de Rabastens, du Puy, aux pauvres de Guise, de Châtillon-sur-Seine, de Cocco- nato, de Coges, du Havre, de Fécamp, d'Harfleur et de Montivilliers, aux jeunes filles de Maudres-sur-Vair, aux sœurs de charité d'Aurillac, au bureau de bienfai- sance d'Oeleghem, à l'église et aux pauvres de Poyartin....
12 Février DECRET impérial qui nomme plusieurs pré- fets de département....
DÉCRET impérial qui nomme le conseiller d'état Portalis directeur général de la li- brairie.....
Loi contenant les dispositions préliminaires et le livre I. du Code pénal...
Loi contenant le II. livre du Code pénat....... | Iúid. Loi relative aux revenus des fabriques des églises.... . . . .
* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins- titution de majorats...
Loi contenant les deux premiers chapitres du titre 1. du III. livre du Code pénal.. 277b.s. Lo contenant le III. chapitre du titre 1.1 du livre III du Code péna!...... Loi contenant le chapitre I. du titre II du livre III du Code pénal..... SENATUS-CONSULTE organique portant réu- nion des États de Rome à l'Empire, &c... DECRET impérial qui autorise l'accep- tation de divers biens et rentes offerts à des établissemens de charité non désignés. | 274. * Loi relative à des aliénations, acquisitions, concessions, échanges, &c. par des com-
20 Fevrier DÉCRET impérial qui annulle les operations de l'assemblee cantonale de Neuilly (Seine) per dant la session de 1807... DECKETS imperiaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hos, ices de Conches, de Bruxelles, de Pamiers et des Petites-Maisons de Paris, et aux pauvres d'une pare isse de Fordeaux..
* DÉCRIT impérial qui concède le droit d'exploiter fes mines de cuivre de Saint- Marcel et de Fenis....
* DÉCRET impérial qui rejette la demande des sicurs launy, Carayon et associés, tordant a obtenir Fautorisation de cons- truire une usine dans le canal de fuite du moulin du château de Toulouse.
* LOI relative à des aliénations, concessions, cchanges, &c. par des communes et des hospices....
Loi qui applique au bassin de la Rochelle es dispositions de celle du 12 floreal an XI, po tant établissement d'une taxe sur les navires...
DECRET imperia! qui déclare foi générale de l'Empire l'edit du mois de mars 1682, sur la declaration faite par le clergé de France, de ses sentimens touchant la puissance ec- clésiastique...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits au bu.cau de bienfaisance de Templeuve-en-Perele, aux pauvres de Deux-Ponts, de Vic, d'..ls- trof, de Charenton-Saint-Maurice; aux hos- pices d'Ax, de Nîmes, de Perinis, de Mar- seille, de Paris, d'Arras, et aux prisonniers de Valence...
* DECRET impérial qui permet au sicur Beau- mont de construire, à Sixt, arrondissement de Bonneville, un haut fourneau pour la fonte des minéra¡s, &c....
* DECRET imperial qui établit une foire nou- velle à Arles......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Grenoble, de Bruxelles, de Mâton et de Lyon....
157 Mars, MESSAGE de S. M. Empereur et Roi au Sénat. (Grand-duché de Francfort.).... DECRET imperial concernant le siége des majorats, les fils de titulaires de majorats, les biens des majorats et le titre de cheva- lier...... DECRET impérial concernant les dotations qui ne sont attachées à aucun titre, l'enre- gistrement des lettres - patentes, la déli- vrance des lettres ou brevets d'investiture, les délibérations relatives aux pensions des veuves, l'expédition des actes et titres émanés du Conseil du sceau des titres, et les dotations consistant en rentes ou en actions de canaux..
DECRET impérial concernant les prisons
ACT du Sénat conservateur, qui proclame M. Cuchencuc membre du Sénat.... * DÉCRET imperial qui ordonne le paiement de pensions accordées à six veuves de mi- litaires.
DÉCRET impérial qui fixe une base pour le rachat des redevances créées à titre de Leib- gewin dans les quatre départemens de la rive gauche du Khin.........
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Birac, de Montauroux, de Castelletto, d'An- vers, de Saint-Nicolas, de Beziers, de Val- beck et de Bergerac, et aux hospices de Mar- tigues, d'Haguenau, de Marseille, de Ca seile, de Champlite, de Bruxelles, de Ruffey et de Mâcon....
* DECRET impérial qur autorise le bureau de bienfaisance de Wyneghem à se mettre en possession de plusieurs cens et rentes pro- venant de bénéfices supprimés.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux hospices de Grammont, d'Agen, de Grasse, de Pa- ray et de Creutznach....
* LOI relative à des aliénations, concessions, échanges, &c. par des communes et des hospices..
Loi sur les expropriations pour cause d'uti fité publique....
* Loi relative à des aliénations, concessions, échanges, &c. par des communes et des hospices...
* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti- tution de majorats.
LOI qui autorise la ville de Paris à faire un emprunt.....
DECRET impérial qui fixe l'époque à laquelle sera exécuté le Code pénal............ Avis du Conseil d'état sur une question re- lative au remboursement d'une somme avancée par le trésor public, pour une conmune qui n'a point de propriétés... 278. 258.
13 Mars DECRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Treiss, de Moumalle, d'Anderlecht, de Chi- rens, aux hospices de Creutznach, du Puy, de Narbonne, d'Aspet et de Marseille... * DÉCRET impérial qui rétablit la foire de Salers....
* DECRET impérial qui permet au sieur Du- pont de construire à Felny une usine à battre et tirer le fer.. DECRET impérial concernant la propriété et l'administration des canaux d'Orléans et de Loing, cédés au domaine extraordinaire... DECRET impérial portant que les bons dont la caisse d'amortissement est autorisée à faire l'émission, en vertu du décret du 3 février 1810, pourront être employés à payer, par anticipation, des domaines vendus par ladite caisse.. DÉCRET impérial concernant le titre que prendront à l'avenir les juges de la cour de cassation et les substituts du procureur gé- néral près de cette cour..
DECRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux hospices de Strasbourg, de Rambervilliers et de Vezelise, et aux pauvres de Commequiers, de Saler- taine, du Perrier, de Saint-Sulpice et de
* DÉCRET impérial concernant les foires de Castelnaudary et de Chanceaux.......
* DÉCRET impérial qui fait concession des mines de houille de Flawines et de Florif- foux.....
* DECRETS impériaux concernant les foires d'Alais, de Receleuf, de Thiers et de Celles.
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