Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre le code politique et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit

Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, 1854 - Delegated legislation - 1618 pages

Title	Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre le code politique et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit
Author	France
Editor	Napoléon Bacqua
Publisher	Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, 1854
Length	1618 pages

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