dérés de l'Helvétie, comme faisant partie de l'acte de mediation, et dumoins ces parties de diverses autres constitutions qui fixent le droit et l'ordre de succèder au throne. J'ai donné deux traités non ratifiés, savoir celui entre la France et la Russie du 20 Juill. 1806, et celui entre la Grande-Bretagné et la Prusse du 28 Janv. 1807; ces diplomes conservent de l'interêt pour l'historien, quoiqu'ils n'aient point acquis de force obligatoire. J'aurais de même inseré le traité non ratifié entre la Gr. Bretagne et les Etats-Unis de l'Amérique du 31 Dec. 1806, si j'eus pu m'en procurer une copie com plette et exacte. Ne prévoyant pas que je pourrais être dans le cas de continuer le présent recueil j'ai cru devoir le terminer par une double table qui s'étend sur tout l'ouvrage afin d'épargner au lecteur la peine de recourir aux diverses tables ajoutées au VIIeme Volume du recueil et au IIa Volume des supplémens. Je me flatte même d'avoir rendu service au public en étendant de plus ces tables aux recueils de Mr. WENCK et de Mr. KocH; ces deux ouvrages et le mien pouvant en certain sens être considérés comme un tout en fait en fait de diplomes, surtout du igeme siècle; au moins aucun de ces trois ouvra ges ne dispense de recourir aux deux autres. À Gottingue ce 14 Avril 1808. 44. Capitulation sous laquelle les cinq régimens 1804 Suisses de Schwaller, Ruttimann, Reding, 4. Betschart et Traxler, qui se trouvent au service de Sa Majesté Catholique, continueront à servir pendant l'espace de trente années; signée en langue espagnole et française à ·Bern le 2 Août 1804. (Moniteur an XII. supplém. au n. 341.) Dès que le Système politique actuel de la Suisse fut établi, Sa Majesté résolut de traiter avec la diète de la conféderation helvétique, à l'effet de réduire à une seule les capitulations particulières faites dans des circonstances très-différentes, et qui exigent parlà même quelques changemens, tant pour le bien du service que pour l'intérèt des régimens. La diète de la confédération tenue à Fribourg l'année 1803, manifesta le même voeu, avant même qu'on ne lui eut communiqué ministériellement les intentions du Roi, et temoigna le desir qu'il fut fait une capitulation plus analogue aux principes de la constitution actuelle de la Suisse. Ainsi donc, le Roi voulant donner à la nation Suisse un nouveau témoignage de sa bienveillance royale, en accordant de plus grands avantages aux régimens qui sont à son service, a bien voulu donner ses instructions et pleinspouvoirs, pour traiter, conclure et signer la nouvelle capitulation, pour les cinq régimens de Schwaller, Ruttimann, Reding, Betschart et Traxler, à Don Joseph Caamano, Gayoso, Arias, Varela et Mendoza, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, commandeur administrateur de l'olive dans celui de Saint-Jacques, maréchal de Supplem. T.IV. A camp 1804 camp de ses armées, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en Suisse; et la diète de la confédération helvetique nomma de son coté pour la signer en son nom MM. Aloys Reding, Land - Amman du canton de Schwitz; Nicolas Zeliger, Land - Ampan du canton d'Underwalden sous-le-bois; Pierre Glutz, avoyer du canton de Soleure; Joseph Rusconi, conseiller d'état du canton de Tessin; Ileuri Louis Schneider, conseiller d'état du canton de Lucerne: les quatre premiers députés à la diète, et le dernier, conseiller de légation; lesquels, après la communication et échange de leurs pleins- pouvoirs, sont convenus des articles suivans: Cantons pour les recrute ART. I. Etant très-utile et même nécessaire de désigner désignés aux régimens les cantons dans lesquels chacun d'eux sera obligé de recruter exclusivement pour le maintien de ses forces, ce nouveau réglement renfermant des conditions qu'il faut manifester, on déclaré ce qui suit; mens, 1. Le régiment de Schwaller recrutera dans les cantons de Soleure, Fribourg et Argovie. 2. Celui de Ruttimann recruterà dans les cantons de Lucerne, Saint-Gall, et Thurgovie. 3. Ceux de Reding et Betschart recruteront dans les cantons de Schwiz, Ury, Tessin, Grisons, Glaris et Appenzel. 4. Celui de Traxler recrutera dans les cantons d'Unterwalden, au-dessous et au-dessus du Bois, Lucerne Zug et Argovie, et dans le territoire de Rheinau. 5. Les officiers qui servent actuellement dans chacun de ces régimens, étant nés ou naturalisés dans quelqu'un des cantons qui prennent part au service de Sa Majesté catholique, continueront d'y servir, et auront droit à tous les emplois, de la manière que le porte cette capitulation. 6. Ceux qui seraient nés ou naturalisés dans quelque Canton, qui ne prend pas part au service d'Espagne, seront traités, pour l'avancement, comme les officier allemands. 7. Toutes les sous- lieutenances de chaque régiment, qui vaqueront depuis la ratification de la capitulation, à l'exception des huit, réservées pour les Bergens sergens et cadets fils de capitaines allemands, seront 1804 données exclusivement et tour à tour aux individus de Cantons dans le quels on recrute pour le régiment où la sous- lieutenance sera vacante. L'election des individus qui doivent obtenir ces sou-lieutenances sera conforme à l'article XI. 8. Les deux places de porte- drapeau, de nouvelle création. pour chaque régiment, seront donnees, pour la première fois seulement, aux individus de Cantons que S. M. jugera à propos. 9. Si à l'époque de la ratification, il se trouvait dans les régimens quelque cadet, il sera preféré pour la sous- lieutenance, pui qu'elle lui était destinée avant ce nouveau réglement. ART. II. des Régi Ces régimens porteront le nom de leurs colonela Division respectifs. Chacun d'eux composé de deux bataillons; mens. chaque bataillon d'une Compagnie de Grenadiers, et de quatre de fusiliers. Les Compagnies de Grenadiers seront désignées par première et seconde, selon le bataillon auquel elles appartiendront. Celles de fu-ilier le seront également par numeros, en comptant depuis la première n. I, et ainsi de suite jusqu'à la dernière de chaque bataillon. Les Compagnies de Grenadiers n'auront qu'un lieutenant en tems de paix; mais en tems de guerre, S. M. y en ajoutera un, si elle le trouve convenable. Etat de la force de chaque Régiment. Première Compagnie de Grenadiers. Capitaine Sergent en premier I Sergens en second 2 En tout, Officiers compr. 112 Caporaux en premier 4 Tambours Grenadiers Seconde Compagnie de Grenadiers. En tout égale à la première Les deux Compagnies de Grenadiers A 2 |