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çocktieuses du ministère, spécialement sur celles qui sont kites au Conseil d'élat.

Trois d'entre les auditeurs attachés au ministère de la police seront chargés chaque année, par le ministre, la révision et vérification de la comptabilité relative ax droits perçus pour la délivrance des permissions de port d'armes et des passe-ports.

TITRE II.

Dis Fonctions des Auditeurs attachés à la Préfecture de polien.

SECTION 1.cc

Finctions à l'égard des Personnes arrêtées ou détenuis, et des

Errungers ou Voyageurs. 8. Les individus arrêtés par ordre du préfet de police, cu conduits à la préfecture, qui ne seront pas interrogés par le préfet lui-même, pourront l'ètre par un auditeur quil commettra à cet effet.

Quand le préfet procédera lui-même à l'interrogatoire, un auditeur y tiendra la plume.

9. les rapports relatifs aux personnes airenèes ou de. tenues à la préfecture de police, pourront être faits par be des auditeurs désigné par le préfet.

10. Les décisions du prelet seront, chaque jour, transCris

par l'auditeur sur un registre à ce destiné, à la fin daquel sera un répertoire alphabétique des noms des indi1 das à l'égard desquels les décisions seront rendues,

II. Pendant le trimestre où il sera chargé de ce service, fauditeur recevra les états nominatifs des détenus, et visiiera chaque matin les chajobres de police, communes ou particulieres , existantes à la préfecture,

1. Pour s'assurer que tous les individus se opt interrogés dans les vingt-quatre heures, ct en rendre compte au préfetz

personnel,

2.° Pour recevoir les demandes ou plaintes des déten et en rendre compte au préfet pour qu'il y fasse droit;

3.° Pour veiller à l'exécution prompte des ordres qui ront été donnés pour l'élargissement, le renvoi à la poli judiciaire ou militaire, la prolongation de la détention la translation des individus sur lesquels le préfet au prononcé.

12. L'inspection des prisons, maisons de dépôt, d'arrê. de détention, pour ce qui est dans les attributions du préf de police, sera faire, au moins une fois chaque mois, par i des auditeurs désigné par le préfet.

Cet auditeur dressera procès-verbal des faits qu'il juge utile ou nécessaire de mettre sous les yeux du préfet, so pour le matériel, soit

pour

le 13. Un auditeur désigné par le préfet de police, fera chaque mois, une visite spéciale du dépôt de Saint-Deni et de celui de Villers-Cotterets.

Il lui sera remis, à cet effet, un état nominatif de tou les détenus, et indicatif des causes de leur détention et du l'autorité qui l'a ordonnée, afin qu'il puisse vérifier s'il n's a point de détention faite ou prolongée arbitrairement, e que personne n'éprouve d'injustices ou de vexations, sous prétexte de vagabondage.

14. Pareille visite sera faite, avec les mêmes formalités et le même but, dans les maisons de Saint-Lazare, de Bi cêtre, de Charenton, au quartier des foux à la Salpêtrière, et dans les maisons de santé autorisées par la police.

L'auditeur s'assurera , dans les maisons énoncées au paragraphe précédent, de l'état des détenus pour cause de démence, de manière à garantir que nul prétexte n'est employé à couvrir des détentions arbitraires.

15. L'auditeur dressera de chacune de ces visites, et maison par maison, un procès-verbal, ainsi qu'il est dit au paragraphe 2 de l'article 12.

L'auditeur, dans ses visites, pourra se faire accompagner d'un officier de paix , ou d'un adjudant de la garde de Paris, ou d'un officier de gendarmerie, qu'il requerra à cet effet.

16. Un auditeur sera chargé également de l'inspection journalière,

1.° Du bureau des passe-ports;

2. De la perception et 'venue des registres de comptabilité de la taxe payée pour leur délivrance.

SECTION II. Fonctions pour la Partie administrative et économique. 17. Les autres auditeurs attachés à la préfecture pourront successivement et alternativement être employés à la surveillance et à l'inspection de tout ce qui est relatif aux objets ci-après :

18. 1.° A l'exécution des lois et réglemens touchant les fabriques et manufactures, arts et métiers, police , placement et livrets des ouvriers ;

A la police des pharmaciens, droguistes, ateliers , laboratoires et autres professions et lieux sujets à une surveillance spéciale ;

A tout ce qui intéresse la sûreté, la propreté de la ville , comme l'illumination, le nettoiement, le service des fontaines, celui des pompes à incendie, le ramonage, le transport des blessés, malades et noyés,

La police vétérinaire ,
Les précautions en cas d'épidémie ou épizootie,
La propagation de la vaccine,

Les messageries, voitures publiques, carrosses ou cabriolets de place, voitures de transport, les conducteurs de toutes lesdites voitures ;

A la perception et comptabilité des droits payés par les voitures de place, cabriolets et voitures des environs de 19. 2." A tout ce qui est relatif à l'approvisionnement de Paris;

Aux halles, marchés, ports et places de vente;

A la police des bouchers, boulangers, &c., vérification et comptabilité de leurs cautionnemens;

A la terue des mercuriales;

A la police des inarchands de boissons ou comestibles, des poids et mesures qu'ils einploient, et à la perception et comptabilité des droits perçus à leur véritication;

A la police des dépô!s et marchands de combustibles, et à la perception et comptabilité des droits établis à leur pesage et mesurage;

A la police des ouvriers, étalcurs et vendeurs dans les hailes, sur les ports , quais et bierges;

20. 3.° A l'exercice de la police de la petite voirie, et a la perception et coinptabilité des droits établis sur les permissions y relatives, à l'inspection de leur délivrance;

A l'inspection et entretien des bâtimens qui sont à la charge de la préfecture de police.

21. Les quatre auditeurs attachés à la préfecture de police exerceront successivement et alternativennent les fonctions qui leur sont ci-dessus attributes, selon la désignation qui sera faite par le prélet, après leur nomination.

22. Le préfet pourra, indépendamment de ces attriburions, déléguer à chacun d'eux celles qui lui paraîtront convenables.

23. Il réglera la durée de l'exercice et le mode de l'al

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ternat.

24. En cas d'absence ou empêchement, notamment lors de l'inspection des prisons, maisons de dépôt ou de détention, il désignera un auditeur pour remplacer celui qui sera empêché.

SECTION III.

Des Audiences, et des Pétitions ou Réclamations. 25. Chaque jour, un des auditeurs attachés à la préfecture de police se tiendra au lieu qui sera désigné, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi, à l'effet de secevoir et entendre tous ceux qui ne pourront avoir audience du préfet lui-même.

26. Il tiendra , sur une feuille à ce destinée, une note analytique de leurs demandes, réclamations ou pétitions , e la reinettra au préfet , 1.° pour y être par lui situé, 2. pour que l'auditeur puisse faire connaître la décision ou réponse, au réclamant,

au réclamant, un des jours suivans.

TITRE III.

Du Traitement des Auditeurs.

27. Chacun des auditeurs attachés au ministère de la police générale ou à la préfecture de police, aura un traitenent de 0,000 francs.

28. Ce traitement sera acquitté, savoir, pour les premiers, sur les fonds du ministère ; et pour les seconds , sur les fonds des dépenses administratives de la préfecture.

29. Les frais de voyage leur seront payés à raison de 10 francs par poste et de 20 francs par jour pendant la

durée du voyage.

30. Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inscré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur : ke Ministre-Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO,

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