Aus dem Leben könig Karls von Rumänien: Aufzeichnungen eines Augenzeugen ...

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Verlag der J. G. Cotta'schen Buchhandlung, 1900 - Romania
 

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Page 10 - L'effectif du corps d'occupation russe, composé de six divisions d'infanterie et de deux de cavalerie, qui séjournera en Bulgarie après l'évacuation de la Turquie par l'armée impériale, n'excédera pas cinquante mille hommes.
Page 82 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Page 82 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées.
Page 85 - États, mais aussi par les ports de la Mer Noire, Varna et Bourgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. La durée de l'occupation de la Roumélie Orientale et de la Bulgarie par les troupes Impériales Russes est fixée à neuf mois à dater de l'échange des ratifications du présent Traité. Le Gouvernement Impérial Russe s'engage à terminer, dans un délai ultérieur de trois mois, le passage de ses troupes à travers la Roumanie et l'évacuation...
Page 84 - La Principauté de Bulgarie comprendra les territoires ci-après: La frontière suit, au nord, la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontière de Serbie jusqu'à un point à déterminer par une Commission européenne à l'est de Silistrie et, de là, se dirige vers la Mer Noire au sud de Mangalia qui est rattaché au territoire roumain. La Mer Noire forme la limite est de la Bulgarie. Au sud, la frontière remonte, depuis son embouchure, le thalweg du ruisseau près duquel se trouvent les villages...
Page 11 - Majesté le Sultan. Afin de gagner du temps, et d'éviter le maintien prolongé des troupes Russes en Turquie et en Roumanie, une partie de l'armée Impériale pourra être dirigée vers des ports de la Mer Noire et de celle de...
Page 85 - Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations Turques, Roumaines, Grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique.
Page 81 - ... jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels....
Page 9 - Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant au Gouvernement ottoman et qui seraient restés dans les forteresses du Danube déjà évacuées en vertu de l'armistice du 31 janvier ainsi que de ceux qui se trouveraient dans les places fortes de Schoumla et de Varna.
Page 254 - La différence de croyances religieuses et de confessions ne constitue pas en Roumanie un empêchement à l'acquisition et à l'exercice des droits civils et politiques.

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