 | Frédéric Schoell - Europe - 1816
...que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , ilseraaccordé aux habitans naturels el étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 4 pages
...présent traité que des arrangemens qui « doivent être faits en conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque...l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre ac«... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814
...traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 76 pages
...Dans tous les pays qui changeront de maître , tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité... | |
 | 1815 - 196 pages
...Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera...s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes. les dispositions du traité de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 454 pages
...conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Le prince souverain... | |
 | Europe - 1815
...qui dévoient ou devront changer de maîtres, tant en vertu du présent traite, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 454 pages
...doivent changer de maîtres > tant en vertu de la présente convention , que des arrangemens qui pourront être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815
...changer de maîtres , tant en vertu de la présente bonvention , que des arrangemens qui pourront être i faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque nation et condition qu'ils soient , un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
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Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
