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G

ITIQUES LIONS

TRAITÉ

DES DÉLITS POLITIQUES

ET DES INFRACTIONS

PAR

LA PAROLE, L'ÉCRITURE ET LA PRESSE

VRACES DU MÊME AUTEUR

(MEM LIBRAIRIE)

Traité des actions possessoires. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Toulouse. 1870, in-8° (épuisé)..............

3 50

De la complicité intellectuelle et des délits d'opinion; de la provocation et de l'apologie criminelles, de la propagande anarchiste. Articles 59-60 du Code pénal, Lois des 29 juillet 1881, 12 et 18 décembre 1893, 28 juillet 1894. 1895, 1 vol. in-80 5 »

Des atteintes et attentats aux mœurs, en droit civil et pénal, et des outrages aux bonnes mœurs, prévus et punis par les lois des 29 juillet 1881 et 2 août 1882. Etude philosophique, littéraire, artistique et juridique. 1894, une brochure in-8°...

2 »

Etude de philosophie pénale : De la responsabilité des criminels. 1894, une brochure in-8°.

2 »

De la protection de la personne et de l'autorité du président de la République. 1896, une brochure in-8°....... 1 > Etude sur le salaire et le salariat. 1871, in 8° épuisé) 3 » Le contrat de travail. 1896, in 8o..

3 50

Société, Etat, Patrie. Etudes historiques, politiques, philosophiques, sociales et juridiques. Ouvrage couronné par l'Institut grand-prix Lechevalier). 1898, 2 vol. in-8°.

15 »

DES DÉLITS POLITIQUES

ET DES INFRACTIONS

PAR

LA PAROLE, L'ÉCRITURE ET LA PRESSE

Renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet
des lois de la Presse, de celles relatives aux outrages aux bonnes mœurs
ainsi que de tous les textes du Code pénal ou des lois spéciales se rattachant
aux délits politiques et à ceux de la parole, de l'écriture et de la Presse
à la propagande anarchiste, etc., etc.

Deuxième édition

Entièrement refondue et augmentée

PAR

P. FABREGUETTES
Conseiller à la Cour de cassation

TOME PREMIER

PARIS

LIBRAIRIE MARESCO AINÉ

A. CHEVALIER-MARESCQ ET Cie, ÉDITEURS

20, RUE SOUFFLOT, 20

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