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en matières, les rapports avec les différentes administrations publiques, tous ces points sont régis par des dispositions législatives ou réglementaires, promulguées à des époques diverses, et qu'il est assez difficile de suivre à travers les phases successives qui leur ont fait subir des modifications intégrales ou partielles.

Pour servir de guide au milieu de ce vaste labyrinthe de règlemens souvent contradictoires, il nous a semblé qu'un ouvrage de doctrine et de pratique, entrepris dans des proportions assez larges pour donner place à des explications de détail sur chaque partie du service, aurait une utilité réelle et comblerait une importante lacune dans notre droit administratif. En effet, les livres publiés sur cette matière, quel que soit d'ailleurs leur mérite particulier, nous ont paru, nous le dirons franchement, conçus sur des bases trop exclusives ou trop restreintes pour atteindre complètement le but qu'il faut, selon nous, se proposer. Dans les uns, le point de vue historique domine trop habituellement le côté administratif (1); les autres se bornent à des compilations plus ou moins abrégées, dont on peut louer sans doute quelquefois la coordination, mais où manquent le plus souvent des explications indispensables sur la marche du service, et sur les difficultés que chaque jour voit naître.

Quelque admirable, quelque claire que soit la classification de notre Code civil; quelque facilité qu'il offre à l'étude, n'est-il pas évident que, sans la connaissance des décisions qui l'ont interprété, sans le secours des commentaires des jurisconsultes, les praticiens appelés à en faire l'application ne pourraient accomplir convenablement leur quvre? Même pour l'étude des textes, une codification intelligente ne saurait suffire; il faut approfondir le principe de la loi par l'étude comparée de ses diverses dispositions ; il faut en faire connaître l'origine et en quelque sorte l'his. toire, et rechercher ainsi l'intention qui a présidé à sa rédaction. Pour la pratique, il faut, de plus, suivre la loi dans tous les incidens de son exécution, signaler les embarras nombreux et divers qu'elle a rencontrés, et indiquer la jurisprudence que l'expérience de tous les jours a fait adopter.

Les détails de ce genre nous paraissent indispensables, surtout dans un ouvrage d'administration. Nous dirons même qu'à notre

(1) Nous citerons particulièrement sous ce rapport l'Histoire de l'administration des secours publics, par M. le baron Dupin.

avis, pour les hommes qui, voués par leur position à l'étude attentive des textes ont en outre une longue habitude de les appliquer, c'est un devoir de mettre à la disposition de tous les enseignemens de cette pratique journalière, d'exposer les cas difficiles où ils ont hésité, de dire quelle solution s'est offerte, et enfin, à défaut d'une décision supérieure, d'exprimer leur opinion personnelle sur la difficulté.

Tel est le travail que nous avons essayé de faire. Nous avons tâché d'aller au devant de toutes les questions, et, après avoir reproduit le texte même de la loi, qui , avant tout, est la règle fondamentale, nous l'avons accompagné des décisions administratives ou judiciaires qui en ont déterminé l'application, ainsi que des observations que l'étude et l'expérience nous ont suggérées, et qui nous ont semblé propres à éclairer la pratique, surtout dans les circonstances où les règlemens étaient muets.

Ainsi, en résumé, on trouvera dans le Répertoire: 10 le texte complet de toutes les lois et de tous les règlemens relatifs à l'administration, au contentieux, et à la comptabilité des établissemens de bienfaisance; 2o l'analyse et, lorsque cela est nécessaire, le texte même des instructions, circulaires et décisions ministérielles, les avis et arrêts du conseil d'état, de la jurisprudence des cours royales, de la cour des comptes et de la cour de cassation, et les opinions des jurisconsultes qui, dans les temps anciens et modernes, ont éclairé la législation des secours publics; 3o enfin d'amples explications sur chaque partie du service et la discussion approfondie des questions de droit et d'administration qui se sont élevées ou pourraient s'élever.

Le titre de notre ouvrage indique que nous avons adopté l'ordre alphabétique. Cette forme nous a paru préférable : un traité méthodique a l'avantage incontestable pour l'étude d'une science de présenter l'enchaînement des principes qui découlent les uns des autres. Mais un ouyrage usuel destiné à être souvent consulté et auquel on ne recourt qu'au fur et à mesure qu'on sent le besoin d'éclaircir un point douteux ou de connaître la procédure à suivre dans une circonstance déterminée, doit s'offrir dans l'ordre le plus commode pour les recherches, et, par conséquent, dégagé de ces divisions toujours un peu arbitraires, qui exigent une étude particulière et dont le lecteur ne charge pas volontiers sa mémoire. Aussi, l'ordre alphabétique, qui réunit sous la rubrique du même mot tout ce qui concerne chaque détail particulier du service, a-t-il généralement prévalu dans tous les ouvrages de ce genre.

Au surplus, nous avons évité de scinder les matières importantes; nous avons, au contraire, fait en sorte que les articles qui s'y rapportent fussent en eux-mêmes de véritables traités. Enfin, pour donner aux recherches un nouveau degré de facilité, nous avons placé en tête des principaux articles une table sommaire qui permet de trouver immédiatement les renseignemens dont on a plus spécialement besoin.

La comptabilité, tant en deniers qu'en matières, a pris depuis plusieurs années une importance telle que nous avons dû exposer avec détail tout ce qui la concerne. Nous espérons que les développemens dans lesquels nous sommes entrés contribueront à éclairer cette matière obscure quelquefois pour les comptables eux-mêmes, non moins que pour les administrateurs. Nous nous sommes cependant dispensés d'insérer les modèles d'écritures et de comptes donnés par les instructions ministérielles. Ces modèles, dépourvus d'exemples en chiffres, ne sont autre chose que des cadres que les receveurs se procurent tout imprimés pour leur usage, et qui ne sauraient présenter aucune espèce d'utilité; ils ne pourraient servir de guides qu'autant qu'une comptabilité y serait matériellement figurée dans des libellés d'écritures et des énonciations chiffrées, qui offriraient des exemples d'application pour toutes les opérations comptables. Ce travail ne pouvait être l'objet que d'un ouvrage spécial (1).

Là s'arrête la tâche que nous nous sommes imposée.

Nous avons dit plus haut que nous croyons des réformes indispensables dans notre système de secours publics; nous ne prendrons pas occasion de cet ayant-propos pour exposer nos idées à cet égard. Nous ne discuterons point les écrits distingués qui ont été publiés dans ces derniers temps et où l'on rencontre souvent des vues aussi élevées que fécondes. Ce travail de théorie comporterait un livre à part. Nous nous bornerons à observer que, dans les divers projets d'amélioration proposés, quelques auteurs oublient trop, peut-être, l'initiative que le gouvernement a prise', et qu'il est juste de revendiquer pour lui. Pour n'en citer qu'un exemple, la pensée qui, selon nous, est appelée à acquérir une grande importance dans le système des

(1) V. le Formulaire de la comptabilité des. Percepteurs et des receveurs des communes et des établissemens de bienfaisance, par M. Durieu.

secours publics, celle de la fondation de maisons de retraite destinées à recevoir, moyennant un capital ou une rente viagère, les gens laborieux et rangés qui, par les économies amassées dans l'âge du travail , s'y seraient ménagé un asile honorable ; cette pensée, qui a rallié beaucoup de bons esprits, et que des écri. vains ont tenu à honneur de prendre sous leur patronage, est émanée de l'administration elle-même. Mise en pratique dans quelques établissemens de Paris, elle a été formellement produite par le ministre de l'intérieur dans le Rapport sur les hôpitaux , adressé au roi et aux chambres en 1837 ; et enfin la mesure a été proposée aux délibérations des conseils généraux dans leur session de 1840, en exécution de la circulaire du 6 août de la même année.

Sans insister davantage ici sur cette mesure et sur les autres projets que l'administration élabore depuis quelques années, non plus que sur les tentatives récentes qu'elle a faites, il nous suffira de dire que nous avons eu soin, dans les articles du Répertoire, de signaler ses nouvelles tendances et d'indiquer sous quelles formes elles se réalisent. Nous citerons notamment les mots Associations de secours mutuels, Colonies agricoles, Enfans trouvés, Dépôts de mendicité, Maisons de retraite et de refuge, Paupérisme.

Ainsi , après avoir fait connaître l'administration des secours publics dans le passé, par l'exposé sommaire de la législation ancienne, et avoir expliqué les principes qui la régissent dans le présent, et dont l'ensemble forme la législation actuelle, nous avons voulu indiquer aussi dans quelles nouvelles voies le gouvernement paraît disposé à entrer pour préparer la législation future. Si nous avons été assez heureux pour

trop au dessous de la tâche que nous avons entreprise, notre livre facilitera les travaux des hommes qui se consacrent l'administration des services charitables, et offrira des documens utiles à ceux qui, méditant des réformes sérieuses et pratiques, recherchent les enseignemens de la législation et de l'expérience.

n'être

pas demeurés

ABRÉVIATIONS.

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Arr, signifie Arrêté.

Inst. Instruction. Art. Article.

Inst. gén. – lostruction générale. Av. Cons. Avis du Conseil d'État.

Jurisp. — Jurisprudence. Bull. Bulletin.

L. - Loi. Cass. Cour de Cassation.

Lett. minist. Lettre ministérielle. Ch. Chapitre.

Liv. - Livre. Cod, civ. Code civil.

Loc. cit. Loco citato. Cod. Com. Code de Commerce.

Mém. Mémorial des Percepteurs et des Cod. for. Code forestier.

Receveurs des communes et des établisCod. Inst. Code d'Instruction criminelle. semens de bienfaisance. Cod. pén. Code pénal.

Minist. intér. · Ministre de l'intérieur. Cod. Proc. Code de Procédure,

No.-Numéro. Circ. Circulaire.

Ord. Ordonnance. Cons. Conseil d'État.

Palais, 1830, 2, 150. Journal du Palais, Cormenin, Quest, -- M. de Cormenin, Ques- année 1830 , tome je ( on cite ordinairetions de droit administratif.

ment la deuxième collection ), page 150. Dalloz, 15, 2, 33, 4e édition. - Dalloz, Re- Roche et Lebon, t, II, 761.. Roche et Le

cueil périodique des arrêts de la Cour de bon, Recueil général des arrêts du Conseil

Cassation, tome 15, partic 2€, page 33. d'état, lome 2€, page 761. Déc. Décret.

S.- Suivans. Décis. - Décision,

Sect. Section. Deloche, 1832, 113. Deloche, Recueil Sirey, 10, 1, 250. Sirey, Recueil général des arrêts du Conseil d'État, année 1832, des lois et arrêts de la Cour de Cassa.

tion, tome 10€, partie iro, page 250. Dict. Dictionnaire.

V.
Duvergier, Bull. des Lois, 1835, 350. Vo. Verbo.

page 113.

Voyez.

Duvergier, Collection des lois, année 1835. vis. - Verbis.

page 350.

· FAUTE ESSENTIELLE A CORRIGER.- A la page 457 de ce volume, ligne 25, au lieu de Ordonnance du 19 novembre 1826, lisez : Ordonnance du 22 janvier 1831, insérée aux mots Compte du receveur.

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