Dans sa feuille du 18 juillet, le Journal des Dé bats adresse des reproches forts violens à la chambre des députés, au sujet des amendemens que sa commission centrale avait proposés à un projet de loi qui lui avait été présenté en forme de réglement. Lejour naliste vante d'abord les avantages de la liberté de la presse, et cette précaution oratoire prouve, ce me semble, que l'article dont il s'agit est fait par ordre supérieur ; il demande ensuite à la chambre des députés ce qu'elle a fait depuis un mois et demi qu'elle est assemblée; elle pourrait répondre qu'elle a examiné les projets de loi pleins de sagesse que les ministres lui ont apportés. A-t-elle pris une résolution d'un intérêt général? Elle n'a point rendu de lois, parce qu'elle ne le pouvait pas sans excéder ses pouvoirs; mais elle a demandé que la liste civile et le budjet lui fussent présentés, parce qu'elle ne voudrait pas que le trésor public fut au pillage, et que les ministres eussent la faculté de lever arbitrairement des contributions. Que d'opinions prononcées au hasard dans son sein sur-tout en matière d'impôts! et quelles sont ces opinions? La chambre aurait-elle par hasard blessé quelqu'Excellence, en réclamant contre la perception d'impôts frappés arbitrairement? Que de temps employé à l'examen d'un réglement intérieur, qui nʼintéresse nullement la nation! Il a été prouvé que ce prétendu réglement intéressait beaucoup la nation puisqu'il pouvait compromettre sa liberté. - Quel genre de discussion va s'établir encore sur de simples questions de préséance et de rang...!-Ici l'on commence å apercevoir un petit bout d'oreille : mais par respect pour nos seigneurs, hâtons-nous de baisser les yeux. On a vu dans notre second numéro, que nous avons critiqué la disposition du projet de loi, portant que le Roi ordonne aux pairs de s'asseoir, et qu'il le permet aux députés par l'organe de son chancelier. La commission de la chambre paraissait avoir pensé avec nous, que cette distinction ne pouvait avoir pour effet d'humilier la nation dans la personne de ses représentans. Quelques observations qu'elle a faites à cet égard ont excité la bile du prétendu journaliste. que - Ces légères différences, dit-il, ont suffi pour établir ún dissentiment entre les deux chambres. — Ces légères différences n'ont établi aucun dissentiment, puisque' la chambre des députés ne s'y est point arrêtée. Les pairs ont adopté le réglément sans difficulté. C'est une erreur, si ce n'est pas un mensonge. M Et les députés..... sont dans l'intention de le rejeter, ou, ce qui est la même chose, d'en supprimer les dispositions qui paraissent peut-être LES PLUS IMPORTANTES A LA PREMIÈRE CHAMBRE.Si je ne pensais pas que vingt années d'exil et de misère doivent rendre modeste l'homme le plus orgueilleux, je croirais que cette dernière phrase a été écrite par un de ces très-hauts et très-puissans seigneurs, qui, lors de la convocation des Etats-Généraux, crurent s'élever bien haut, en couvrant de robes noires les députés de ce qu'ils ap pelaient le Tiers Etat. Le prétendu journaliste observe que, si le réglement n'établit pas une prééminence en faveur de la première chambre, les pairs le rejeteront. « Ils penseront avec raison, dit-il, qu'étant destinés dans la pensée du monarqne à devenir les gardiens héréditaires et perpétuels de la constitution et de la monarchie, ils sont, par la même raison, plus élevés en dignité que des mandataires temporaires. Il est évident que le prétendu journaliste veut transformer ici la chambre des pairs en sénat conservateur; mais comme ce n'est pas dans la pensée du monarque, mais dans la charte constitutionnelle qu'il faut chercher les attributions des divers corps de l'Etat, je ne vois pas que les pairs soient plus spécialement chargés de la défense de la constitution et de la monarchie, que les députés des départemens. On ne doit point s'attendre que les hommes, et sur-tout les corps, reviennent sur de tels objets, quelques minces qu'ils nous paraissent, A NOUS QUI SOMMES DÉSINTÉRESSÉS. Aucun Français ne peut être indifférent à ce qui peut intéresser ses représentans; et si le rédacteur de l'article qui nous оссире n'est pas représenté, il faut en conclure qu'il est un esclave; car il est impossible de penser qu'il est un pair. Que conclure de ces observations, ajoute le journaliste; une seule chose : que c'est au Roi seul à intervenir dans cette affaire, en transformant le réglement en ordonnance. C'est en effet de cette manière que Napoléon-le-grand se tirait d'affaire; quand un projet de loi avait été rejeté par le corps législatif, le lẹn demain on le voyait paraître sous la forme d'un décret impérial. Si les Rois de France ne deviennent pas des tyrans, ce ne sera pas la faute de leurs conseillers. D'après la charte constitutionnelle, c'est la loi seule qui doit être votée par les deux chambres. Il est vrai que la constitution ne dit pas que les ordonnances seront votées par les deux chambres; mais que faut-il en conclure? Ce n'est donc point à elles à régler ce qui n'est et ne peut être l'objet d'aucune loi commune à tous les individus. Il n'appartient de régler les rapports entre les deux chambres qu'à l'autorité suprême qui les a créées, et de qui seule elles tiennent leur autorité. Personne ne songe aujourd'hui à contester l'autorité du Roi on convient, en général, qu'elle a pris naissance au moment où il a accepté les bases fondamentales du projet de constitution du sénat, ou du moins au moment où la charte constitutionnelle qu'il a lui-même fait rédiger sur des bases convenues, a été acceptée expressément ou tacitement par tous les corps de l'Etat. Mais c'est précisément parce que l'autorité du Roi n'est pas contestée qu'il ne faut pas vouloir l'étendre au-delà des limites qu'elle doit naturellement avoir. Prétendre qu'elle a existé avant la déchéance de l'Empereur et de sa famille, et que c'est à elle que la chambre des pairs et la chambre des députés doivent leur autorité, ce serait prétendre, en d'autres termes, que tout ce qui a été fait en France pendant vingt-cinq ans a été illégal; et cette prétention, qui compromettait l'existence de tous les citoyens, leur paraîtrait trop absurde : et trop dangereuse pour être écoutée de sang-froid. Les ministres doivent donc bien se garder de chercher à propager les erreurs dans lesquelles est tombé M. le Chancelier, en rédigeant le préambule et la date de la charte constitutionnelle s'ils persévéraient dans ces erreurs, ils montreraient des intentions qui, loin d'être utiles au Roi, pourraient finir par compromettre son autorité. Ainsi, lorsqu'une loi leur aura été refusée par une des deux chambres législatives, ils ne doivent pas chercher à l'obtenir au moyen d'une ordonnance ou d'une séance royale, parce que ce ne serait peut être pas inpunément qu'ils abuseraient de la confiance du Roi ils ne doivent pas non plus chercher à nous persuader que l'autorité des deux chambres n'est qu'une émanation de l'autorité royale, parce que leurs efforts seraient inutiles. Depuis peu de jours il nous a été annoncé par un de nos journaux soumis à la censure, que l'Institut irait tenir ses séances au Louvre; que la chambre des députés viendraient tenir les siennes au palais de l'Institut, et que le palais qu'elle occupe aujourd'hui serait rendu au propriétaire légitime. Le propriétaire légitime d'une chose, est celui auquel la loi attribue la faculté exclusive d'en disposer: c'est donc à l'Etat qu'appartient le palais occupé par la chambre des députés, et il ne cessera de lui appar-. tenir que lorsque la loi qui le lui attribue aura été.. rapportée par l'autorité législative; ainsi, les députés ne quitteront le lieu de leurs séances qu'après. |