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République des sept - islès, on qu'on pourroit avoir 1805 le projet d'y envoyer encore, jouiront des avantages des Subsides et de la première mise en campagne, qu'à compter du jour où elles quitteront la dite République, pour commencer leurs opérations militaires contre la France,

D. VIeme Art. séparé.

l'exécu

Les deux hautes parties contractantes déterminent Prin:ipar cet article les principes, d'après lesquels elles pes a agiront dans l'exécution de leurs engagemens. Ces tion. principes sont. La resolution de ne forcer en aucune manière l'opinion publique, soit en France, soit dans d'autres pays où les armées combinées pourraient porter leurs armes, à l'égard de la forme de Goavernement qu'on pourroit juger à propos d'adopter; la resolution de ne point s'approprier, avant la conclusion de la paix, quelques unes des Conquêtes, qui pourroient être faites par l'une ou l'autre des Puissances belligerantes, la resolution de ne prendre possession des villes ou territoires, qui pourroient être enlevés à l'ennemi commun, qu'au nom du Pays ou des états, aux quels ils appartiennet suivant les droits reconnus, ou, dans tous les autres cas, au nom de tous les membres d'union; et le dessein de convoquer, à la fin de la Guerre, un Congrès Général, afin d'y discuter la fixation du droit des nations, pour l'etablir sur une base plus solide qu'il n'a été malheureusement possible de le faire jusqu'à ce jour, et pour assurer son observance par un systéme d'union, calculé d'après la situation, des divers états de l'Europe.

E. VIIIeme Article séparé,

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contre les

Cet article porte: que comme il est possible, que Engag1la séduction que le gouvernement François tache mes de repandre dans les Cabinets des différents états alliés de de l'Europe, pourroit engager l'un ou l'autre de ses la Fr. états, à mettre des obstacles aux effets salutaires qui forment le but de la présente Convention, ou même à employer des mesures hostiles contre l'une des hautes parties contractantes malgré leurs efforts pour établir en Europe un ordre de choses équitable et perma

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1805 permanant, L., M. Britannique et Russe conviennent de faire cause commune contre toute Puissance, qui, par l'emploi de ses forces, ou par une liaison trop étroite avec la France pourroit mettre des obstacles réels an développement de ces mesures, que les hautes parties contractantes pourroient prendre pour atteinde le but, qu'elles se proposent par leur present accord.

Subsides à l'Autriche.

Modifi cation de l'art

sip. I.

F. XIeme Art. séparé.

Il est dit dans cet article: que les hautes parties
contractantes, reconnaissant la nécessite d'appuyer,
par des démonstrations de Guerre énergiques,

propositions de paix qu'elles ont l'intention de faire
à Bonaparte, ont resolu d'inviter S. M. J. R. et Aposto-
lique à préparer sans délai ses armées à un service
actif, en les portant au complet, et en leur faisant
prendre poste dans le voisinage des frontières de la
France. S. M. Britannique, considérant les dépenses
extraordinaires que cette mesure nécessitera, prémet
et s'engage de payer à S. M. J. R. et Apostolique,
immédiatement après son adhésion à la presente
Convention, un Million de Livres Sterling, comme
première mise en campagne; somme dont le Roi
des royaumes unis de la Grande Brétagne et d'Irlande
n'exigera point la restitution, dans le cas où les
Ngociations de paix seroient couronnés d'un heureux
succès, à condition que, dans le cas contraire,
l'Autriche ouvre immédiatement la campagne.

G. Article séparé et secrêt.

avec

Cet article porte; que quoique les hantes parties contractantes soient convenues par le 1. Article séparé de leur convention, que l'Autriche et la Suède ne jouiront des avantages du dit accord, que dans le cas où, en vertu de leurs engagemens l'Empereur de Tontes les Russies, elles feroient agir leurs troupes contre la France dans les quatre mois qui suivront la signature de cet accord, cependant S. M. Britannique prenant en considération l'avantage qui resulte, pour la sûreté future de l'Europe, d'une. union semblable à celle qui a été contractée par S. M. Impériale Russe avec S. M. l'Empeur d'Alle

magne

1

magne et le Roi de Suède, afin de s'opposer aux 1805 usurpations ultérieures de Bonaparte, promet de remplir envers chacune de ces deux Puissances les conditions stipulées dans la présente Convention; si elles font agir, toutes les deux, on l'une d'elles, leurs forces contre la France dans le courant de l'année 1805 en vertu de leurs engagemens envers l'Empereur de Russie.

Tous ces articles séparés ont été signés à St. Petersbourg le même jour que la Convention, savoir le 30 Mars 1805.

T1 Avril

28 Aur.
10 May

1805.

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Russie.

H. Article additionel. Arrêté à St. Petersbourg le Il porte: que S. M. l'Empereur de Russie, pour Subside satisfaire son désir ardent d'assurer l'heureux succès à la de l'entreprise projettée contre la France a resolu de porter jusqu'à 180 mille hommes les troupes qu'il a promis de mettre en campagne, et que, dans ce cas la, S. M. Britannique promet et s'engage de payer à l'Empereur de Russie pour les troupes qui se joindront au nombre de 115 mille hommes déjà fixé, un Subside et une première mise en campagne, sur le même pié dont on est convenu par le 5. Article séparé de la Convention.

I. Autre Article additionnel.

Cet article, signé à St. Petersboug le Juillet 1805 Convenpar Mylord Gower et le Prince Czartorinski seuls, tion du est de la teneur suivante:

S. M. l'Empereur de toutes les Russies ayant l'intention de prendre avec la cour de Vienne des mesures au moyen desquelles les armées Russes, qui passent sur le territoire de l'Autriche et de la Prusse, puissent être conduites dans le voisinage des frontières de la France, en déclarant, que le but de ces mouvemens est de procurer la sûreté du continent, promet à S. M. Britannique, en son nom et en celui de ses alliés; que, quand même les circonstances l'exigeroient, qu'à l'instant toutes les troupes Russes commençassent leur marche, elles devroient déclarer,

L 4

que

11 Avril rappellée

30 Mars

11 Avril

1805 que ce mouvement n'était lié en aucune manière avec quelque Convention, existante avec S. M, Britannique, mais que les puissances du continent exigent de la France l'accomplissement de ses engagemens immé diats avec elles: cependant dès que la guerre aura éclaté, elles n'auront plus aucun but particulier, mais bien celui qui est déterminée dans la convention du 1805, et observeront toutes les stipulations y attachées. Pour repondre à ces assurances, S. M. Britannique promet et s'engage, en .premier lieu, de remplir, envers l'Empereur de toutes les Russies, toutes les conditions stipulées dans la dite Convention, aussitôt que la guerre aura éclaté entre la Russie et la France, et en particulier de payer le subside stipulé pour les troupes Russes, à partir du jour où elles auront abandonné les frontières de l'Empire de Russie, et en outre les trois mois de subside, convenus sous la dénomination de première mise en campagne; toutefois sous cette conditiou, que pendant tout l'intervalle qu'il pourroit y avoir entre le depart des troupes Russes de leurs frontières et le commencement des hostilités, S. M. Britannique ne gera jamais tenue de payer à la Russie pour cet inter. valle de tems plus de six mois de subsides y compris la première mise en Campagne. En second lieu S. M, Britannique s'engage, à l'égard de l'Autriche, à remplir envers elle toutes les conditions stipulées dans la convention, et nommément toutes les conditions rélatives aux subsides, dès le moment que l'ambas sadeur de l'Empereur des Romains aura signé l'acte d'adhésion de sa Cour. Enfin S. M. Britannique s'engage, en troisième lieu, à payer de la même manière aux autres alliés de la Russie, qui prendront part à cette entreprise (excepté en cas d'arrangemens parti culiers) les subsides qui leur sont alloués par la convention susdite, et aux conditions y stipulées,

58.

Actes relatifs à l'accession de l'Autriche à la 1805 convention signée le 11 Avril entre la Grande- Modi. Bretagne et la Russie.

(Moniteur 1895. n. 46. Journ, pol. 1806, n. 13. et 13 8.)

I,

Déclaratian remise par le Prince Czartarinski à l'Ambassadeur de S. M. Imp. et royale le Comte

Le

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Soussigné, Ministre des affaires étrangères, déclare comme étant muni de Pouvoirs à cet effet par S. M. l'Empereur de toutes les Russies à son Exc. l'Ambassadeur comte de Stadion ce qui suit.

1. Les diverses observations et propositions, mentionnées par la cour de Vienne dans la Déclaration préalable, remise le 7 Jul. à l'Ambassadeur comte de Rasumowsky par le Vice Chancelier d'Etat et de cour, Comte de Cobentzel sont acceptées par S. M. l'Empereur de toutes les Russies pour servir de base au concert de mesures entre la cour de Russie et celles de Londres et de Vienne, De même les propositions, faites par S. M. I. et J. Apostolique pour l'arrangement des affaires du continent, sont acceptées, dans le cas où il y auroit lieu d'esperer qu'on pût éviter la guerre au moyen de Négociations,

2. S. M. l'Empereur de toutes les Russies sanctionne les dispositons militaires énoncées au Protocalle des conférences, tenues entre le Général baron de Wintzingerode, d'une part, et le Prince de Schwartzenberg et le Général Mack, de l'autre; Protocolle, qui a été signé le 16 Juillet et dont S, M. Impériale s'engage à remplir, de la manière la plus exacte, toutes les dispositions.

3. S. M. l'Empereur de toutes les Russies s'engage, en outre, de tâcher d'obtenir de S. M. Britannique, qu'elle approuve les restrictions et demandes, con

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tenues

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