Le maréchal Ney écrit aux ambassadeurs des quatre grandes puissances alliées, pour réclamer en sa faveur l'un des articles du traité fait à Vienne , le 13 mars 1815, entre les ministres des souverains alliés, article du 5 juillet , portant:

« Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitans , et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitulation, continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auront occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques v. Voy. pag. 583.

Le duc de Wellington , dans une audience particulière accordée à madame la maréchale Ney, a donné pour motif de la disposition où il étoit personnellement de n'intervenir en rien dans le procès du Maréchal :

Que S. M. le roi de France n'avoit pas ratifié la convention du 3 juillet;

a Que la stipulation écrite en l'article or n'exprimoit qu'une renonciation des hautes puissances, pour leur compte , à rechercher qui que ce fût en France, pour raison de sa conduite et de ses opinions politiques ;

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* Qu'elles n'avoient donc à s'immiscer en rien dans les actes du gouvernement du Roi».

21 Nov. Première séance de la chambre des pairs. M. Bellart, procureur-général à la cour royale de Paris, fait les fonctions de commissaire du Roi.

Le maréchal Ney est introduit.

M. le baron Séguier, pair de France, conseiller d'état, premier président de la cour royale de Paris; commissaire délégué par M. le chancelier , président de la chambre , pour faire l'instruction, donne lecture des pièces contre le maréchal Ney. Son avocat, M. Ber-' ryer, conclut à ce qu'il plaise à la cour des pairs, va l'article 4 de la charte constitutionnelle , l'article 23 , et le manque d'une disposition réglementaire sur l'article 34 , surseoir au jugement de l'accusé , jusqu'à ce qu'une Joi ait réglé les attributions de la cour des pairs.

Après les plaidoyers des avocats Berryer et Dupin,

M. le président prononce le jugement soivant :

« La chambre des pairs, faisant droit sur les conclusions du commissaire du Roi , sans s'arrêter ni avoir égard aux moyens présentés dans l'intérêt du prévenu, s'ajourne à jeudi prochain 25 novembre. »

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Séance du 23. novembre..'.';;
L'accusé est introduit...!

Monseigneur le chancelier, président , dit aux avocats de l'accusé : a La chambre vous a accordé la faculté de présenter vos moyens prés judiciels; vous avez la parole ».

L'avocat Berryer commence.
M. Bellarts

, procureur-général ,,conclat à ce cc qu'il soit passé outre les nullités proposées , et procédé aux débats,

Mo Dupin reproduit une partie des moyens développés par M Berryer. M. Bellart réplique å Mo Dupin.

Après avoir entendu quelques nouvelles observations de M Berryer, la chambre se relire pour délibérer.

MM. les pairs rentrent en séance au bout de deux heures, et monseigneur le chancelier prononce l'arrêt suivant:

« La chambre des pairs, faisant droit aux conclusions de MM. les commissaires du Roi, sans avoir égard aux moyens de nullité , qui ont été déclarés mal fondés, a décidé qu'il seroit passé outre, et procédé à l'audition des témoins et aux débats. »

Monseigneur le chancelier demande à Mo Berryer si les témoins sont présens,

R. Ceux dont la liste a été signifiée le 19) n'ont pu être assignés, et les citations n'ont

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