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e.

1805 Armistice conclu entre L. L. M. M. I. I. de France et d'Autriche à Austerlitz le 6 Décembre 1805.

6 Dic.

Ligne des

mées.

(Moniteur an XIV. nr. 86.)

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S. M. l'Empereur des Français et S. M. l'Empereur d'Allemagne, voulant arriver à des négociations définitives pour mettre fin à la guerre, qui désole les deux Etats, sont conveņus au préalable, de commencer par un armistrice, lequel aura lieu jusqu'à la conclusion de la paix définitive ou jusqu'à la rupture des négociations; et dans ce cas, l'armistice ne devra cesser que quinze jours après cette rupture; et la cessation de l'armistice sera notifiée aux plénipotentiaires des deux puissances et au Quartier-Général des deux Armées.

Les conditions de l'armistice sont:

ART. I.

La ligne des deux Armées sera en Moravie, le deux ar- cercle d'Iglau, le cercle de Znaïm, le "cercle de Brün, la partie du cercle d'Ollmütz sur la rive droite de la petite rivière de Trezeboska en avant de Prosnitz jusqu'à l'endroit où elle se jette dans la Marek, et la rive droite de la Marek jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans le Danube, y compris cependant Presbourg.

Il ne sera mis néanmoins aucune Troupe Française ni Autrichienne dans un raïon de cinq à six lieues autour de Holitch, à la rive droite de la Marek.'

La ligne des deux Armées comprendra en outre, dans le territoire à occuper par l'Armée Française, toute la Basse et Haute - Autriche, le Tyrol, l'Etat de Venise, la Carinthie, la Styrie, la Carniole, le Comté de Goritz et l'Istrie; enfin, dans la Bohème, le cercle de Montabor, et tout ce qui est à l'est de la route de Tabor à Lintz.

ART. II.

Armie L'Armée Russe évacuera les Etats d'Autriche, ainsi Russe. que la Pologne Autrichienne; savoir: la Moravie et

la

la Hongrie, dans l'espace de quinze jours, et la Gal- 1805 licie dans l'espace d'un mois.

L'ordre de route de l'Armée Russe sera tracé, afin qu'on sache toujours où elle se trouve, ainsi que pour éviter tout mal entendu,

ART. III.

me.

Il ne sera fait en Hongrie aucune espece de levée Hongrie en masse, ni d'insurrections: et en Bohème, aucune et Bohd espece de levée extraordinaire; aucune Armée étrangère ne pourra entrer sur le territoire de la maison d'Autriche.

Des négociateurs se réuniront de part et d'autre Négocia à Nicolsburg, pour procéder directement à l'ouverture tions. des négociations afin de parvenir à rétablir promptement la paix et la bonne harmonie entre les deux empereurs.

Fait double entre nous soussignés, le Maréchal Berthier Ministre de la guerre, Major-Général de la Grande-Armée, chargé des pleinspouvoirs de S. M. l'Empereur des Français et Roi d'Italie, et le Prince Jean de Liechtenstein, Lieutenant- Général, chargé des pleinspouvoirs de S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie, etc.

A Austerlitz, le is Frimaire an 14. (6 Déc. 1805.)

Signét

Maréchal BERTHIER, et

J. Prince, De LiechtensTEIN,
Lieutenant- Général,

26 Déc.

65. a.

1805 Traité de paix entre S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français Roi d'Italie signé à Presbourg le 26 Décembre 1805.

(Moniteur 1806. n. 15. Journal.pol. 1806. n. 6 suppl.)

Napoléon par la grâce de Dieu et par les consti

tutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, ayant vu et examiné le Traité conclu, arrêté et signé à Presbourg le 26 Décembre 1805 (5 Nivôse an 14) par notre Ministre des Rélations - Extérieures, en vertu des pleinspouvoirs que nous lui avions conférés à cet effet, avec M. M. le Prince de Liechtenstein et le Comte de Gyulai Ministres Plénipotentiaires de S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, égalemunis de pleins pouvoirs; duquel Traité la

teneur suit:

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S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, également animés du désir de mettre fin aux calamités de la Guerre, ont résolu de procéder sans délai, à la conclusion d'un Traité de paix définitif, et ont, en conséquence, nommé pour plénipotentiaires; savoir: S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche M. le Prince Jean de Liechtenstein, Prince du Saint-Empire Romain, Grand - Croix de l'ordre militaire de MarieThérèse, Chambellan, Lieutenant- Genéral des armées de Sa dite Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, et Propriétaire d'un Régiment d'Hussars; et M. le Comte Ignace de Gyulai, Commandeur de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, Chambellan de: Sa dite Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, Lieutenant- Général de ses armées et Propriétaire d'un Régiment d'Infanterie: et S. M. l'Empereur des Français Roi d'Italie M. Charles Maurice Talleyrand Périgord Grand Chambellan, Ministre des Relationsexterieures de Sa dite Majesté l'Empereur des François Roi d'Italie, Grand Cordon de la Legion-d'honneur,

Chevalier des Ordres de l'Aigle Rouge et Noir de 1805 Prusse lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, sont convenus des articles suivans:

ART. I.

Il y aura à compter de ce jour, paix et amitié `Paix. entre S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français Roi d'Italie, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité.

ART. II.

sions de

La France continuera de posséder, en toute pro- Possespriété et souveraineté, les Duchés, Principautés la France Seigneuries et Territoires au delà des Alpes, qui au delà des Alpes étoient, antérieurement au présent Traité, réunis et incorporés à l'Empire Français, ou regis par les lois et les administrations Françaises.

ART. III.

Piombi

S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, pour Lueque et lui, ses héritiers et successeurs, reconnoit les disposi- no. tions, faites par S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, relativement aux Principautés de Lucques et de Piombino.

ART. IV.

nitiens,

S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche renonce Etats Ve tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, à la partie des Etats de la Republique de Venise, à lui cedée par les traités de Campo - Formio et de Luneville, laquelle sera réunie à perpétuité au Royaume d'Italie.

ART. V.

S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche recon- Royaume noit S. M. l'Empereur des Français comme Roi d'Italie. d'Italie, Mais il est convenu que, conformement à la Déclaration faite par S. M. l'Empereur des Français, au moment où il a pris la couronne d'Italie, aussi-tôt que les puissances nommées dans cette Déclaration, auront rempli les conditions qui s'y trouvent exprimées, les couronnes de France et d'Italie seront séparées à perpetuité, et ne pourront plus, dans aucun cas, être réunies sur la mème tête. S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnoitre, lors de la séparation, le successeur que S. M. l'Empereur des Français se sera donné comme Roi d'Italie.

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1805

Alliés de

ART. VI.

Le présent traité est déclaré commun à LL. AA. SS. Imp. les Electeurs de Bavière de Wurtemberg et de Bade, Français et à la République Batave, Alliées de S. M. l'Empe reur des Français Roi d'Italie dans la présente guerre,

Rois de

'Bav. et

ART. VII.

Les Electeurs de Bavière et de Wurtemberg ayant Wirtem. pris le titre de Roi, sans néanmoins cesser d'apparteberg. nir à la confédération Germanique, S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche les reconnoit en cette qualité,

ciations

ART. VIII.

Remon- S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant
de pour lui, ses héritiers et successeurs respectifs que
triche. pour les Princes de sa maison leurs héritiers et suc-

cesseurs, renonce aux principautés, seigneuries, do-
maines et territoires ci-après désignés:

Cede et abandonne, à S. M. le Roi de Bavière le
Margraviat de Burgau et ses dépendances; la princi
pauté d'Eichstädt; la partie du territoire de Passau,
appartenante à S. A. R. l'Electeur de Saltzbourg, et
située entre la Bohème, l'Autriche, le Danube et l'Inn;
le comté de Tirol, y compris les principautés de Brixen
et de Trente; les sept seigneurics des Vorarlberg avec
leurs enclaves; le Comté de Hohenems; le Comté dẹ
Königsegg - Rothenfels; les seigneuries de Tetnang et
Argen, et la ville et territoire de Lindau;

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A S. M. le Roi de Wurtemberg les cinq villes dites du Danube, savoir Ehingen, Munderkingen, Reidlingen, Mengen et Sulgau, avec leurs dépendances; le haut et bas Comté de Hohenberg, le Landgraviat de Nellenbourg et la préfecture d'Altorff, avec leurs dépendances (la ville de Constance exceptée) la partie du Brisgau, faisant enclave dans les possessions Wurtembergeoises et située à l'Est d'une ligne tirée du Schlegelberg jusqu'à Molbach; et les villes et territoi res de Willingen et Brentingen;

A S. A. l'Electeur de Bade, le Brisgau (à l'exception de l'enclave et des portions séparées, ci-dessus dé signées) l'Ortenau, et leurs dépendances; la ville de Constance et la Commanderie de Meinau.

Les principautés, seigneuries, domaines et territoires sus dits, seront possédés respectivement par

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LL. MM.

P

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