 | France - 1829 - 1512 pages
...vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs: ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...circonstances, atténuâmes , la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstance» paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en... | |
 | 1854 - 792 pages
...être au-dessous de 50 fr. mesures seront aussi confisqués et de plus seront brisés. • « Art. 663. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, et même substituer... | |
 | Great Britain - 1825 - 546 pages
...punir avec justice, surtout en appliquant l'article 46s du Code pénal, qui autorise les tribunaux à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de...jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes. Ils... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...COUTRAVENTÎOKS DE POLICE. et si lee circonstances paraissent atténuantes , lei tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de cinq gourdes. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces pemes , sans qu'en... | |
 | 1863 - 392 pages
...circonstances atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans, tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : — Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature, du... | |
 | 1886 - 368 pages
...élever la peine de f emprisonnement audessus de deux ans, ni rabaisser au-dessous de trois mois. « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées parle Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont... | |
 | 1856 - 416 pages
...même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., ce n'est que dans les seuls cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le C. pén. ; — que, si le délit prévu par l'art. 597 C. comm. semble se rattacher, sous certains... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...n'excède pas25 francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de i6 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que, en aucun... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
