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L'article 1." de l'arrêté du Gouvernement du 5 vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, perfectionnement et importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

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ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés :

1.° Le S.' Antoine Jannin, demeurant à Lyon, rue Thomassin, n.° 91, auquel il a été délivré, le 13 octobre 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à fabriquer les tulles doubles et simples;

2. Les S. Erard frères, demeurant à Paris, rue du Mail, n.o 13, auxquels il a été délivré, le 20 octobre 1809, le certificat de leur demande d'un brevet de quinze ans, pour Fimportation et le perfectionnement du piano-forté en forme de clavecin ;

3. Le S.' Guéroult, domicilié à Fontaine-Guérard, département de l'Eure, auquel il a été délivré, le 27 octobre 1809, un brevet de cinq ans, pour les additions qu'il a faites à la machine à chariot pour filer la laine;

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4.o Le S.' James White, demeurant à Paris, île SaintLouis, rue et hôtel Bretonvilliers, auquel il a été délivré, 27 octobre 1809, l'attestation de sa demande d'un certificat d'addition et de changement aux procédés pour la préparation et la filature de laine, dont le brevet lui a été accordé conjointement avec le S. Pobecheim, le 11 bru

naire an XIII;

5. Le S. Charles-Louis Ducrest, domicilié à Genève, département du Léman, auquel il a été délivré, le 10 novembre 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau système de navigation intérieure et maritime;

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6. Les S. Dutilleu et Théolyre, demeurant à Lyon quai Saint-Clair, n.° 123, auxquels il a été délivré, le 10 novembre 1809, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la fabrication d'une peluche de soie imitant l'agneau d'Astracan;

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7.o Les S. Nicolas Fleury et Jean-Marie Bourget frères domiciliés à Lyon, rue Grenette, n.° 73, auxquels il a été délivré, le 10 novembre 1809, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour diverses préparations d'oreille, et en particulier pour retirer de l'orseille de terre d'aussi belles couleurs que de l'orseille des Canaries, et pour fabriquer avec l'une et l'autre l'orseille en poudre, connue dans le commerce sous le nom de cud-beard;

8. Le S. Pont, domicilié à Toulouse, rue du Chevalblanc, 3.o section, n.o 718, auquel il a été délivré, le '17 novembre 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé qui rend les huiles végétales propres à remplacer, dans la préparation des peaux de veau et de mouton, les huiles de baleine et

de morue;

9.o Le S.' Paisant-de-Ĺamotte, domicilié à Fritz-SaintLéger, département du Nord, auquel il a été délivré, le 17 novembre 1809, l'attestation de sa demande d'un certificat d'addition et de changement à ses procédés pour l'application des matières animales au blanchiment du lin, du chanvre, du coton, et de tous les fils et tissus fabriqués avec ces substances, et dont le brevet d'invention lui a été accordé le 29 septembre 1809;

10. Le S. Jean-Jacques-Daniel Dony, domicilié à Liége, département de l'Ourte, auquel il a été délivré, le 7 décembre 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour la composition d'un fourneau propre à extraire le zinc de la calamine, et pour les procédés qu'il emploie dans cette opération;

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11. Les S. Stone, Coquerel et Legros-d'Anisy, demeuat à Paris, rue du Cadran, n.o 9, auquel il a été délivré, 30 décembre 1809, l'attestation de leur demande d'un e de certificat d'addition et de changement à leurs procédés pour appliquer mécaniquement les couleurs sur la porcelaine, res, et dont le brevet d'invention leur a été accordé le 10 jana ete vier 1808.

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1107

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2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus, une expédition de l'article qui le concerne; et notre ministre de de intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition. 3. Le présent décret sera inséré au plus prochain numéro da Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. Duc de BASSANO.

N. $146.) LETTRES de création du Dépôt de mendicité du département des Bouches-du-Rhône.

Au palais des Tuileries, le 25 Janvier 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c,

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ainsi

ART. 1." Les bâtimens de l'hospice de la charité de la ville d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, seront, que leurs dépendances, disposés sans délai, et mis en état de recevoir quatre cents mendians de l'un et de l'autre sexe; à l'effet de quoi, nous confirmons la cession qui en a été faite pour cette destination par l'administration des hospices, et les clauses, charges et conditions.

qui en ont été réglées par l'arrêté du préfet du 2 octobre 1809, lesquelles, au surplus, ne seront soumises qu'au droit fixe d'un franc d'enregistrement.

2. Il sera pourvu aux dépenses à faire, tant pour réparer l'édifice et y faire les additions nécessaires, que pour les frais de l'ameublement, l'établissement des ateliers, et les frais de translation (à la maison du refuge et à celle des incurables) des vieillards de l'hospice de la charité, au

moyen,

1.o D'une somme de quatre-vingt-cinq mille francs, à prendre sur les fonds actuellement en caisse, et provenant du produit du dixième des droits de pesage, ci

2. D'une autre somme de vingt-sept mille deux cent vingt-quatre francs quatrevingt-dix-huit centimes, provenant du même produit, et due par la ville de Marseille sur l'an X, l'an XI et l'an XII, et comprise dans le budget de 1810, ci...

3. D'un prélèvement de soixante-dixhuit mille quatre-vingt-cinq francs, qui sera fait en 1810 sur les octrois des villes de Marseille, Aix, Martigues, Arles, Tarascon et Aubagne, et alloué, à cet effet, dans leurs budgets respectifs de 1810, dans les proportions ci-après, savoir :

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85,000 oo

27,224. 98.

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4. D'une autre somme de neuf mille

190,309′ 98.

Report...

neuf cent trente francs, qui sera prélevée en 1810 sur les communes ayant moins de vingt mille francs de revenu, conformément à la répartition qui en a été faite par le préfet le 23 novembre 1809, ci....

5. D'une autre somme de dix mille francs, réservée en 1809, par le budget municipal de Marseille, pour concourir aux dépenses dont il s'agit, ci..

TOTAL..

190,309 989

9,930. 00.

10,000. 00.

210,239 98°

3. Dans le cas où les frais de premier établissement excéderaient les ressources détaillées dans l'article précédent, il y sera pourvu sur le fonds à faire par le trésor public, pour former le fonds spécial de la mendicité, en exécution du décret du 5 juillet 1808.

4. Il sera pourvu aux dépenses d'administration intérieure, et pour les neuf derniers mois de 1810, au moyen d'une somme de soixante-sept mille trois cent quatre-vingtneuf francs comprise, pour cet objet, dans les budgets des dépenses ordinaires des villes ci-après, savoir :

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Arles....
Tarascon
Aubagne.

5,700.

716.

4,017.

67,389.

2,016.

617.

Et d'une autre somme de sept mille six cent onze francs, répartie par le préfet, le 23 novembre 1809, sur les communes ayant moins de vingt mille francs de revenu, ci....

7,611.

TOTAL des dépenses intérieures, pour les

neuf derniers mois de 1810, ci.......

75,000€

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