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SeineInférieure Roucn.....

(Gournay... 1 prés.3 jug. 2 sup. Suite de

Dieppe... prés.4jug 4 sup.
Rouen,..

Le Havre.. Idem.
JYvetot..

Idem.

prés.6 jug4 sup.
Eu et Tréport.prés. 3 jug. 2 sup:
Fécamp. Idem.

Saint-Valery . . Idem.
Haute-Garonne Toulouse. ... prés.4 jug. 4 sup.
Toulouse..

Alby..

Idem.
Tam..
Castres

Idem.

Idem.
Treves... Rhin-et-Moselle Coblentz.
Mont-Tonnerre | Maiente:

Idem.
Trèves..

Iden.
Turin ...

IP6..
Pô.

1 prés.6 jug. 4 sup.
IGênes..

Idem.
Novi..... prés,4jug. 4 sup.
Apennins Chiavari ..... prés. 3 jug. 3 sup.
Genes....) Montenotte...

(Port-Maurice. prés.4jug.4 sup.
Savone ... Idem.

Idem.
Taro.

Plaisance... Idem.
Ile-d'Elbe..... | Porto Ferrajo..Idem.

Sarre...

Turin.....

Gênes .......

../Parme...

Certifié conforme : le Ministre Secretaire d'etar, signé H. B, DUC DE BASSANO.

(N.° 5271.) Loi qui autorise la ville de Paris à faire

un Emprunt.

Du 12 Mars 1810.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITÁLIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rhin, &c. &c. &c., à tous présens et à venir ,

SALUT.

LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 12 mars 1910, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la commission d'administration intérieure.

DÉCRET. Art. 1.' La ville de Paris est autorisée à faire un emprunt de sept millions de francs, destinés au paiement des indemnités des maisons et terrains nécessaires au canal de l'Ourcq, et à la distribution de ses eaux dans Paris.

2. Les conditions générales de l'emprunt, le taux de l'intérêt et les époques et moyens de remboursement, seront fixés par un réglement d'administration publique. Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du

Corps législatif. Paris, le 12 Mars 1810. Signé le Comte DE MONTESQUIOU, président ; PUYMAURIN, GRELLET, PLASSCHAERT, DEBORQUE, secrétaires.

MANDONS et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux

et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné en notre palais de Compiègne, le 22 Mars de l'an 1810,

Signé. NAPOLÉON.
Vu par nous Archichancelier de l’Empire,
Signé CAMBACÉRÉS.

Par l'Empereur :
Le Grand-Juge Ministre de la
justice,

Le Ministre Secrétaire d'état , Signé Duc DE MASSA. Signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5272.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant le Titre que prendront à l'avenir les Juges de la Cour de cassation et les Substituts du procureur-général impérial près de cette Cour.

Au palais des Tuileries, le 19 Mars 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous A.VONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Les juges de la cour de cassation prendront le titre de conseillers.

2. Les substituts de notre procureur-général imperial près la même cour, prendront le titre d'avocats-généraux.

3. Nolre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution de notre présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. Duc de BASSANO.

(N: 5273.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 13 ares 29 centiares de terre faite par

la D. Crambin, veuve du S.' d'Arras, au bureau de bienfaisance de Templeuve- en - Pevèle, département du Nord. (Paris, 28 Février 1810.)

(N. 5274.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs universel fait par la D. Carrière, veuve du S.' Olive dit Roques, à l'hospice d'Ax, département de l'Arriége. (Paris, 28 Février 1810:)

(N.° 5275.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits par le S. Stourm; le premier, de 400 fr. aux pauvres de Deux-Ponts (Mont-Tonnerre); le deuxième, de 400 fr. aux pauvres de Vic (Meurthei; et le troisième, de 200 francs aux indigens d'Albestroff, même département. (Paris, 28 Février 1810.)

( N.° 5276.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Logs de 1000 fr. chaçin, faits par la D,'' Vigne à l'hôpital général et à l'hôtel-dau de Nîmes, département du Gard. (Paris, 28 Février 1810.)

(N.° 5297.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1° d'un capital de 300 francs , 2.' de divers immeubles évalués à plus de 20,000 francs ,légués par le S.' Agnel aux hôpitaux de Pertuis, département de Vaucluse. (Paris, 28 Février 1810.)

(N.° 5278.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 5,500 francs fait par la D. Isnard, femme Laurensy, à l'hospice du Sauveur de la ville de Marseille , département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 28 Février 1810.)

(N. 5279.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs fait par le S.' Lavis, prêtre, aux prisonniers détenus dans les maisons d'arrêt de la ville de Valence, département de la Drôme. ( Paris, 28 Février 1810.)

(N.° 5280.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 6,000 fr. fait par Madi' d'Espinay-S. -Luc, vruve de M. de Béthune-Sully, à l'hôtel-dieu de Paris, département de la Seine. ( Paris, 28 Février 1810.)

(N.° 5281.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1,000 francs fait par le S.' Decoucy aux pauvres de la paroisse de Charenton-Saint-Maurice, département de la Seine. (Paris, 28 Février 1810.)

( N.° 5282.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1: d’un Legs de 400 livres fait par le S.' Dourlens aux hospices d'Arras (Pas-de-Calais), 2.° d'un Legs de 300 fr. fait par le S.' Thomas aux orphelins et enfans abandonnés de la même ville. (Paris, 28 Février 1810.)

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