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Suite de l'ÉTAT servant à

DÉPARTEMENS.

DÉSIGNATION DE CHAQUE DOMA

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Report.....
Maison servant de porte au bois de Boulogne.
Terres en friche ei bruyères à Saint-Léger....
Le prieuré de Neuf-Fontaines, consistant en bois a

Lamotte ..
Bois taillis à Cuise-Lamotie.
Anciennes plantations de bois à Berneuil..
Bois de bouleau et chenie à Berneuil.
Les Carrières dites Grisettes et des Noyers, nat

pierres de taille, à Berneuil. ....
Bois de chêne et de bouleau à Berneuil.
Idem...

idem....

à Saint-Crépin-auxIdem..

à Cuise.... Maison et dépendancts.. à Crépy. I faux ! quartier , en deux pièces de prairies , à Carei 3 faux de prés, en deux pièces...

idem., 2 faux 1/2'de prés, en une pièce, à d'Apilly..... Terres.

à Attichy...... Idem.

idem.... Prés ap. Malnaiziere..

à Chevrières.. 7 ou 8 mines de terre labourable à Margésy-lès-Compie i corps de ferme et dépendances à Courloisy......

Oise, .....

Idem. ..

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Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'érar, signé H. B. Duc de BASSANQ.

(N°5142.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Com Deferinon Intindant du Domuine extraordinaire.

Au palais des Tuileries, le 30 Janvier 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ RATION DU RHIN, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'" Le comte Defermon, notre ministre d'état, président de la section des finances de notre Conseil d'état, est nommé intendant de notre domaine extraordinaire.

2. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

1

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(N.: 5143.) Loi qui réunit le canton de' Barcilonnette-deVitrolles au département des Hautes-Alpes. Du 13 Janvier 1810.

1. NAPOLÉON,

, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c. à tous présens et à venir , SALUT.

LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 13 janvier 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les

chirs du Conseil d'état et le président de la coinmission

tdministration intérieure.

DÉCRET. Le canton de Barcilonette-de-Vitrolles, département des Basses-Alpes, est distrait de ce département, et réuni à celui des Hautes-Alpes, arrondissement de Gap, où il sera exclusivement imposé. Collationné à Poriginal, par nous président et secrétaires du Corps législatif. Paris, le i3 Janvier 1810. Signé FONTANES, president ; AROUX,

AROUX, HENIN, RAGON - GILLET, LOUIS DUFEU, secrétaires.

MANDONS et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux-Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, le 23 Jan

vier 1810,

Signé NAPOLÉON.
Vu par nous Archichancelier de l'Empire,
Signé CAMBACÉRÉS.

Par l'Empereur :
Le Grand-Juge Ministre de la
justice,

Le Ministre Secrétaire d'état,
Signé Duc de Massa. Signé H. B. DUC DE BASSANO.

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(N. 5144.) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit la commun de Fronhoven, département de la Roer, à celle de Durweis.

Au palais des Tuileries, le 6 Janvier 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS Roi d'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' La commune de Fronhoven, département de la Roer, est distraite du canton de Linnich, et réunie à la commune de Durweis , avec laquelle elle fera partie du canton de Weisweiler:

2. La municipalité de Fronhoven est supprimée ; ses registres et papiers seront transférés aux archives de la cu mairie de Durweis.

3. Notre grand-juge ministre de la justice, et nos ministres de l'intérieur et des finances, sont chargés, chacun en ce 6 qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par PEmpereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5145.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Promulgation

des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation,
délivrés pendant le dernier trimestre de 1809.

Au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1810.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉD É-
RATION DU RHIN, &c. &c. &c.
Vu l'article 6 du titre I." de la loi du 23

mai

1791;

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