Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état...mme. Marchant., 1814 - France |
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Page 38
... sentir à la chambre combien il lui importe de se tenir sur ses gardes , et de donner une attention sévère aux propositions qui lui seront faites par les ministres . Dans la séance du 30 jnin , on a donné à la cham- bre communication d ...
... sentir à la chambre combien il lui importe de se tenir sur ses gardes , et de donner une attention sévère aux propositions qui lui seront faites par les ministres . Dans la séance du 30 jnin , on a donné à la cham- bre communication d ...
Page 76
... sentir que , trompés pen- dant vingt années par tous les Gouvernemens , les Français étaient devenus soupçonneux et méfians ; que , quelles que fussent et la grandeur de son ame , et la pureté de ses intentions , il deviendrait sus ...
... sentir que , trompés pen- dant vingt années par tous les Gouvernemens , les Français étaient devenus soupçonneux et méfians ; que , quelles que fussent et la grandeur de son ame , et la pureté de ses intentions , il deviendrait sus ...
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... 'est - ce qui le distingue donc de toutes les autres espèces ? C'est la pensée ; c'est - à - dire la faculté de sentir , de donner son attention , de comparer , de ju ger , de raisonner , et de pénétrer en quelque " ( 81 )
... 'est - ce qui le distingue donc de toutes les autres espèces ? C'est la pensée ; c'est - à - dire la faculté de sentir , de donner son attention , de comparer , de ju ger , de raisonner , et de pénétrer en quelque " ( 81 )
Page 84
... sentir la vérité . Lorsque l'imprimerie ent été découverte , le premier usage qu'on en fit , fut de reproduire les ouvrages de l'antiquité ; et comme ces ouvrages n'étaient pas écrits en langue vulgaire , et que les esprits étaient ...
... sentir la vérité . Lorsque l'imprimerie ent été découverte , le premier usage qu'on en fit , fut de reproduire les ouvrages de l'antiquité ; et comme ces ouvrages n'étaient pas écrits en langue vulgaire , et que les esprits étaient ...
Page 90
... sentir le vice ou le ridicule . Mais pour nous rapprocher un peu plus des évènemens actuels , supposons que la liberté de la presse eût existé à l'époque où le corps législatif tint sa dernière session , et que ses séances eussent été ...
... sentir le vice ou le ridicule . Mais pour nous rapprocher un peu plus des évènemens actuels , supposons que la liberté de la presse eût existé à l'époque où le corps législatif tint sa dernière session , et que ses séances eussent été ...
Contents
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Common terms and phrases
abus actes adopté adresse agens amendemens amendement arbitraire article aurait avaient bureaux censure préalable cham chambre des députés chambre des pairs chancelier charte constitutionnelle chose citoyens civile Code pénal commission conseil d'en haut constitution contraire cultes déclare Dedelay-d'Agier délibération demande départemens despotisme discussion dispositions doit doivent donner doute duc de Feltre écrits effet enfans esprit établi faculté force forme Frayssinous garantie gouvernemens Gouvernement guerre hommes institutions intérêts jour Journal des Débats journaux juges justice l'adoption l'assemblée l'autorité législative l'esprit l'Etat L'opinant liberté loi proposée lois membres ment Messieurs ministre mœurs Montesquiou moyen nation nistre objet observe ordonnance pable pense personne pétition peuple peuvent Pie VII police pourrait pouvoir premier présenter président presse prince principes procès-verbal projet de loi proposition prouve public publique puissance punir qu'un question réglement religion réprimer révolution Rois royale royaume s'il Saint-Domingue séance sentimens sera seront session seul systême tion toyens tribunaux trouve vérité vote
Popular passages
Page 2 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 1 - ... .Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 2 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 1 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.
Page 2 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 2 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 2 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 94 - Il faut qu'elle y soit servile. Ce sera un bien, même dans le commandement, de l'avoir eue telle, personne n'y étant tyran sans être en même temps esclave. L'extrême obéissance suppose de l'ignorance dans celui qui obéit; elle en suppose même dans celui qui commande; il n'a point à délibérer, à douter, ni à raisonner; il n'a qu'à vouloir.
Page 2 - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 2 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.