Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1911 - France |
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Common terms and phrases
11 octobre 15 avril 24 articles actes administration adresse affaires étrangères amendement Amilhau Ancône Approbation aurait Autrichiens avez avons belge Belgique budget bureaux cabinet centre Cham Chambre des pairs chapitre chose Commission comte Molé conseil d'Etat crédit crois demande la parole dépenses députés dignité dire discussion donner duc de Broglie Etats Excédent garantie garde des sceaux gauche général Gouvernement guerre Guizot Hippolyte Passy hommes institutions intérêts j'ai Jacques Lefebvre jour l'administration l'adresse l'amendement l'article l'Autriche l'Europe l'exercice l'honorable l'occupation d'Ancône Légations Louis Bonaparte majorité membres ment Messieurs ministre des affaires négociations nistère Odilon Barrot orateur paragraphe parlementaire parler pays pensée politique position pouvoir pré présente président du conseil principe projet d'adresse projet de loi puissances question règlement reste révolution de Juillet rien s'est Saint-Siège séance sentiment serait service session seulement sion situation sommes Suisse Thiers Thurgovie tion traité tribune troupes Voilà voix vote
Popular passages
Page 242 - Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1836 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.
Page 305 - Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble.
Page 80 - Tous les livres en langue française, dont la. propriété est. établie à l'étranger, ou qui sont une édition étrangère d'ouvrages français tombés dans le domaine public, continueront de jouir...
Page 179 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Page 74 - Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun libraire , auquel cas la durée du privilège sera , par le fait seul de la cession, réduite à celle de la vie de l'auteur.
Page 243 - Art. 4. Au moyen des dispositions contenues dans les deux articles précédents, les crédits du budget de l'exercice...
Page 53 - Nous en sommes convaincus, Sire; l'intime union des pouvoirs, contenus dans leurs limites constitutionnelles, peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre gouvernement. Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône et le couvrant au dedans de sa responsabilité, est le gage le plus sûr de ce concours que'nous avons tant à cœur de vous prêter.
Page 74 - ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs.
Page 86 - Il nous a jetés dans l'incertitude, dans la confusion, dans l'obscurité ; nous avons vu apparaître une politique sans système; point de principes, point de camp, point de drapeau; une fluctuation continuelle, cherchant, empruntant de tous côtés des mesures, des alliances; aujourd'hui d'une façon, demain d'une autre.
Page 161 - Vous ne pouviez pas refaire de la légitimité, les ruines de la Restauration étaient sous vos pieds. Vous ne pouviez pas faire de la gloire militaire : l'Empire avait passé, et ne vous avait laissé qu'une colonne de bronze sur une place de Paris. Le passé vous était fermé, il vous fallait une idée nouvelle. Vous ne pouviez pas emprunter à un passé mort je ne sais quel reste de chaleur vitale insuffisant pour animer un gouvernement d'avenir.