 | Paris (France) - 1827 - 422 pages
...et dans le pins bref délai possible. Si, an contraire, l'élection n'avoit pas été canoniquement conduite, ou si le candidat n'avoit pas été reconnu...Les ratifications de la présente convention seront échangées à Rome dans le délai de 60 jours, ou plutôt , si faire se peut. • •: •• Fait... | |
 | 1827 - 412 pages
...n'avoit pas été caooniquement conduite, ou si le candidat n'avoit pas été reconnu par le Saint-Père doué des qualités susdites, le Souverain Pontife...Les ratifications de la présente convention seront échangées à Rome dans le délai de 6o jours, ou plutôt, si faire se peut. Fait à Rome, le 18 juin... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...possible. Si au contraire l'élection n'avait pas été canoniquemeut conduite, ou si le Candidat n'avait pas été reconnu par le Saint -Père doué des qualités susdites, le Sou verain -Pou life par faveur spéciale concédera au Chapitre le pouvoir de procéder à une nouvelle... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...» Si, au contraire, l'élection n'a voit pas été canoniquement conduite, si le candidat'n'avoit pas été reconnu, par le Saint Père, doué des qualités...Les ratifications de la présente convention seront échangées à Rome dans le délai de soixante jours, ou plus tôt, si faire se peut. » Fait à Rome,... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...» Si, au contraire, l'élection n'avoit pas été canoniquement conduite, si le candidat'n'a voit pas été reconnu, par le Saint Père, doué des qualités...le pouvoir de procéder à une nouvelle élection, coimhe ci-dessus, dans les formes canoniques. » Les ratifications de la présente convention seront... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...possible. Si au contraire l'élection n'avait pas été canoniqnement conduite , on si le candidat n'avait pas été reconnu par le Saint Père doué des qualités...Les ratifications de la présente convention seront échangées à Rome dans le délai de soixante jours, ou plustôt , si faire se peut. Fait à Rome,... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903 - 828 pages
...n'avait pas été canoniquement conduite, ou si le candidat n'avait pas été reconnu par le Saint-Père doué des qualités susdites, le Souverain Pontife,...élection comme ci-dessus, dans les formes canoniques « ('). Le pape décrète ensuite, comme il avait été convenu avec le roi Guillaume, l'érection... | |
 | Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...refusait d'introduire dans le dernier paragraphe de l'article proposé la mention restrictive : « Le Souverain Pontife, par faveur spéciale, concédera...le pouvoir de procéder à une nouvelle élection (i) », de sorte même que la dévolution canonique de l'élection semblait déniée au Saint-Siège.... | |
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Si, au contraire, l'élection n'a voit pas été canoniquement conduite, si le candidat'n'avoit pas été reconnu, par le Saint Père, doué des qualités susdites, le souverain Pontife, par faveur spéciale, concédera au chapitre le pouvoir de procéder... 