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" Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 602
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à là France , et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815
...entre Strasbourg et Kebl appartiendra à la France, et l'aulre moine au grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à Test par le lae • Lr'inan, au midi par le territoire dn canton de Genève, au nord par cvlui du canton...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France , et l'autre inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe entre le canton...canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , a l'ouest pstr cefni de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816
...Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand dunhé de Rade. 3". Pour établir «ne communication directe entre le canton de Genève et...par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , n l'qiirsl par le cours de la Versoix, et par un» ligne qui renferme les...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et I, l'autre moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 6

1816
...entre Strasbourg et Kchl appartiendra à la France, et l'autre moitié au graod-duohé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lae Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , à...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. Tertio, Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gext bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...établir une communication directe entre fe canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gei bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le...Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une Kgn« qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...entre Strasbourg et Rehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade. 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, le partie du pays de Gex , bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...le canton de Genève elle mandement de Jussy , iiid. — Cessions faites par la France à la Suisse pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , 450. COMPAGNIES des négociant réunis. Voyez Liquidation. COMPENSATIONS. Mesures adoptées pour...
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