Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885 |
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... affluents et aux eaux , qui leur sont assimilées les principes généraux énoncés dans les Articles CVIII à CXVI de l'Acte Final du Congrès de Vienne et desti- nés à régler , entre les Puissances Signataires de cet Acte , la libre ...
... affluents et aux eaux , qui leur sont assimilées les principes généraux énoncés dans les Articles CVIII à CXVI de l'Acte Final du Congrès de Vienne et desti- nés à régler , entre les Puissances Signataires de cet Acte , la libre ...
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... affluents les mêmes principes inscrits dans les Articles CVIII à CXVI de l'Acte Final du Congrès de Vienne ; 6. Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des régles uniformes relatives aux occu- pations qui pourront ...
... affluents les mêmes principes inscrits dans les Articles CVIII à CXVI de l'Acte Final du Congrès de Vienne ; 6. Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des régles uniformes relatives aux occu- pations qui pourront ...
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... affluents . Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus , à savoir : notamment les bassins du Niari , de l'Ogowé , du Schari et du Nil , au nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka , à l'est ...
... affluents . Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus , à savoir : notamment les bassins du Niari , de l'Ogowé , du Schari et du Nil , au nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka , à l'est ...
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... affluents , sont ou seront sous leur souveraineté ou leur Protectorat , pourront adopter à l'égard du transit des boissons spiritueuses par les dites eaux , les dispositions , qu'elles jugeront nécessaires dans l'intérêt des populations ...
... affluents , sont ou seront sous leur souveraineté ou leur Protectorat , pourront adopter à l'égard du transit des boissons spiritueuses par les dites eaux , les dispositions , qu'elles jugeront nécessaires dans l'intérêt des populations ...
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... affluents , y compris les lacs , à tous les ports situés sur les bords de ces eaux , ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l ...
... affluents , y compris les lacs , à tous les ports situés sur les bords de ces eaux , ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l ...
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Common terms and phrases
Acte de Navigation affluents Afrika Amerikaansche Artikel bassin belang bepaling Berlijn Berlijnsche tractaat beschaafde bezittingen celles Centraal-Afrika Commission Internationale Conferentie Congo Congo-bekken Congo-gebied Congres Congres van Berlijn d'une derhalve differentieele Donau droits Duitsche ontwerp Duitschland eaux eenige Engeland Engelsche États être Europeesche fleuve fleuves Frankrijk Gabon gebied geheel gezant goed gouvernement Graaf de Launay guerre handel handelsvrijheid hetwelk Hoofdstuk hunne inbezitneming inlandsche Internationale Commissie internationale rivieren Kasson l'Article Lambermont liberté du commerce libre macht Majesté l'Empereur d'Allemagne Majesté le Roi maken moest mogendheden natiën Niger occupatie oeverstaten onschendbaarheid onzijdig oorlog opzichte Parana Portugal pourra Protectorat Puissance Puissances Signataires ratificatie recht redactie regelen Roi de Prusse scheepvaart scheepvaart-akte sera seront Sieur Signataires du présent slavenhandel slechts sous souveraineté souverein souvereiniteit souvereiniteitsrechten streken stroom territoires territoor territoriale thans toepassing tractaat Turkije tusschen tweede alinea uitsluitend Uruguay verbod verdrag verplichting Vienne Volkenrecht voorstel vrije riviervaart vrije vaart wenschte woorden Zanzibar zelve zooals zoover