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6 Janvier

Sie,

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Idein,

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Iden.

267. 109.

Idem.

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Idem.

* DÉCRETS impériaux qui changent les jours

de la tenue des foires de Jarville, d'ácy et
de Gembloux, et en établissent deux nou-

velíes à la Roche et à Ciney....
Décret impérial qui réunit la commune de

Fronhuren à celle de Durweis......
TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté

l'Empereur des Français, Roi d'Ita'ic,
Proiecteur de la Confédération du Rhin,
Mediateur de la Confédération suisse, et

sa Majesté le Roi de Suède.....
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Leerw. Sainz-Pierre, d'Assencile, de Ville-
montais, de Paris et de la paroisse Saint-
Sulpice de cette ville, et à deux hospices

de Lyon.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres d'Ableville
et de la Hosse, à l'église de cette dernière
ville, aux hospices de Saint-Riquier et du

Saint-Esprit de Toulon....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hôpital ge-
néral de Valence, à l'hospice des ménages
de Paris, aux pauvres de Voroux-lès-Liers

et de Aloumalle.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Valence, aux incurables et à l'hospice des
orphelins de Bruxelles....
* Décret impérial qui autorise l'acceptation

de rentes offertes aux pauvres de Bertin

court....
DÉCRET impérial concernant les préposés

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Iden,

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Iden.

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Idan.

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8.

responsables de l'évasion des détenus dans

les hôpitaux civils ou militaires......
* Décret imperial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait aux pauvres de l'hospice de
Maurs...

259.

Idein,

206.

106.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Bull.

Pages.

LOIS, &c.

Jany. idie.

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12.

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Ident,

1106 ct 266.

107:

13:

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S431 ct 291.

435 261.1 13.

( 438 291.

ei suiv.

160118.

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* Extraits de lettres-patentes portant ins

titution de majorats....
Loi sur les droits auxquels sont assujetties

les marchandises à leur importation ou

exportation, &c. ...,
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices
d'Aix et de Bourg - Saint-Andéol, aux

pauvres de Baillonville et d'Audenarile....
Loi qui réunit le canton de Barcelonette-de-

Vitrolles au département des Hautes-
Alpes.......
* Lois relatives à des acquisitions, alienations,

concessions, échanges , impositions ex-
traordinaires, &c. par des communes et

des hospices.
Loi concernant le budget de l'État....
* Lois relatives à des aliénations,

sions, échanges par des communes..
DÉCRET impérial qui fixe le jour de la clô-

ture de la session de 1809 du Corps légis

datif......
Décret impérial contenant promulgation des

brevets d'invention, de perfectionnement et
d'importation, délivrés pendant le dernier

trimestre de 1809......
* Décrets impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires...
DÉCRET impérial contenant réglement sur les

fonctions des auditeurs attachés au minis-
tère de la police générale et à la préfecture

de police de Paris....
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
la Calamandrana, aux hospices de Mirtz,
au bureau de bienfaisance d'églié, à l'hô-
pital cies incurables de Bruxelles, et à l'hos-
pice civil de Loudun ...

19.

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Idem.

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leden.

+

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2.2.

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.کرد

* DíCRET impérial qui autorise l'acceptation

de terres ettert:s à l'hospice des incurables

de bruxelles.....
* Décret impérial qui autorise le bureau de

bienfaisance de din rhout à se mettre en
possession d'une pra'rie...
DÉCRET impérial qui établit deux foires à

Torille.
Déchet imperial qui fixe au 1.9 février

l'ouverture de la session du Corps législatif

pour l'année 1810 ....
LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département des Bouches-du-fhóne.....
* D.CRET imperial qui ordonne le paiement

de pensions accordées a quinze veuves de

militaires.
Décret impérial concernant les décomptes

des acquéreurs de domaines vendus au nom

de la caisse d'amortissement......
Décret impérial qui ordonne un versement

annuel de sommes destinées à accroître les
fonds des retraites des employés de l'admi-
nistration centrale des ponts-ct-chausséc),
et les pensions des ingénieurs et de leurs

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Idem.

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27.

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Idem.

Veuves..

264.

64.

Idem.

264.

65.

lder,

DECRET impcrial qui permet à M. ve Crousay

de joindre à son nom celui de Cretet.....
* D.CRETS impériaux qui autorisent l'accer-

tation de dons et 1eus faits aux bureaui do
bienfaisance d'Ollières et de tinnipell er ;
aux hos;ices de Toulouse, de l'ilefranche ,
de Pontoise et de la charité de ll láton ; aux
pauvr.s de Saint-Mariin et de ? alev, dela
paroisse Saint-Denis de Saint-Viner, du

Tiene-Héverlé et de Thirniseer.
* Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'une cession de meubles, otferte à l'hospice
de Cahors .....

267

1 2 2.

Iden.

207

12)

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27 Janv.

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DÉCRET impérial contenant le tableau des joio. foires du departement de la Haute-Garonne. 30.

SÉVATUS-CONSULTE relatif à la dotation de

la couronne Iden. DÉCRET impérial qui nomme M. le comte

Delermon int ndant du domaine extra

ordinaire.... .

* EXTwaits de lettres-patentes porta tmisti

tution de majorats.... 1.!" Fév. DECR: Tm veriut preantquel'île de bizi her n

formera un arrondissement de sous-prefie

tur... Iden. Décret imperial concernant l'organisation

des d wanes, dans les Éties romains...... Idem. DÉCRET imperial qui proonge d: dix années

264.

70.

le lirever accordé aux s'eurs Joburt, Lucas
et companie, pour la fabrication de schalts

imitant le cachemire.
Idon. * DÉCRET imperit qui crdinn: le paiement

de pensions accordées à dix veuves de

militaires..
DÉCRET inperial qui nomme le général de

division Jathieu Dumas directeur général

de la conscription et des revues...
3. Décret impérial relatif à l'introduction des

e2ux-de-vie, esprits ou liga urs dans Paris,
et à leur transport dans un rayon de six

myriamètres de cette vile, &c...
DÉCRET impérial content réglement sur

l'imprimerie et la liberie.... Iden. Message de sa Mzj ste l'Empereur et Roi

au Sénat. ( Nomination de sé ateurs.)... 6. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de le s faits à l'cic- dicu d'Auxerre,
à 'hôpital gen rat de Montrelier, aux pal-

vres it a l'hospice de Hierdingos...
Idem, DÉCRET im erial qui autorise l'ace tation

d'imrueubles éva és a 600,000 francs, el
destinés à des étab'issemens de bienfai-
sance et d'instruction publiq.ie....

267.

124.

26.

60.

293:

471,

.کر

264.

71.

204.

31.

26%.

124.

218,

126.

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6 Fiívrier

1810.

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Idem.

269. 143.

Idem.

269. 143

Idem.

269. 144.

9.

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits à l'hospice de
Felletin, aux habitans de Ninies, aux pau-
vres de Verion, aux hospices d'Haguenau ,
de Montargis , de Valenciennes, de Nancy,
des Petites Maisons de Paris, de Strasbourg

et de Poitiers....
* DÉCRET imperial qui autorise l'acceptation
d'unc donation faite

pour

l'établissement
de deux seurs de charité dans la commune

de Pré-en-Pail....
* DÉCRET impérial qui autorise le sieur

Rufié à construire, dans la commune de
Foix ( Arriége), un martinet pour

le

pa-
rage du fer....
* Décrets impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les inines de houille d'Heure-le

Romain et de Mont-de-Lans....
DÉCRET impérial portant établissement d'une

nouvelle régie de la contine du Pacte

social...
Loi qui autorise l'aliénation de plusieurs

maisons urbaines appartenant aux hospices

de Turin....
Avis du Conseil d'état sur le droit d'enre-

265. 96.

Idem.

266.

104

gistrement à payer pour les actes sous
seing privé, portant transmission d'im-
meubles, qui sont présentés, après l'expi-
ration des délais , par les héritiers des

contractans..
DÉCRET impérial concernant la fabrication

de nouvelles cartes à jouer...
Décrit impérial qui distrait la commune

d'Entremtont du département du Mont

Blanc, ce la réunit à celui du Léman...
* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi

litaires..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hospice des
niénages de Paris, aux hospices de Digne,

Idem.

267.

116.

Idem.

267.

118.

Idem.

267.

I20.

Idem.

269.

144.

Iden.

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