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çeautieuses du ministère, spécialement sur celles qui sont legyées au Conseil d'élat. : Trois d'entre les auditeurs attachés

, au ministère de police seront chargés chaque année, par le ininistre,

la révision et vérification de la comptabilité relative ax droits perçus pour la délivrance des permissions de port d'armes et des passe-ports.

TITRE II.

Dus Fonctions des Auditeurs attachés à la Préfecture de poliet

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SECTION 1.0 F:ncions à l'égard des Personnes arrêtées ou détenuis, et des

Etrangers ou Voyageurs. 8. Les individus arrêtés par ordre du préfet de police, ou conduits à la préfecture, qui ne seront pas interrogés par le préfet lui-même, pourront l'être par un auditeur quil commettra à cet effet.

Quand le préfet procédera lui-même à l'interrogatoire, un auditeur y tiendra la plume. les

rapports relatifs aux personnes aipenées ou détenues à la préfecture de police , pourront être faits par to des auditeurs désigné par le préfet. 10. Les décisions du préfet seront, chaque jour, trans

l'auditeur sur un registre à ce destiné, à la fin daquel sera un répertoire alphabétique des noms des individas à l'égard desquels les décisions seront rendues,

11. Pendant le trimestre où il sera chargé de ce service, Pauditeur recevra les états nominatifs des détenus, et visiiera chaque matio les chambres de police, communes ou particulières , existantes à la préfecture,

1. Pour s'assurer que tous les individus se opt interrogés dans les vingt-quatre heures, et en rendre compte au préfetz

par

1

2.° Pour recevoir les demandes ou plaintes des déten et en rendre compte au préfet pour qu'il y fasse droit;

3.° Pour veiller à l'exécution prompte des ordres qui ront été donnés pour l'élargissement, le renvoi à la po judiciaire ou militaire, la prolongation de la détention sa translation des individus sur lesquels le préfet a prononcé.

12. L'inspection des prisons, maisons de dépôt, d'arr de détention, pour ce qui est dans les attributions du pré de police, sera faire, au moins une fois chaque mois, par des auditeurs désigné par le préfet.

Cet auditeur dressera procès-verbal des faits qu'il juge utile ou nécessaire de mettre sous les yeux du préfet , so pour le matériel, soit

pour

le personnel. 13. Un auditeur désigné par le préfet de police, fera chaque mois, une visite spéciale du dépôt de Saint-Den et de celui de Villers-Cotterets.

Il lui sera remis, à cet effet, un état nominatif de tou les détenus, et indicatif des causes de leur détention et d l'autorité qui l'a ordonnée, afin qu'il puisse vérifier s’il n' a point de détention faite ou prolongée arbitrairement, que personne n'éprouve d'injustices ou de vexations, sou! prétexte de vagabondage.

14. Pareille visite sera faite, avec les mêmes formalité: et le même but, dans les maisons de Saint-Lazare, de Bi cêtre, de Charenton, au quartier des foux à la Salpêtrière, et dans les maisons de santé autorisées par la police.

L'auditeur s'assurera, dans les maisons énoncées au paragraphe précédent, de l'état des détenus pour cause de démence, de manière à garantir que nul prétexte n'est employé à couvrir des détentions arbitraires.

15. L'auditeur dressera de chacune de ces visites , et maison par maison, un procès-verbal, ainsi qu'il est dit au paragraphe 2 de l'article 12.

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L'auditeur, dans ses visites, pourra se faire accompagner d'un officier de paix, ou d'un adjudant de la garde de Paris, ou d'un officier de gendarmerie, qu'il requerra à cet effet.

16. Un auditeur sera chargé également de l'inspection journalière,

1.° Du bureau des passe-ports;

2.° De la perception et tenue des registres de comptabilité de la taxe payée pour leur délivrance.

ŞECTION II. Fonctions pour la Partie administrative et économique. . 17. Les autres auditeurs attachés à la préfecture pourront successiveinent et alternativement être employés à la surveillance et à l'inspection de tout ce qui est relatif aux objets ci-après :

18. 1.o A l'exécution des lois et réglemens touchant les fabriques et manufactures, arts et métiers, police, placement et livrets des ouvriers ;

A la police des pharmaciens, droguistes, ateliers , laboratoires et autres professions et lieux sujets à une surveil- ·

lance spéciale ;

A tout ce qui intéresse la sûreté, la propreté de la ville , comme l'illuinination, le nettoiement, le service des fontaines, celui des pompes à incendie , le ramonage,

le transport des blessés, malades et noyés,

La police vétérinaire ,
Les précautions en cas d'épidémie ou épizootie,
La propagation de la vaccine,

Les messageries , voitures publiques, carrosses ou cabriolets de place,

voitures de transport, les conducteurs de toutes lesdites voitures;

A la perception et comptabilité des droits payés par les voitures de place, cabriolets et voitures des environs de

19. 2:. A tout ce qui est relatif à l'approvisionnement de Paris ;

Aux halles, marchés, ports et places de vente;

A la police des bouchers, boulangers, &c., vérification et comptabilire de leurs cautionnemens;

A la teriae des mercuriales;

A la police des marchands de boissons ou comestibles, des poids et mesures qu'ils einploient, et à la perception et comptabilité des droits perçus à leur véritication;

A la police des dépô!s et marchands de combustibles, et à la perception et comptabilité des droits établis à leur pesage et mesurage;

A la police des ouvriers, étaleurs et vendeurs dans les hailes, sur les ports , quais et bierges;

20. 3.° A l'exercice de la police de la petite voirie, et à la perception et coinptabilité des droits établis sur les

permissions y relatives, à l'inspection de leur délivrance;

A l'inspection et entretien des bâtimens qui sont à la charge de la préfecture de police.

21. Les quatre auditeurs attachés à la préfecture de police exerceront successivement et alternativement les fonctions qui leur sont ci-dessus attribuées, selon la désignation qui sera faite par le prélet, après leur nomination.

22. Le préfet pourra , indépendamment de ces attribuvions , déléguer à chacun d'eux celles qui lui parailront convenables.

23. Il réglera la durée de l'exercice et le mode de l'al

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tcrnat.

24. En cas d'absence ou empêchement, notamment lors de l'inspection des prisons, maisons de dépôt ou de détention, il désignera un auditeur pour remplacer celui qui sera empêché.

SECTION III.

Des Audiences, et des Pétitions ou Réclamations, 25. Chaque jour, un des auditeurs attachés à la préfecture de police se tiendra au lieu qui sera désigné, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi, à l'effet de iecevoir et entendre tous ceux qui ne pourront avoir audience du préfet lui-même.

26. Il tiendra , sur une feuille à ce destinée , une note analytique de leurs demandes, réclamations ou pétitions , et la reinettra au préfet , 1° pour y être par lui statué, 2.° pour que l'auditeur puisse faire connaître la décision ou réponse, au réclamant, un des jours suivans.

TITRE III.

Du Traitement des Auditeurs.

27. Chacun des auditeurs attachés au ministère de la police générale ou à la préfecture de police, aura un traitement de 6,000 francs.

28. Ce traitement sera acquitté, savoir, pour les premiers, sur les fonds du ministère ; et pour les seconds , sur les fonds des dépenses administratives de la préfecture.

29. Les frais de yoyage leur seront payés à raison de 10 francs par poste et de 20 francs par jour pendant la durée du voyage.

30. Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur: le Ministre Secrétaire d'érat, signé H. B. Duc De Bassano,

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