 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...assentiment à ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier...leur côté, à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course que la propriété privée des sujets on citoyens... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder a la déclaration du 16 avril , k cause du premier point , qui concerne l'abolition...trois autres. Le Mexique a fait la même réponse. Les Etats-Unis seraient prêts de leur voté k accorder leur adhésion , s'il était ajouté k l'énoncé... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...120 du Monitenr du 28 Avril 1856 sons la forme d'une ordennance impériale. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 Avril, à cause du premier...qu'elle s'appropriait les trois autres. Le Mexique fait la même réponse. Les États-Unis seraient prêts de leur côté à accorder leur adhésion s'il... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...120 du Moniteur du 28 Avril 1856 sous la forme d'une ordonnance impériale. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 Avril, à cause du premier...répondu qu'elle s'appropriait les trois autres. Le Mexiqué fait la même réponse. Les Etats-Unis seraient prêts de leur côté à accorder leur adhésion... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...assentiment à •es quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans ïdhéter à la déclaration du 16 avril, à cause du premier point qui concerne ! jIiolition de la course, a répondu qu'elle s'appropriait les trois autres. Le Mexique a fait la... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...assentiment a ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier...leur côté à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course, que la propriété privée des sujets ou citoyens... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...assentiment à ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier...la même réponse. Les États-Unis seraient prêts do leur côté à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 10 avril, à cause du premier point, qui concerne l'abolition...course, a répondu qu'elle s'appropriait les trois antres. Le Mexique a fait la même réponse. Les États-Unis seraient prêts de leur côté à accorder... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...assentiment il ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier...trois autres. Le Mexique a fait la même réponse. Les Etats-Unis seraient prêts de leur côté à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...assentiment à ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier...leur côté, à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course, que la propriété privée des sujets ou citoyens... | |
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Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier point, qui concerne l'abolition de la... 
