Page images
PDF
EPUB

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.° des Bult.

Pages.

6 Janvier

1810.

[blocks in formation]

Idein,

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

de

[blocks in formation]

Idem.

* DÉCRETS impériaux qui changent les jours

de la tenue des foires de Janvulle, d'Acy et
de Gembloux, et en établissent deux nou-

velíes à la Roche et à Ciney....
Décret impérial qui réunit la commune de

Fronhoven à celle de Durweis...
TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté

l'Empereur des Français, Roi d'Italie,
Protecteur de la Confédération du Rhin,
Médiateur de la Confédération suisse, et

sa Majesté le Roi de Suède.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres
Leeuw-Saini-Pierre, d'Asseneile, de Ville-
montais, de Paris et de la paroisse Saint-
Sulpice de cette ville, et à deux hospices

de Lyon....
* D'ÉCrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres d'Abbeville
et de la Hosse, à l'église de cette dernière
ville, aux hospices de Saint-Riquier et du
Saint-Esprit de Toulon...
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hôpital ge-
néral de Valence, à l'hospice des ménages
de Paris, aux pauvres de Voroux-lés-Liers

et de Moumalle.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Valence, aux incurables et à l'hospice des
orphelins de Bruxelles....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

de rentes offertes aux pauvres de Bertin

court.....
Décret impérial concernant les préposés

[blocks in formation]

Idem,

[blocks in formation]

Iden.

[blocks in formation]

Idem.

266.

106.

8.

responsables de l'évasion des détenus dans

les hôpitaux civils ou militaires.....
* Décret impériał qui autorise l'acceptation

d'un legs fait aux pauvres de l'hospice de
Miaurs....

259.

Idein,

266.

106.

DATES

des LOIS, &c,

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des
Bull.

Pages.

[blocks in formation]
[merged small][ocr errors][merged small]

12.

[blocks in formation]

Iden.

[blocks in formation]
[ocr errors]
[blocks in formation]

Idem.

1431 ct 291.

435. 261.1 13:

is 16 e 18.

291.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins

titution de majorats.....
Loi sur les droits auxquels sont assujetties

les marchandises à leur importation ou

cxportation, &c.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices
d'Aix el de Bourg-Saint-Andéol, aux

pauvres de Baillonville et d'Audenarile...
Loi qui réunit te canton de Barcilonette-de-

Vitrolles au département des Hautes-
Alpes.....
* Lois relatives à des acquisitions, alienations,

concessions, échanges , impositions ex-
traordinaires, &c. par des communes et

des hospices..
Loi concernant le budget de l'État..
* Lois relatives à des aliénations, conces

sions, échanges par des communes...
DÉCRET impérial qui fixe le jour de la clô-

ture de la session de 1809 du Corps légis

latif.....
Décret impérial contenant promulgation des

brevets d'invention, de perfectionnement et
d'importation, délivrés pendant le dernier

trimestre de 1809.......
* DÉCnets impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires....
DÉCRET impérial contenant réglement sur les

fonctions des auditeurs attachés au minis-
tère de la police générale et à la préfecture

de police de Paris....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
la Calamandrana, aux hospices de Merz,
au bureau de bienfaisance d'Aglié, à l'hô-
pital des incurables de Bruxelles, et à l'hos-
pice civil de Loudun ....

438 ci suiv,

[ocr errors]

259.

Idem.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[ocr errors]

121.

Idem.

121.

Idem.

121.

22,

8.

.کرد

55.

Iden.

[ocr errors][merged small]

27.

* DÉCRET impérial qui autorise l'accestation

de terres offertss à l'hospice des incurables
de bruxelles...

267.
* Décret impéria' qui autorise le bureau de

bienfaisance de Alinderhout à se mettre en
possession d'une prairie.

267.
* Décret impérial qui établit deux foires à
Yerville....

267.
DĖcket impérial qui fixe au 1."' février

l'ouverture de la session du Corps législatif
pour l'année 1810...

260.
LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département des Bouches-du-Rhône..... | 26;.
* Décret imperial qui ordonne le paiement

de pensions accordées a quinze veuves de
militaires..

267.
Décret impérial concernant les décomptes

des acquéreurs de domaines vendus au nom
de la caisse d'amortissement....

264
Décket impérial qui ordomme un versement

annuel de sommes destinées à accroître les
fonds des retraites des employés de l'admi-
nistration centrale des ponts-ci-chaussées,
et les pensions des ingénieurs et de leurs
veuves......

264.
DECRET imperial qui permet à M. de Crousaz
de joindre à son nom celui de Cretes...

264.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et leus faits aux bureaux de
bienfaisance d'Ollieres et de Mbonipeller;
aux hosșices de Toulouse, de l'il efranche,
de Pontoise et de la charité de Máion; aux
pauvr-s de Saint-Martin et de 7 aley, de la
paroisac Saint-Denis de Saint-Omer, du
Tienx-Héverlé et de Thimister.

267.
* Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'une cession de meubles, offerte à l'hospice
de Cuhors ..

267

62.

Idem.

64.

Idem.

os.

[ocr errors][merged small][merged small]

12).

[blocks in formation]

27 Janv.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

DÉCRET impérial contenant le tableau des 1810, foires du departement de la Haute-Garonne. jo.

SÉNATUS-CONSULTE relatif à la dotation de
{ ( 0

couronne,.
Ideix, DÉCRET impérial qui nomme M. le conte

Desermon int ndant du domaine extra

ordinaire....... 31.

EXTaAITS de lettres-patentes porta. t insti

tution de majorais... 1.? Fév. DECKT.mperial putantque l'ile de piz horn

formera un arrondissement de sous-prefe

tur... Iden. DCRET imperial concernant l'organisation

des duanes, dans les États romains..... Idem. DECRUT impérial qui proionge d: dix années

le lirevet accordé aux sieurs Jobori, Lucas
et companie, pour la fabrication de schalls

imitant le cachemire.
Idem. * DÉCRET impéria qui ordonne le paiement

de pensions accordiées à dix veuves de

militairis....
Décret imperial qui nomme le général de

division Mathieu Dumas directeur général

de la conscription et des revues....
3. Décret impérial relatif à l'introduction des

caux-de-vie, esprits ou fiqururs dans Paris,
et à leur transport dans un rayon de six

myriamètres de cette vi'ie, &c.... .

DÉCRET imperial contenant réglement sur

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

l'imprimerie et la librairie.... Idem. Message de sa Majisté l'Empereur et Roi

au Sénat. (Nomination de sé, ateurs.)... 6. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de le s faits à l'i'ic-dieu d'Auxerre,
à l'hôpital gen rat de Montrellier, aux pau-

vres ci l'hospire de Hardingos....
Idem. Décret im erial qui autorise l'acre tation

d'imrucubles éva ućs a 600,000 francs, et
dest nés à des établissemens de bienfa:-
sance et d'instruction publiq.e.

264.

71.

261.

81.

267. | 124.

278.

126.

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Bull.

Pages.

LOIS, &c.

6 Février

1810.

268. {ci suir

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem,

[blocks in formation]

9.

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hospice de
Felletin, aux habitans de Nîmes, aux pau-
vres de Verdon, aux hospices d'Haguenau,
de Montargis , de Valenciennes, de Nancy,
des Petites-Maisons de Paris, de Strasbourg

et de Poitiers....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faite pour l'établissement
de deux seurs de charité dans la commune
de Pré-en-Pail.....
DÉCRET impérial qui autorise le sieur
Ruffié à construire, dans la commune de
Foix (Arriége), un martinet pour le pa-

rage du fer......
* Décrets impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille d'Heure-le

Romain et de Mont-de-Lans....
Décret impérial portant établissement d'une

nouvelle régie de la contine du Pacte

social...
Loi qui autorise l'aliénation de plusieurs

maisons urbaines appartenant aux hospices

de Turin......
Avis du Conseil d'état sur le droit d'enre-

gistrement à payer pour les actes sous
seing privé, portant transmission d'im-
meubles, qui sont présentés, après l'expi-
ration des délais,

par les héritiers des
contractans...
DÉCRET impérial concernant la fabrication

de nouvelles cartes à jouer...:
Décret impérial qui distraic la commune

d'Er!treniont du département du Mont

Blanc, et la réunit à celui du Léman..... * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi

litaires....
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hospice des
niénages de Paris, aux hospices de Digne,

265.

96.

Idem.

266.

104.

Idem.

267.

116.

Idem,

267. 118.

Idem.

267.

120.

Idem.

269. 144.

Idem.

« PreviousContinue »