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1805 Il sera de même alloué au conseil d'administration pour chaque homme qui, à l'expiration de son engagement, se rengagera, une somme de 50 Fr. par an; mais, au moyen de cette somme, les Valaisans n'auront pas droit à la haute-paye accordée aux Soldat Français en pareil cas; néanmoins, à l'expiration du premier engagement, il sera créé huit appointes par chaque Compagnie, soit de Grenadiers, soit de Fusiliers: ces appointės jouiront de la haute-paye accordée à ce titre d'ancienneté.

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5. Le Bataillon devant être composé de 411 sousOfficiers et Soldate, et le prix d'engagement étant de 180 Fr. par homme, il sera fait un fonds de 73,980 Fr. pour la première levée de ce Bataillon. Ce fonds sera payé par tiers; savoir: le premier en donnant les ordres pour la formation du Bataillon; le second, lorsqu'il sera justifié, par la revue de l'Inspecteur, que le quart des hommes qui doivent le composer est présent sous les armes; et le troisième, lorsqu'il sera justifié de la même manière, qu'il y en a la moitié.

6. Le Bataillon sera formé à Turin. Le ministre de la guerre designera un Officier-Général pour procéder à son organisasion et pour recevoir les recrues qui seront envoyées du Valais; ces recrues ne commenceront à toucher la solde qu'à dater du jour de leur admission au Bataillon; ju-qu'à cette époque, ils seront au compte du conseil d'administration, qui restera responsable de ces hommes ju-qu'à la fin de leur engagement, à moins de decès ou qu'ils ne soient réformés pour cause d'infirmité ou de blessures reçues au ervice.

Pour faciliter le recrutement, il sera accordé, chaque année, trois congés de semestre d'Officier-, et quinze de sous-Officiers et Soldats. L'empereur se réserve cependant la faculté d'en accorder un plus grand nombre, lorsque les circonstances le permettront.

7. Le ministre de la guerre, sur la présentation du Gouvernement du Valais, pour la première fourniture, proposera à la nomination de l'empereur, les Officiers de ce Bataillon; il choisira les sous-Officiers parmi les candidats qui lui seront présentés par le même Gouver

Gouvernement, pour la première formation, et par 1805 le Chef de Bataillon pour les autres.

L'avancement pour les Officiers aura lieu comme dans les Troupes Françaises.

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Il pourra y être admis deux enfans de Troupe par Compagnie; mais ils ne feront pas partie de l'effectif.

9. Les Officiers, Sous- Officiers et Soldats du Bataillon valaisan seront assimilés, pour le rang, lé service à faire et la discipline, aux Troupes Françaises, dont ils suivront les règlemens; ils auront les mêmes droits à la pension de retraite, lorsqu'ils auront le tems de service déterminé par la loi, on lorsqu'ils auront reçu des blessures à la guerre, et ils pourront jouir de cette pension dans leur pays ou dans tel ieu de la France qu'ils choisiront pour leur domicile; ils pourront également parvenir à toutes les charges et dignités militaires qui subsistent en France.

63.

1805 Traités entre la Comp. Angl. des Indes92 Nov. Orientales et differens chefs des Marrhattes de l'année 1805.

Traité

1803 con

a.

Traité definitif d'amitié et d'alliance entre l'hono-
rable Compagnie des Indes-Orientales, et le
Maharahjah- Ali- Jah- Dowlut Row - Scindiah-
Bahader, et ses enfans, héritiers et successeurs
signé à Mustaphapour le 22 Nov. 1805.
(Moniteur 1806. n. 357.)

Comme il existait différens doutes et mesintelligences

au sujet du vrai sens et de l'interprétation d'une
partie du Traité de paix, conclu entre le Gouvernement
Britannique et Dowlut - Row - Scindiah,
à Sergee
Angengaum, le 30 Décembre 1803, pour lever tout
doute et empêcher à l'avenir le retour d'une pareille
erreur, le présent Traité définitif d'amitie et d'alliance
est conclu entre les deux Etats, par le Lieutenant-
colonel John Malcolm, étant sous la direction et
surintendance immédiate du très-honorable Général
Girard lord Lake, Commandant en chef de forces
de S. M. et de celles de l'honorable Compagnie etc.,
et muni de pleins pouvoirs et autorisé par l'honorable
sir Georges Hilaro Barlow, baronet, nommé par l'hono-
rable cour des directeurs de ladite Compagnie, pour.
régler et diriger toutes les affaires dans les Indes-
Orientales, et par Moon hee - Kavil - Nyne, muni de
pleinspouvoirs et autorisé de la part dudit Maharajah-
Dowlut- Row Scindiah.

ART I

Toutes les parties du Traité de paix conclu par au30 Déc. le Général Sir Arthur Wellesley, chevalier et baronet, firmé. à Serjee Anjengaum, excepté ce qui serait changé dans le présent engagement, seront obligatoires pour les deux Etats.

ART.

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ART. II.

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1805 L'honorable Compagnie ne saurait reconnaitre que Gualios Dowlut Row Scindiah ait un droit, fondé sur le Traité de Serjee Anjengaum à la possession du fort de Gualiot ou des territoires de Gohud; cependant, par un mouvement d'amitié, elle consent à céder au Maharajah ladite forteresse, et les parties du territoire de Gohud qui sont designées dans la feuille ci-joitite. ART. III.

En compensation de cette cession et pour dédom- Benosmager le gouvernement anglais des dépenses annuelles Sch déboursées en faveur du Ranah de Gohud, Dowlut a sa Row- Scindiah consent de sa part et de celle de es pension. Serdars, à renoncer, à compter du 1 Janvier 1806., à toute réclamation ou droit quelconque aux pen-ions de quinze lack de roupies, accordées aux differens Officiers en chef de ses Etats, par le VII. Article dudit Traité de Serjee Anjengaum.

ART. IV.

L'honorable Compagnie consent à payer à Dowlut. Arvira Row - Scindiah les sommes arrierees qui lui sont BS. dues sur les pensions accordées par le VII. Article du Traite de paix, comme il à eté dit plu haut, jusqu'au 31 Decembre 180, ainsi que la balance due sur les revenus de Dholepour, Rajah Kerrah et Baree jusqu'à la date mentionnée, faisant des deductions sur les articles suivans!

1. Les pensions confisquées par Bappow Scindiah et. Suda-heo Row, par acte d'hostilité envers le gouvernement britannique, seront arrêtées depuis le jour de leur hostilité;

2. Pillage de la résidence britannique;

3. Argent avance par M. Jenkins à une partie des troupes du Maharajah;

4. Charges de recettes, etc. pour les provinces de Dholepour, Barrée et Rajah - Kerrah.

ART. V.

Dans la vue d'obvier à toute erreur rélativement Limit à leurs possessions respectives dans la partie de l'Indostan, il est convenu, que la rivière Chumbul formera la frontière entre les deux Etats, de la ville Supplem. T. IV.

N

de

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1805 de Kottah à l'ouest, aux limites des territoires de Gohut à l'est, et dans cette ligne prolongée du cours du Chumbul, Dowlut - Row-Scindiah ne pourra prétendre ni avoir droit à aucun pouvoir, tribut, revenu, ou possession sur la rive méridionale de ladite rivière. Les jalooks de Bhadek et de Sooseperarah, qui sont sur la rivière de la Jumnah, resteront néanmoins au pouvoir de l'honorable Compagnie.

Renon

du Scin

ART. VI.

Par le III. Article de ce Traité, qui rend la riviére ciation Chumbul la frontière entre les deux Etats depuis diah d la ville de Kottah à l'Ouest aux limites des territoires dis-pre de Gohud à l'Ouest, le Maharajah réconce à toute prétention et droit à un tribut quelconque sur

tensions.

Pension

au Scin diak.

Rajah de Boondee, ou quelqu'autre sur la rive septentrionale du Chumbul, dans les limites susmentionnées, ainsi qu'aux pays de Zemeendah, Dholepour, RajahKerrali et Barre, autrefois au pouvoir du Maharajah, le tout restant actuellement au pouvoir de l'honorable Compagnie.

ART. VIL

cour;

L'honorable Compagnie, considérant les avantages de la de l'article qui rend le Chumbul la frontière entre les deux Etats, et par amitié pour le Maharajah, consent à lui accorder personnellement et exclusivement la somme annuelle de quatre lacks de roupies, payable par quartiers par le canal du résident à sa T'honorable Compagnie consent également à assigner dans ses territoires dans l'Indostan, un jaghyr (qui sera tenu sur le même pied que celui dont jouit BallaBhye) montant à un revenu de deux lacks de roupies par an, à Baeezah - Bhye, femme de Dowlut - RowScindiah, et un jaghyr montant à une somme d'un lack de roupies par an, à Chumnah - Bhye, fille de ce Chef.

ART. VIII.

Chofs L'honorable Compagnie s'engage à ne faire aucun tributai traité avec les Rajahs d'Oudepour, Joudpour et Kottah Scindiah, ou autres Chefs tributaires de Dowlut - Row - Scindiah,

res du

établis dans le Malwa - Mesvar ou Marwar, et à ne se mèler d'aucune manière des arrangemens que Scindiah pourrait faire avec ces Chefs. ART.

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