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DROIT CIVIL

FRANÇAIS,

SUIVANT L'ORDRE DU CODE;

OUVRAGE

DANS LEQUEL ON A TACHÉ DE RÉUNIR LA THÉORIE A LA PRATIQUE;

PAR M. C.-B.-M. TOULLIER,

BATONNIER De l'ordre deS AVOCATS DE RENNES.

TOME DIXIÈME.

CINQUIÈME ÉDITION.

A PARIS.

CHEZ JULES RENOUARD ET CE, LIBRAIRES,

RUE DE TOURNON, N. 6.

M. DCCC. XXXIX.

1869, Mar. 5.

AVERTISSEMENT.

L'AUTEUR avait annoncé que ce dixième volume contiendrait, outre la fin du Tit. III, des Contrats, ou Obligations conventionnelles en général, le Tit. IV en entier, des Engagemens qui se forment sans convention. Il se proposait même d'y insérer la Table générale des dix volumes, demandée depuis long-tems avec instance; mais les Traités des présomptions, de la chose jugée, de l'aveu de la partie et du serment, qui terminent le Tit. III, ont nécessité des développemens si étendus, qu'il est devenu impossible d'y ajouter encore le Tit. IV et la Table, sans grossir le volume au-delà de toute proportion. On a donc été obligé de renvoyer au volume suivant ce Tit. IV, où nos législateurs se sont élevés bien audessus de l'ancienne doctrine, et dont les beaux principes exigent une exposition

soignée et des développemens très-importans. On y ajoutera la Table générale, déjà entièrement composée pour les dix premiers volumes, et dans laquelle sera fondue celle du onzième; en sorte que ce volume, qui sera publié en peu de mois, complétera la doctrine, tant des Obligations qui naissent de la convention, que de celles qui se forment sans convention.

Le douzième commencera l'important Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, qu'une plume plus exercée nous avait promis.

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