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1804 demandera le congé, parceque autrement ce serait

trop diminuer le nombre des officiers necessaires.

Les Capitaines en premier et en second de la même Compagnie, les deux de Grenadiers, et les deux Adjudans ne pourront pas jouir de cette permission en même tems. Les trois chefs en jouiront aussi tourà - tour.

Lorsque les Sergens, Caporaux et Soldats auront un motif fondé pour demander un congé limité, il leur en sera accordé un de huit mois, laissant à la sagesse du Colonel et des Capitaines d'en fixer le nombre et le tems, de manière à éviter à ceux qui restent une trop grand fatigue.

Monte

ART. LX. Les Officiers de ces Régimens continueront de jouir gio mili. du bénéfice du Monte-pio militaire, restant assujettis

aux réglemens de cette institution, et supportant le même décompte que les autres Officiers de l'Armée. Les veuves et les enfans des Officiers Suisses jouiront, par une grace de S. M. de la pension du Monte-pio, soit qu'ils demeurent en Suisse ou en Espagne. Mais les veuves et les enfans des Officiers Allemands ou Suisses des Cantons qui ne prennent point part au service d'Espagne, n'auront que la moitié de la pen. sion s'ils ne vivent pas en Espagne. Pour que ceux, qui seraient retirés dans leur patrie puissent toucher cette pension, le Régiment auquel ils appartiennent présentera tous les quatre mois un certificat de vie en bonne et due forme, selon le style juridique prescrit par les lois de leur pays. Le régiment touchera la somme, qui reviendra aux intéressés, en demeurera responsable et chargé de la leur faire tenir.

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ART. LXI.
Pension

S. M. accorde anx Officiers, aumôniers, Secrétaire derio espagnol, Chirurgiens, Sergens, Caporaux, Fifres trails.

Tambours et Soldats de chaque Régiment une pension de retraite, selon l'état ci-après, dans les époques qui sont indiquées, et avec les explications contenues dans cet article.

Pensions

Pensions de retraite à recevoir par mois proportionnel. 1804 lement au nombre des années de service et d'après le

tableau et plan suivans:

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Colonel, s'il est Maréchal del

camp, avec les années de ser

vice ci-designées, Réaux 2500. Colonel ou Brigadier

7508501000/2000 Lieutenant-Colonel

600 700 800 1300 Major

540 600 700 850 Capitaine en premier et en second

360 400 450 560 Lieutenant

1801200

322 Sous - Lieutenant

150 180 200 262 Porte-drapeau

150 180 2001 262 Aumonier

150.80 200 262 Secrétaire espagnol

300320 350 400 Chirurgien

1501180 200 262 Sergent

60 Caporal et au dessous 40 Sergent inclusivement et audessous

90 Sergent outre le grade de Sous - Lieutenant

135 Caporal et au dessous

135

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Les Officiers et autres individus nés ou naturalisés Suisses jouiront de la pension de retraite qui leur est assignée dans leur propre pays ou en Espagne, comme il leur plaira. Les Suisses, qui ne resortissent pas des Cantons qui prennent part au service d'Espagne, et les Allemands, ne toucheront de pension de retraite qu'en Espagne.

S. M. accorde aux Régimens Suisses les primes de constance accordées à la troupe Espagnole, après quinze ou vingt ans de service. De plus, conformément à l'ordonnance royale du 3 Mars 1800, les indi. vidus de ces Régimens recevront comme les Espagnols quatre - vingt-dix réaux de veillon par mois audela

de

!

1804 de leur prêt, si, aptes vingt-cinq ans, ils peuvent

et veulent continuer de servir.

Les Sergens de ces Régimens, qui auront servi les trente - cinq ans désignés pour jouir par mois d'une pension de retraite de iis réaux de veillon, recevront en outre le grade de Sous - lieutenant. Si dès le Sergent inclusivement et au- dessous, des individus préféraient par quelque raison d'entrer dans le corps des invalides en Espagne, on les y admettra, pourvu qu'ils aient les qualités nécessaires pour faire ce service.

Les Officiers, aumôniers et chirurgiens, qui n'étant point parvenus à l'epoque de signée pour obtenir la pension de retraite, auraient été mis dans l'impossibilité de continuer le service par des blessures reçues dans une action de guerre, jouiront de la pension de retraite qu'on accorderait à trente ans de service. Ceux de la même classe qui, par infirmité, ne pour. raient pas continuer de servir, n'auront droit à aucune pension de retraite; seulement dans un cas extraordi.. naire, dans lequel sé réuniraient des circonstances peu communes, ils pourront implorer la bonté du Roi.

Les individus, dès le Sergent inclusivement et au- dessous, que des blessures reçues à la guerre auraient mis dans l'impossibilité de continuer le service, et qui n'auraient pas atteint le nombre d'années auquel une pension de retaire est attachée, recevront celle qui est assignée à vingt ans de service. Si l'impossibilité venait d'une autre canse juste, ils pourront aussi implorer les bontés de S. M.

Les pensions de retraite accordées aux Suisses, qui en jouiront dans leur propre pays, seront payées par la trésorerie à leurs Régimens respectifs, qui seront chargés de les leur faire tenir, et en demeureront responsables. Pour toucher cette pension, le corps présentera tous les quiatre mois les certificats de vie en bonne et due forme, selon le style juridique prescrit par les lois du pays. S'il y avait en Suisse un Ministre ou un chargé des affaires de S. M., ledit certificat sera visé par lui.

ART. LXII.
Par l'article XIV. de la capitulation antérieure du
Régiment de Schwaller il fut stipulé à la demande de

Regl, de schwal. lar,

l'ancien

1804

1

l'ancien gouvernement du Canton de Soleure, que le dernier Capitaine en premier payerait à Mme Pechery, par mois, une pension viagere, de quatre cents réaux de veillon en déduisant de ladite somme ce qui doit être appliqué au Monte - pio. Cette grace fut accordée à cette dame, parce qu'elle était pro. priétaire de la Compagnie d'Arregger. En conséquence le dernier Capitaine en premier dir Régiment,' qui porte aujourd'hui le nom de Schwaller, continuera de payer cette pension, jusqu'à ce qu'il lui en succede un autre à qui passera cette même obligation.

n fut également stipulé par l'article XIV. de la capitulation antérieure du Regiment de Rultimann, que le dernier Capitaine en premier paierait à madame Claire Regli - Servet, une pension viagère de 300 réaux de veillon par mois, parce qu'elle était propiétaire de la Compagnie de Servet de l'ancien Régiment de S. Gall Ruttimann, et qu'elle ne possédait d'autres biens que le produit de cette Compagnie. Ainsi le dernier Capitaine en premier du régiment, qui porte aujourd'hui le nom de Ruttimann, paiera ladite pension, tout le tems qu'il restera le Capitaine le plus moderne de sa classe.

ART. LXIII. Conformément aux Boixante. six articles de cette capitulation, les cinq Régimens serviront S. M. pen.lu

tupia dant l'espace de trente ans, à compter du jour de tulugion. la ratification.

Durant cette époque, les chefs et Capitaines en premier de Fusiliers seront tenus d'entretenir les compagnies dans le même état de force que prescrit cette capitulation.

Deux avant l'expiration des trente ans, S. M. manifestera ses intentions pour le renouvellement de la capitulation ou le licenciement des Régi. mens, pour faire savoir aux Régimens qu'ils auront à se retirer du service, après l'écoulement du terme. A ladite époque, la diète de la confédération communiquera aussi à S. M. ses intentions à cet égard. Dans le cas où les Régimens devraient se retirer du service du Roi, S. M. leur permettra de sortir de ses domaines avec tous leurs Officiers, Soldats, équipages, havresacs, habillement tel qu'ils l'auront alors, et tout ce qui leur appartient. Supplem, T.ir.

C

Avant

Durée di

ans

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1804

Avant leur départ il leur sera payé tout ce qui leur sera dù jusqu'au dernier jour de leur service, d'après l'état des revues. Il y sera même ajouté le montant de deux mois de paie de plus, à titre de recompense, sur le pied de la dernière revue. Comme les comptes de chaque Régiment seront exactement soldés par la trésorerie, les Capitaines termineront, aussi tout compte avec les Soldats, et autres individus de leurs Compagnies, afin qu'ils se retirent contens et satisfaits.

Les comptes ainsi soldés, et les Régimens ayant liquidé aux finances royales tout ce qui pourrait être à leur charge, et en ayant informė l'Inspecteur-Général, ainsi que des fonds existans dans la caisse, celui-ci permettra aux denx Chefs et Capitaines, y

yant droit, d'en disposer à leur profit, à l'exception du montant de la gratification d'armes, qni sera remis ainsi que l'armement audit Inspecteur-Général, afin que S. M. en dispose comme elle le jugera con. venable,

Les Officiers d'un merite distingué qui pourraient continuer "le service dans le tems où le Régiment serait licencié, sont recommandés à la generosité du Roi.

ART. LXIV. Lois ska Pour tout ce qui n'est pas expressément specifié sidiaires dans cette capitulation, et qui serait relatif au service

que doivent faire ces Régimens, ils seront, comme

les autres troupes de l'armée, assujettis aux ordonnan. : ces, pragmatiques et decisions royales.

Ces corps s'obligent en même tems à servir par tout où S. M. en aura besoin, dans ses domaines en Europe, et même hors de ses domaines, pourvu que ce ne soit qu'en Europe; mais avec la condition qu'ils ne seront point employés pour 'agir offensivement contre les cantons de la confédération Suisse, ni contre ses alliés.

ART. LXV. La diète de la confédération Suisse avoue, tant en son /nom, qu'en celui des cantons interesses, les cinq régimens qui doivent servir en vertu de cette capitulation, et elle leur accorde, tant que celle-ci durera, une entière et pleine protection avec le pou

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