 | Paris (France) - 1827 - 422 pages
...troisième article, le »ioil<' de nomi natioa des évêques. Toutefois l'intervention royale (Uns cette nomination ne se bornera pas à la part que cet article...est convenu qu'un bref spécial du saint Père aux chapitre* leur enjoindra de demander d'abord à SM quelle est la personne qu'elle désireroit voir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...dans son 3e art.- le triode de nomination des évêques; toutefois l'intervention royale dans cette nomination ne se bornera pas à la part que cet article...détermine; il est convenu qu'un bref spécial du St. Père aux chapitres leur enjoindra de demander d'abord à SM quelle est la personne qu'elle désirerait... | |
 | Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - 1136 pages
...pax à la part que cet article » d&nmne .- il est convenu qu'un bref spécial du saint père aux 1 chapitres leur enjoindra de demander d'abord à SM quelle est ' la personne quelle désire voir passer au siège vacant.... Dans la » balle de septembre , que les journaux ont rapportée,... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...troisième article, le mode de nomination des évêques. Toutefois l'intervention royale dans cette nomination ne se bornera pas à la part que cet article...aux chapitres, leur enjoindra de demander d'abord à Sa Majesté quelle est la personne qu'elle désireroit voir passer au siége vacant, afin que les chapitres... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903 - 828 pages
...troisième article, le mode de nomination des évêques. Toutefois l'interveution royale dans cette nomination ne se bornera pas à la part que cet article...demander d'abord à SM quelle est la personne qu'elle désire voir passer au siège vacant » (*). Et le 15 Octobre, en ouvrant la session des États-Généraux,... | |
 | Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...troisième article, le mode de nomination des évêques. Toutefois, l'intervention royale dans cette nomination ne se bornera pas à la part que cet article...détermine; il est convenu qu'un bref spécial du Saint-Père aux chapitres leur enjoindra de demander d'abord à Sa Majesté quelle est la personne... | |
 | 1860 - 800 pages
...troisième article le mode de » nomination des évoques. Toutefois l'intervention royale clans » cette nomination ne se bornera pas à la part que cet article...détermine ; il est convenu qu'un bref spécial du Saint-Père » aux chapitres leur enjoindra de demander d'abord à SM » quelle est la personne qu'elle... | |
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Vous en ferez l'usage que vous croirez convenable d'après les circonstances. » La convention fixe, dans son troisième article, le mode de nomination des évêques. Toutefois l'intervention royale dans cette nomination ne se bornera pas à la part que... 