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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 599
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...TRAITÉ DE PAIX, FAIT A PARIS, LE 3O MAI^ 1814. AD NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TKIMITB. . être moins. Les représentans du peuple français travaillent s\ son pacte social. Les pouvoirs Bohême et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816
...pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupe« alliées, elles sont convenues de réunir les différentes...traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , ( SM le roi du royaume-uni de la GrandeBretagne...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...convenus des articles suivans : ART. I ." H y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , et ses Alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié «ntre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France. Treaties, 1815-1824 (Louis XVIII) - France - 1815 - 76 pages
...pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes...Dans ce but et à cet effet, SM le Roi de France et Je Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, pour elle et ses...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...sont convenus des articles suivans : Art. I. II y aur.i , à compter de ce jour, pajx et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et ses alliés, de l'autre p*rt, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...conve> nus des articles, suivans: Art. I. И у aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre^ d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et 3e Bohême, et ses alliés, de l'autre pari, leurs héritiers et successeurs, leurs états et »ujeb...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes...fondées sur ces bases dans un traité définitif. Persuadées que ce dernier "but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...convenus des articles suivans : ART. I -." Il y aura, à Compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d' Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses aliiés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...pendanfc^un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées , elles sont convenues de réunir les différentes...le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et ses alliés , d'autre part,...
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