| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et d« salut public dans les départemens , est exclusivement...jours au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la Convention , pour ce qui concerne... | |
| France - Law - 1807 - 678 pages
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départemeus, est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention pour ce qui concerne... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours an comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...à la charge d'en rendre compte exactement tous les dis jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement ,...de sûreté générale et de salut public dans les départements, est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement... | |
| France - France - 1834 - 422 pages
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départemcns, est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement,... | |
| France - 1839 - 602 pages
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement ,...jours, au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la convention , pour ce qui concerne... | |
| France - 1839 - 636 pages
...lit. 2, art. 1". = Lcs districts sont chargés de surveiller l'exécution des lois ré\olulionnaircs et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public. Complet périodiques de gestiun a rendre. D. 14 friin. au -J. sect. 2, arl. 6. — Ils sont affranrhis,... | |
| Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...jours au comité de salut public , pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la convention pour ce qui concerne... | |
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